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Interventions sur "utilisation"

55 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCathy Racon-Bouzon, rapporteure de la commission mixte paritaire :

Madame la présidente, monsieur le ministre de l'éducation nationale, monsieur le président de la commission mixte paritaire, mes chers collègues, nous sommes saisis aujourd'hui du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire. Réunie à l'Assemblée le 18 juillet dernier, la CMP est parvenue à un accord sur le texte que nous vous proposons aujourd'hui. Cet accord est le résultat d'un travail de fond accompli avec le rapporteur du Sénat, M. Stéphane Piednoir, auquel je souhaite rendre hommage : de concert, nous sommes parvenus à améliorer et préciser l...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCathy Racon-Bouzon, rapporteure de la commission mixte paritaire :

...giques, alors que, jusqu'à présent, un tel usage était prohibé. Nous parvenons donc à un texte qui repose sur deux piliers : d'une part, le principe d'une interdiction du portable et d'autres objets connectés dans les écoles et collèges, et le cas échéant dans les lycées, pour donner aux enfants une forme de « droit à la déconnexion » ; d'autre part, le renforcement de l'éducation des élèves à l'utilisation des outils et des ressources numériques, qui est devenue indispensable. Nous avons largement discuté de ce texte en première lecture, en commission et en séance. Les débats ont été fort animés et ont eu un impact médiatique certain, ce qui montre bien l'importance du débat sur l'utilisation du portable dans notre société : si le texte concerne nos enfants, il incite chacun d'entre nous à s'interr...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain David :

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure, mes chers collègues, le 18 juillet dernier, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire a abouti à un accord. Cette proposition de loi relève malheureusement plus de l'affichage politique que d'un travail législatif sérieux. « Nous interdirons l'usage des téléphones portables dans l'enceinte des écoles primaires et des collèges » : voilà la promesse de campagne que l'on pouvait lire en page 17 du programme du can...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain David :

La loi prévoit donc déjà l'interdiction de l'utilisation des téléphones mobiles en classe et dans les lieux définis par le règlement intérieur. Environ la moitié des collèges ont déjà inscrit, dans leur règlement intérieur, l'interdiction du portable en classe, voire dans la totalité ou dans une partie de la cour de récréation. Les doutes tiennent ensuite à ce qu'une interdiction totale n'est pas un gage de confiance dans les équipes éducatives. Pour ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain David :

Nous regrettons ce calendrier inversé. Mes chers collègues, vous comprendrez que, pour notre groupe, cette proposition de loi ne soit pas à la hauteur des enjeux, bien que nous partagions avec vous plusieurs constats. Votre exposé des motifs évoque le fait que « l'utilisation du téléphone portable durant les activités d'enseignement et au sein des établissements scolaires provoque de nombreux dysfonctionnements incompatibles avec l'amélioration du climat scolaire ». Nous ne saurions cependant vous suivre sur la solution simpliste que vous proposez, car elle ne poursuit qu'un objectif d'affichage politique. C'est pourquoi le groupe Nouvelle Gauche s'abstiendra sur ce t...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Corbière :

Cette image a fait le tour du pays, voire plus. Y avait-il dans cette attitude la moindre pédagogie, la moindre retenue quant à l'utilisation de cet objet ? Y avait-il un message adressé, notamment aux plus jeunes générations, pour les mettre en garde contre l'utilisation permanente du téléphone portable ? Fallait-il montrer que, lorsque l'on reçoit une équipe sportive, ce qu'il faut faire absolument, c'est un selfie ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Corbière :

Bref, nous vous reprochons souvent l'insuffisance des moyens pédagogiques. Nous nous abstiendrons, vous l'aurez compris, car nous sommes défavorables à l'utilisation des téléphones portables dans les établissements scolaires, mais nous reprochons au texte son impuissance à atteindre les buts recherchés. En outre, il ne porte pas suffisamment le fer contre le problème. Je conclurai en évoquant un cas très concret. Si un élève s'obstine, comme les adolescents savent le faire, à garder son téléphone portable, que faudra-t-il faire ? Lui infliger une sanction pé...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElsa Faucillon :

