Interventions sur "diffusion"

...ouver un cadre répressif légal. Nos débats ont été vifs et parfois houleux, tant nous comprenions bien que la ligne était difficile à trouver pour ne pas contrevenir aux libertés qui sont la marque de notre république. Je crois pourtant que le texte issu de la première lecture y parvenait – certes imparfaitement, mais il n'avait pas l'ambition de tout régler ! Il posait des barrières claires à la diffusion de ces informations mensongères et ambitionnait de développer chez les plus jeunes l'esprit critique, réponse à mes yeux la plus convaincante sur le long terme. Chacune des dispositions proposées répond à des besoins spécifiques. Ainsi, le refus de conventionnement par le Conseil supérieur de l'audiovisuel permettra de répondre aux risques graves d'atteinte à nos principes fondamentaux. De même...

...n étant alors limitée par les moyens de communication de l'époque, le dommage qui en résultait était relativement faible et, en tout état de cause, il était possible de le circonscrire et d'en prendre toute la mesure. Or, ce qui fait débat aujourd'hui n'est plus réellement le caractère faux d'une information, mais sa rapidité de circulation et l'impossibilité d'avoir une quelconque emprise sur sa diffusion, en raison de la multiplication des supports et des relais dans sa transmission, ainsi que le caractère concerté et calibré de telles campagnes de manipulation, qui ciblent ouvertement nos élections démocratiques et répandent de fausses rumeurs en vue d'en influencer le résultat : en instillant le poison subtil du doute et de la défiance, elles minent non seulement nos institutions démocratiques ...

...ement que 4 900 fois. Autrement dit, sur les 60 millions de messages publiés, la proportion de tweets contenant un faux lien ne s'est élevée qu'à 0,0081 %. Une goutte d'eau ! À titre d'information, le Décodex, mis en place par le quotidien Le Monde, a réfuté chacune de ces 179 fake news. Il n'a cependant été partagé que 1 275 fois : voilà un sujet qui devrait nous interpeller, car si bloquer la diffusion d'une fake news est une chose, quasi illusoire au demeurant, y riposter plus facilement en vue d'éclairer nos concitoyens en est une autre, certainement plus efficace. Il est donc dommage que votre texte ne s'y intéresse pas plus et se contente de moyens insuffisants. Mais ce n'est pas le seul fait notable de cette étude. En réalité, ces fausses informations demeurent essentiellement partagées ...

... fait : ainsi au Royaume-Uni, où le Parlement a instauré une commission d'enquête, ou en Allemagne, où le Parlement a légiféré, ou encore en Italie, où les autorités ont créé une plateforme de signalement des fausses nouvelles. La grande loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui évoquait déjà les fausses nouvelles, apparaît, à l'heure du numérique et de la multiplicité des modes de diffusion de l'information, comme inadaptée. Ce qui diffère aujourd'hui, c'est la dangerosité liée à la viralité de l'internet et des réseaux sociaux ; ce sont les mutations sans précédent des technologies numériques, en particulier l'essor des plateformes numériques, qui font que l'information circule à vitesse grand V. Afin d'adapter notre législation à ce contexte d'information permanente, les deux tex...

...le aux deux propositions de loi. Alors que celles-ci ne touchent pas au délit de fausse nouvelle, qui est déjà pénalement réprimé, ni à la notion et qualification de « fausse nouvelle », qui existe en droit français depuis la loi de 1881 sur la liberté de la presse, mais qu'elles visent seulement à moderniser le cadre juridique actuel afin de lutter contre les campagnes massives et délibérées de diffusion et de propagation de fausses informations qui peuvent modifier le cours normal du processus électoral, certains préfèrent mettre un mouchoir sur ce phénomène médiatique et numérique. Les deux propositions de loi ont pourtant pour objectif d'adapter notre droit aux nouvelles formes de communication, donc de prendre en considération le changement d'échelle qu'induisent les nouveaux modes de diffusi...

