Interventions sur "ceux"

... que l'État puisse réquisitionner une telle entreprise afin de faire cesser immédiatement le financement d'actes terroristes contre notre territoire et nos concitoyens. Cet amendement est raisonnable : il permet à l'État d'agir rapidement pour faire cesser la collusion, insupportable, d'une entreprise française avec l'ennemi. Cela a déjà été fait au cours de l'histoire ; cela a été à l'honneur de ceux qui ont agi de la sorte en 1945. Il n'y a pas de raison de ne pas continuer à le faire aujourd'hui.

...ns les rapports de connivence qui peuvent exister entre le monde de la finance et des phénomènes qui ne sont conformes ni à l'éthique ni à la morale. En l'occurrence, ce sujet devrait vous mobiliser. Cette entreprise a été pointée du doigt. Le faisceau de présomptions de culpabilité semble couler de source. Or cet amendement vise à vous doter d'un outil efficace. Si nous ne nous en prenons pas à ceux qui, loin d'ici, financent les actes terroristes, votre loi aura une efficacité de papier. C'est ce que nous redoutons depuis le début de l'examen de ce texte.

...en rien. Il prévoit seulement, pour l'application des dispositions inchangées de son article 21, lequel dispose que les associations cultuelles font l'objet d'un contrôle de l'Inspection générale des finances, de recourir à un moyen technique adapté au XXIe siècle, à savoir le contrôle par un commissaire aux comptes. En 1905, on n'avait pas prévu de faire appel à des commissaires aux comptes, car ceux-ci n'existaient pas ! Lorsque deux de mes prédécesseurs députés de l'Yonne, Jean-Baptiste Bienvenu-Martin et le docteur Merlou, tous deux membres du gouvernement Rouvier, ont cosigné la loi de 1905, ils n'avaient pas pensé au commissariat aux comptes, car cela n'existait pas. N'ayons pas une approche complètement figée de certaines mesures d'application technique de ce texte fondamental ! Nous s...

Le débat est intéressant, important, car il renvoie à la question de la transparence sur le financement de certains cultes, quelle que soit la manière dont ceux-ci sont organisés. Les arguments présentés par M. Larrivé auraient pu emporter la conviction d'un grand nombre des membres de notre groupe mais dans le même temps, nous avons été convaincus par le ministre que cette disposition ne pouvait trouver place dans ce texte. D'abord, comme l'a rappelé M. Tourret, nous sommes attachés au respect de la loi de 1905 dans son intégralité et sa plénitude, car...