Interventions sur "apprentissage"

Madame la présidente, madame la ministre, mesdames et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, lors des débats de l'élection présidentielle de 2017, les principaux candidats avaient placé l'apprentissage au rang des priorités de ces cinq prochaines années. Comment pourrait-il en être autrement ? L'apprentissage est un véritable prêt-à-l'emploi des jeunes. Les chiffres n'admettent pas de discussion : plus de 70 % des jeunes en apprentissage sont au travail dans les six mois qui suivent l'obtention du diplôme. Le constat était et est partagé encore aujourd'hui : l'accès à l'emploi par la formation ...

Il est donc plus qu'urgent de retourner en commission pour revenir sur les causes profondes du dysfonctionnement de l'apprentissage, et pour remettre de l'ordre dans votre big bang. À vous entendre, madame la ministre, le financement au contrat règle tous les problèmes ; c'est le choix de l'agilité, de la réactivité, de l'adéquation au marché. Oui, en partie. Mais considérons sérieusement la situation des acteurs aujourd'hui. Vous venez parasiter la restructuration des branches par celle des organismes paritaires collecteurs...

Enfin, votre projet de loi passe à côté de deux sujets majeurs : l'apprentissage dans le public et la place de l'éducation nationale dans la formation. Nous le savons, l'apprentissage se développe d'abord dans les entreprises, que la loi oblige à recruter en apprentissage. Mais qu'en est-il des collectivités territoriales et de l'État ? Avant de donner des leçons aux autres, il faut balayer devant sa porte : le public ne peut plus éviter l'apprentissage. C'est un sujet compli...

Vous mettez un pied dans la porte, alors qu'il aurait fallu ouvrir celle-ci en grand. Tant que nous ne réglerons pas le problème de l'orientation, vous pouvez philosopher comme vous le voulez, les jeunes continueront à être dirigés vers l'apprentissage par défaut.

Pour toutes ces raisons, nous devons retourner en commission, rien que pour revoir votre copie en matière d'apprentissage. Madame la ministre, vous êtes ambitieuse pour la France et c'est tant mieux. Vous voulez que notre pays rattrape son retard en matière de compétences et nous sommes d'accord. La crise économique a masqué l'évolution des compétences, et il y a un défi majeur à relever pour rester dans la compétition économique internationale et pour éviter de produire des bataillons de décrocheurs qui rejoindron...

...Cette transformation, que vous assumez, est lourde de sens, mais vous vous gardez bien de l'expliquer aux Français, qui un jour, en se réveillant, découvriront la mort de l'assurance chômage qu'ils connaissaient. Enfin, madame la ministre, plus encore que ses dispositions de fond, les aspects formels de ce projet de loi nous interpellent. Il y est question de la formation professionnelle et de l'apprentissage, envisagés sous l'angle de leur qualité, de leur financement et de leur gouvernance, mais aussi de l'assurance chômage, du contrôle des demandeurs d'emploi, du détachement, de l'inclusion des travailleurs handicapés, de l'égalité professionnelle, de la mobilité de la haute fonction publique… Ce texte à tiroirs apporte bien peu de garanties de sécurité, alors que, précisément, il devait apporter d...

Vous m'autoriserez, chers collègues, à revenir sur l'ubuesque examen de l'article 17. Transmettre à Mme la rapporteure un amendement de réécriture complète de l'article, sur un sujet aussi technique que les circuits de financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage, mérite en soi un retour en commission. Sans présumer des compétences des membres de cette assemblée, il est évident que personne n'a pu lire cet amendement de réécriture en même temps que la commission menait ses travaux. Et je passerai sur les échanges abracadabrantesques au sujet des dépenses libératoires, notamment quand vous avez maintenu que passer de 23 % à 13 % le « hors quota » ne chang...

...tion fonctionnent bien. Le Gouvernement a présenté une trentaine d'amendements en séance, avez-vous dit ; fort bien, c'est sans doute qu'il y a des choses à discuter ensemble, ce que vous semblez souhaiter vous-même. Votre intervention en défense de cette motion de renvoi en commission a été assez profuse. Je voudrais revenir sur un point précis : vous avez dit que les dispositions relatives à l'apprentissage justifieraient à elles seules le renvoi de ce texte en commission. Mais pouvons-nous nous satisfaire d'un taux d'apprentissage de 7 %, alors que, dans l'ensemble des pays européens voisins, ce taux est près du double ? Non, ces résultats montrent bien que le système actuel fonctionne mal !

...nous aussi, écouté avec beaucoup d'attention notre collègue. Son argumentation est réellement fondée, notamment en ce qui concerne les travaux menés en commission, sous l'autorité de notre présidente, Brigitte Bourguignon. Certes, chacun a pu s'exprimer, mais ce texte est apparu comme inachevé, en mutation, méritant d'être encore mûri. Stéphane Viry l'a montré avec nombre d'arguments relatifs à l'apprentissage, à la formation professionnelle, à l'assurance chômage. Il a aussi évoqué l'abondance des amendements déposés par le Gouvernement, sur lesquels nous n'avons pas pu débattre en connaissance de cause. J'ai bien pris note des arguments développés par notre collègue Laurent Pietraszewski. Il est vrai que les gouvernements successifs essayent depuis bien longtemps d'améliorer ces dispositifs. À premi...

...le groupe MODEM votera contre cette motion de renvoi en commission. Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel s'inscrit dans la dynamique de réformes impulsée depuis le début du quinquennat avec les ordonnances réformant le code du travail, et dans la droite ligne des engagements pris par le Président de la République. Les thématiques de la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance-chômage sont traitées de telle sorte que c'est une modernisation sans précédent de notre modèle de protection sociale qui nous est proposée. À nous d'y travailler afin d'offrir à nos concitoyens une société de compétences et d'émancipation par le travail. Ce texte comprend également des mesures concrètes en faveur d'une société plus inclusive et plus égalitaire : c'est l'objet des...

... ; je tenais à le souligner. Au cours des débats en commission, des désaccords se sont exprimés et des visions différentes se sont opposées. Tout cela montre la fragilité de ce texte, dont les zones d'ombre n'ont pas toutes disparu. Qu'en est-il, par exemple, de la conversion des comptes de formation actuels ? Comme l'a dit Stéphane Viry, beaucoup de questions restent en suspens, notamment sur l'apprentissage ou l'assurance chômage, qui méritent que nous y revenions en commission. Nous pourrions mettre à profit le temps que nous laisserait un nouvel examen de ce texte en commission, avec une meilleure connaissance de son contenu, pour avoir un débat plus approfondi avec les différents acteurs de la société. Certaines instances, qui sont découpées au hachoir par certaines dispositions de ce texte, n'o...