...américain. La volonté de manipuler l'information n'est pas nouvelle. Les fausses informations ne sont pas un fléau propre à notre époque ; mais aujourd'hui, les acteurs, la tribune et l'auditoire ne sont plus les mêmes. Internet et les réseaux sociaux ont redistribué les cartes. Il y a des stratégies d'influence qui peuvent passer par Twitter : on tweete et retweete sans identifier la source. La diffusion peut être massive, instantanée et artificiellement provoquée. Une fois déclenché, le processus n'a plus d'auteur, et c'est cela, entre autres, qui le différencie des phénomènes couverts par la loi de 1881. Je suis donc convaincu que la désinformation constitue l'un des principaux défis de notre temps. C'est bien pour cela que nous avons voulu légiférer. Nous ne sommes d'ailleurs pas les seuls, p...

...ur de ce qui est vrai ou ne l'est pas, mais c'est parfaitement inutile et même contreproductif au regard des buts que vous poursuivez. En quoi cette définition – et notamment les notions d'éléments vérifiables et de vraisemblance – renforce-t-elle la capacité du juge à sanctionner un manquement aux obligations de transparence ou à constater le caractère massif, artificiel et de mauvaise foi de la diffusion d'une information manipulée ? En rien, absolument en rien. À l'inverse, une interprétation extensive de cette définition constituerait à coup sûr une menace contre la liberté d'expression. Dès lors, à quoi bon persister dans cette voie qui dénature manifestement l'intention initiale de ce texte ? Ma seconde inquiétude concerne le rôle du CSA – Conseil supérieur de l'audiovisuel – , véritable che...

...nvers leurs médias est largement surestimée si l'on s'attache à regarder à l'inverse la confiance qu'ils témoignent à l'égard de leur presse régionale et de proximité. Il convient donc de retisser le lien de confiance qui doit unir les citoyens aux organes qui les informent. Ce lien a été distendu par l'arrivée en force des réseaux sociaux, qui assoient leur légitimité sur la massification de la diffusion de l'information, sans que celle-ci ait pu être traitée, éditorialisée, voire simplement vérifiée. Plusieurs médias sont même aujourd'hui spécialisés dans la diffusion d'une information orientée, soutenus souvent par des puissances étrangères qui usent de ce soft power pour étendre leur influence jusqu'à interférer parfois dans le déroulement des élections. Les propositions de loi que nous discut...

...ion dont elles font l'objet. À la suite des événements survenus aux États-Unis ou au Royaume-Uni, les parlementaires ont jugé impératif de mieux se prémunir contre les tentatives d'influences, parfois concluantes, d'entités étrangères, qui ont pour seul but de saper les fondements de nos sociétés ouvertes. Ces attaques, qui se font plus discrètes, ne sont pas pour autant moins efficaces, et si la diffusion de fausses nouvelles n'a rien d'une nouveauté, elle exerce des conséquences fatales, aujourd'hui, dans notre société. La grande loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse évoquait déjà les fausses nouvelles. Ce qui diffère aujourd'hui, c'est la dangerosité liée à la viralité d'internet et des réseaux sociaux, ce sont les mutations sans précédent des technologies numériques et, en particu...

... bouscule le pouvoir et le prend de vitesse. Lorsque Gutenberg invente l'imprimerie et que le pouvoir royal comprend la menace que représente cette technologie, qui permet de reproduire à l'infini des idées séditieuses, il est déjà trop tard pour la contrôler. La nouvelle Bible de Luther sera reproduite à des centaines de milliers d'exemplaires et conduira à la Réforme. Au siècle des Lumières, la diffusion des nouvelles idées scientifiques et philosophiques se propagera très vite. Tous ces producteurs d'une pensée interdite, que le pouvoir aurait probablement qualifiée de fake news, ont été servis par une nouvelle technologie que rien ni personne n'avait vraiment anticipée. Ce débat est une histoire du temps, le temps technologique, celui de l'éducation et celui de la loi. Le temps de l'éducation ...