...cunes ; or il ne faudrait pas donner le sentiment que nous ne faisons pas confiance aux équipes pédagogiques alors même que la loi ne leur donne aucun moyen supplémentaire pour travailler à l'élaboration d'outils pédagogiques utiles. Le texte correspond simplement à une promesse de campagne. C'est dommage, car le monde enseignant attend des outils, des moyens et des formations. Surtout, la bonne utilisation du téléphone portable est un sujet qui mérite toute notre attention. Mais inscrire son interdiction dans la loi sans aucune mesure complémentaire n'est pas la solution et revient un peu – comme le souligne la FCPE, la Fédération des conseils de parents d'élèves – à laisser le soin aux seules familles d'accompagner les enfants et, surtout, les adolescents dans l'usage des outils numériques. Or, mê...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElsa Faucillon :

Du reste, je ne vous le reprocherai pas, mes chers collègues : je fais pareil. Ainsi, de nombreux sujets auraient pu être abordés par la proposition de loi : classification des jeux vidéo, limitation d'accès aux contenus pornographiques – un autre vrai sujet de société – , cyberharcèlement, dérives de l'utilisation des réseaux sociaux. Nous avions néanmoins travaillé sur le texte, en déposant un amendement qui visait à remplacer ce qui était alors l'article unique de la proposition de loi par une formation annuelle au bon usage des outils numériques et à la prévention du cyberharcèlement dans les écoles, collèges et lycées. Cette proposition avait un but pédagogique : il ne s'agissait pas de se borner à de...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCédric Roussel :

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure – chère Cathy – , mesdames et messieurs les députés, la présente proposition de loi, déposée par notre groupe, La République en marche, a pour ambition d'encadrer l'utilisation du téléphone portable dans les écoles, les collèges et les lycées, en faisant exception pour les usages pédagogiques. Il s'agit d'une promesse de campagne de notre Président de la République que nous sommes fiers de pouvoir honorer et mettre en oeuvre dès la rentrée prochaine. Je me réjouis que notre majorité soit à l'origine d'une proposition de loi qui protège nos enfants et leur permette de ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure, chers collègues, je lisais ce matin dans la presse quotidienne régionale alsacienne, sous le titre « Éducation » : « Les députés examinent aujourd'hui la proposition de loi qui encadre l'utilisation du téléphone portable à l'école, déjà interdite en salle de classe de maternelle, en primaire et au collège. Le nouveau texte confirme ces points, mais laisse chaque établissement libre de fixer ses propres règles pour le reste, via son règlement intérieur. »

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

...ut ça pour ça ! Pourquoi cet empressement de la majorité à ajouter subitement, en avril dernier, cette proposition de loi à un agenda parlementaire hyper-chargé ? Le texte était mal préparé, puisque l'on est passé de la « proposition de loi, no 941, relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges » à une « proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire ».

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

...la mission d'information constituée en janvier dernier et conduite par le président Studer est toujours en cours ; il aurait été très utile de disposer de ses conclusions et préconisations avant l'adoption des articles 2, 3 et 4 du texte élaboré par la commission mixte paritaire. L'article 1er réécrit l'article L . 511-5 du code de l'éducation en lui apportant des modifications substantielles. L'utilisation des téléphones à des fins pédagogiques est autorisée, sans que soit posée la question de sa pertinence. Aucune réponse n'a été apportée aux interrogations touchant à la sécurité, à la santé et à l'addiction. Plutôt que de dire que les établissements préciseront dans leur règlement intérieur les endroits où l'utilisation des téléphones est interdite, on indique qu'ils devront dorénavant mentionner...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

