Interventions sur "expression"

...jeures pouvant émaner de la Haute Assemblée. Tout cela a donc conduit à l'échec de la commission mixte paritaire. Notre collègue Frédéric Reiss rappelait à juste titre, la semaine dernière, lors d'une réunion de la commission des affaires culturelles, qu'il n'est pas anodin de toucher à des valeurs constitutionnelles qui se répondent entre elles, notamment la sincérité du scrutin et la liberté d'expression. Je crois que c'est exactement dans cette disposition d'esprit que se trouvaient nos collègues sénateurs provenant de bancs très différents.

...ve, mais qui n'est pas encore totalement aboutie. Cela justifie que nous défendions une motion de rejet préalable. Vous maintenez la définition de ce que serait la fausse information, et vous voulez l'inscrire dans la loi. Lors de la première lecture, nous avions dit combien nous étions opposés à cette démarche qui nous semblait inappropriée, voire attentatoire, à certains égards, à la liberté d'expression. Vous limitez la définition de la fausse information au champ d'action du juge des référés en période électorale, ce qui ne dissipe pas totalement le malaise. Nous avons compris qu'il y avait eu des débats au sein même du groupe La République en Marche, et que le caractère flou et bancal de la définition initiale avait fini par soulever plus que des interrogations, et par mener à ce que j'ai appe...

...s les avancées que Mme la ministre et M. le rapporteur ont rappelées, nous sommes persuadés que la priorité reste la coordination européenne. Par ailleurs, le code électoral sanctionne déjà la divulgation de fausses informations en période électorale. Nous souhaitons, quant à nous, privilégier, dans l'arsenal législatif déjà conséquent, la liberté d'opinion, la liberté de pensée et la liberté d'expression.

...er cette motion de rejet préalable de la proposition de loi. Elles découlent de la réponse à deux simples questions : est-il vraiment nécessaire de légiférer encore et encore, au prétexte de lutter contre la manipulation de l'information et contre la désinformation en ligne ? Est-il raisonnable, sous ce même prétexte, d'entamer, ne serait-ce que partiellement, la liberté d'opinion et la liberté d'expression ? À ces deux questions, nous répondons clairement et fermement : non ! Non, il n'est pas nécessaire de rajouter de la législation à la législation existante. Non, il n'est pas raisonnable, il n'est pas souhaitable, il n'est pas responsable de prendre le risque de porter une quelconque atteinte à la liberté d'opinion et à la liberté d'expression. Or tel est bien le risque que nous voyons poindre...

Comment ne pas voir se faufiler la menace d'une « police de la pensée », qui dicterait ce qui est vrai et ce qui est faux, qui trierait le bon grain de l'opinion correcte, vraie et recevable, de l'ivraie de l'opinion incorrecte, non vérifiée, inexacte, irrecevable et donc condamnable et sanctionnable ? Le risque, même minime, d'atteinte à la liberté d'opinion et à la liberté d'expression, ne saurait être pris. « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi ». Ou encore « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas dét...

...ons pas le risque de la censure ou, pire, de l'autocensure. Éduquons, formons, donnons aux jeunes générations, en vue d'en faire des citoyens libres et informés, à même de prendre leurs décisions, notamment politiques, les clés leur permettant de décrypter et d'analyser des informations provenant de sources pluralistes, dans un cadre respectant totalement la diversité des opinions et la liberté d'expression. C'est pourquoi je vous invite à voter la motion de rejet préalable, pour nous permettre de repartir, je le répète, sur d'autres bases qu'un texte mal fichu, qui a plus d'inconvénients qu'il n'apporte de solutions et qui, au vu de toutes les précautions et les prudences de Sioux qui ont été déployées à chaque étape, et compte tenu des amendements qui visent encore à le resserrer, se révélera, au...

Madame Le Grip, je partage ce que vous avez dit au tout début de votre intervention – ce sera notre seul point commun – , à savoir que l'expression des citoyens est libre, sauf abus. Nous sommes d'accord. La fausse information est une dérive, un abus de la liberté d'expression : tel est le fondement de ce texte. En revanche, vous avez tenu de nombreux propos inexacts.

...l'est, évidemment, puisque ce texte a pour objet de protéger la démocratie en disant « stop ! » à tous ceux qui voudraient déstabiliser le pays. Oui, c'est une loi nécessaire. Vous avez également affirmé que le texte ne serait pas raisonnable. Or il l'est. Si j'ai bien compris votre intervention, la proposition de loi serait liberticide par principe parce qu'elle serait en lien avec la liberté d'expression. C'est une caricature.

J'aurai l'occasion de revenir sur le sujet pour vous répondre avec des arguments de fond sur le dispositif qui est prévu. Le fil rouge que les rapporteurs ont suivi, tout au long de l'élaboration du texte, a bien été de maintenir l'équilibre entre le droit pour tous les citoyens d'accéder à une information transparente et loyale, et la préservation effective de la liberté d'expression. Il était nécessaire de donner une définition de la fausse information : elle a été réclamée par tous ceux que nous avons auditionnés, parce que le texte concerne la liberté d'expression et que, pour ne pas y porter atteinte de manière disproportionnée, il faut poser un cadre en donnant des définitions. La fausse information pose un grand nombre de questions : est-elle délibérée, est-elle une er...

... avec les acteurs concernés : les journalistes, les plateformes, le CSA, les éditeurs de presse, les annonceurs, les acteurs de l'éducation, les universitaires et bien d'autres. Cet effort de concertation nous a permis d'aboutir à un texte équilibré sur deux points essentiels, sur lesquels nous ne voulions aucune ambiguïté. Il préserve, d'une part, nos libertés fondamentales que sont la liberté d'expression et la liberté de la presse – il ne touche pas à la loi de 1881. Il protège, d'autre part, notre démocratie de l'emprise des fausses informations lors des élections. Ces deux points nous permettent de proclamer haut et fort dans l'hémicycle que nous ne touchons pas à la liberté d'expression, car les informations contre lesquelles nous voulons lutter sont de fausses informations massives, automati...

...à un juge de déterminer, en quelques minutes ou quelques heures, dans la précipitation, si quelque chose est vrai ou non, alors que, pour certains faits historiques, on peut encore se disputer trente, quarante ou cinquante ans plus tard sur la manière de les analyser. On voit bien que l'objet de cette proposition de loi n'est pas tant de lutter contre les fausses nouvelles – on utilise souvent l'expression anglaise, importée des États-Unis, ce qui montre d'ailleurs que le problème n'est pas né chez nous – , que de viser certains opérateurs. Nommons-les : ce sont les opérateurs russes qui sont pointés du doigt. Il est de très mauvaise politique de faire la loi pour un phénomène particulier. Pour ma part, je crois qu'il faut faire confiance à l'éducation, éduquer nos concitoyens à filtrer l'informati...