..., cette loi n'arrive pas totalement par hasard. Elle a d'ores et déjà une histoire, qui commence il y a quelque temps aux États-Unis, où a été inventé le terme que nous employons souvent aujourd'hui, mais qui ne se trouve évidemment pas dans le titre de la proposition de loi. Cette histoire s'est poursuivie au Royaume-Uni, a touché la France et se dissémine partout. Elle concerne non seulement la diffusion de fausses nouvelles, mais aussi l'appropriation des données personnelles des uns et des autres, au travers de médias qui manipulent l'information – je pense ici évidemment au scandale de Cambridge Analytica. Elle prend en compte notre nouvel usage différent de l'information et des vecteurs qui le portent ; pour la première fois, là est la grande nouveauté de la période, on peut avoir un doute su...

... à la formation à l'esprit critique. Nous saluons donc le renforcement des pouvoirs du CSA, qui devient un acteur essentiel de la régulation introduite par ces propositions de loi. Le devoir de coopération des plateformes et des prestataires de services introduit davantage de transparence sur les ressorts qui orientent les internautes vers tel ou tel contenu. Les algorithmes qui sous-tendent la diffusion de ces contenus doivent être connus pour ainsi lever les éventuelles suspicions à leur endroit. Notre groupe proposera au cours de la discussion plusieurs éléments afin de préciser les attendus de cette publicité des règles des algorithmes. Nous saluons aussi les moyens offerts au CSA, dans les cas où, les plus rares possibles, divers acteurs étrangers interviendraient directement ou par des moy...

...nt d'un réseau européen de centres de recherches sur le sujet. Je voudrais aussi rappeler le fil conducteur de notre travail. Nous avons mené un long travail de concertation avec mes collègues rapporteurs, le responsable du texte, le Gouvernement et tous les acteurs concernés. Cette proposition de loi ne vise pas les auteurs de fausses informations, mais bien les personnes qui participent à leur diffusion. Seules sont visées les informations manifestement fausses, diffusées de manière massive et automatisée, qui visent à altérer un scrutin et à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation. Rentrons dans le coeur du sujet, dans le coeur de cette proposition de loi. Elle vise tout d'abord à lutter contre la viralité des fausses informations sur internet. Pour ce faire, nous souhaitons im...

...laient en vertu de leur déontologie – ou même encore les particuliers – qui peuvent relayer de bonne foi une information insuffisamment vérifiée. Il est donc nécessaire de bien définir de quoi nous parlons. D'après ce que vous nous avez expliqué, vous entendez viser l'utilisation, dans une campagne politique, de procédés de propagande habituellement employés à des fins commerciales, notamment la diffusion massive d'informations que l'on sait fausses avec des outils numériques ou des robots permettant une propagation virale. Or vous avez introduit dans le texte la définition suivante : « Toute allégation ou imputation d'un fait dépourvue d'éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable constitue une fausse information. » Cette définition est infiniment plus extensive que ce que vous nous ...

...ncore. Or, dans toutes ces affaires, les révélations initiales ont été qualifiées de fausses nouvelles. Pour ne citer que cet exemple, il a fallu plusieurs années à Mediapart pour obtenir gain de cause quant à la véracité des documents qu'il avait produits, et elle est encore parfois remise en cause. L'article 1er de la proposition de loi vise à créer une nouvelle procédure de référé : en cas de diffusion d'une fausse information en période électorale, il sera possible de saisir le juge, qui pourra, le cas échéant, supprimer le contenu en cause, déréférencer le site internet concerné, voire bloquer l'accès à ce site. Cette procédure pourrait constituer, à nos yeux, une menace pour la liberté d'expression, au regard de l'imprécision de la notion de « fausses informations de nature à altérer la sinc...

...if, mais en nous montrant alertes face à la mutation que nous vivons et que nous, législateurs, devons accompagner dans l'intérêt collectif. C'est précisément cette ambition de progrès, de protection et de responsabilité que portent les propositions de lois organique et ordinaire relatives à la lutte contre les fausses informations. Leur objectif étant de lutter contre les campagnes massives de diffusion de fausses informations qui peuvent modifier le cours normal du processus électoral, elles viennent consolider notre arsenal juridique, non en surajoutant au dispositif très pertinent de la loi de 1881, mais en dotant notre société d'outils plus efficaces afin de mieux faire respecter à la fois les termes et l'esprit de cette loi. Être à la hauteur de cette responsabilité, c'est précisément ce q...