De même, il existe de nombreuses chartes d'utilisation de l'internet que signent les parents et les élèves. Voilà de bonnes pratiques que l'on pourrait diffuser, monsieur le ministre. Mais il fallait traduire dans la loi une promesse électorale du candidat Macron. C'est chose faite : vous pourrez réaliser une belle opération de communication à la rentrée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNadia Essayan :

...les. » Un peu plus loin, on lit : « Confisquer un téléphone portable n'est pas un acte anodin. » Un peu plus loin encore : « Cela peut entraîner de nombreuses conséquences sur un plan légal qu'un professeur ne peut assumer de son propre chef », avant de reporter la responsabilité sur le chef d'établissement. Cela pourrait suffire à démontrer que la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire, dont nous arrivons au bout de l'examen, était nécessaire. Nous nous réjouissons que la commission mixte paritaire soit parvenue à un accord qui a su préserver le fond de cette proposition, tout en y apportant des éléments pertinents. Je sais que je vais répéter des arguments que d'autres ont déjà présentés, mais il est import...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Descamps :

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure, chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire, dans sa version issue des travaux de la commission mixte paritaire. La rédaction de l'article 1er, qui constitue le coeur de la proposition de loi, a été substantiellement modifiée et enrichie lors de son examen à l'Assemblée et au Sénat. Son périmètre avait été utilement précisé en commission des affaires culturelles par Mme...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCathy Racon-Bouzon, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

...rce qu'elle pousse chacun d'entre nous à s'interroger sur l'usage des téléphones portables dans notre vie quotidienne, sur leur omniprésence dans nos sphères professionnelle et personnelle. Les études le montrent : nous consultons nos smartphones, en moyenne, plusieurs dizaines de fois par jour, pour lire nos e-mails, nos messages, vérifier nos rendez-vous, prendre des photos. Si la question de l'utilisation des téléphones portables se pose pour nous, adultes, elle présente une acuité encore plus grande pour nos enfants, qui disposent de plus en plus jeunes de ces appareils et doivent apprendre à en maîtriser l'usage. La présente proposition de loi vise à encadrer l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges, en posant le principe de son interdiction et en rappelant l'impérieu...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCathy Racon-Bouzon, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Mais, en pratique, il apparaît que cette disposition n'est pas appliquée dans tous les établissements ; il semblerait que ce soit le cas dans la moitié d'entre eux. Le texte que nous examinons inverse la logique actuelle : il pose le principe de l'interdiction de l'utilisation du portable, avec la possibilité d'exceptions ; il renforce l'assise juridique de cette interdiction, tout en laissant aux établissements une certaine autonomie de mise en oeuvre.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCathy Racon-Bouzon, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

La rédaction proposée permet, de plus, de remédier à une faille de la législation actuelle : l'interdiction de l'utilisation du téléphone portable pendant les activités d'enseignement. Or cet usage peut être très pertinent lorsqu'il est encadré par l'enseignant. Désormais, cette utilisation à des fins pédagogiques sera possible, par exemple dans le cadre de l'éducation au numérique ou pour certains apprentissages, quand l'outil numérique vient enrichir la pédagogie de l'enseignant. Nous avons apporté, en commission, p...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCathy Racon-Bouzon, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

...on d'information sur l'école dans la société du numérique, actuellement conduite par le président de la commission des affaires culturelles, M. Bruno Studer. En premier lieu, nous avons introduit une dimension numérique dans la définition de l'éducation à la responsabilité civique figurant dans le code de l'éducation. Ensuite, nous avons renforcé les dispositions sur la formation des élèves à l'utilisation des outils et des ressources numériques, en complétant les droits et devoirs liés à l'usage d'internet, auquel les élèves doivent recevoir une éducation. Il s'agit notamment de renforcer la prévention du cyberharcèlement dans les établissements scolaires. Cette formation doit également contribuer au développement de l'esprit critique des élèves et à l'apprentissage de la citoyenneté numérique. Un...