Interventions sur "contribution"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Bruneel :

... de formation. Si la loi du 8 août 2016 a introduit un droit à la formation, celui-ci se traduit par des avancées encore modestes pour les travailleurs des plateformes : droit à l'abondement du CPF et prise en charge par les plateformes des frais d'accompagnement à la validation des acquis de l'expérience. La plateforme est aussi chargée de verser, pour le compte des travailleurs indépendants, la contribution à la formation professionnelle. Il est proposé d'obliger les plateformes à consacrer une part minimale des rémunérations versées aux travailleurs à leur formation en s'acquittant de la contribution à la formation professionnelle. La contribution, versée à France compétences, serait dédiée au financement du CPF de ces travailleurs et répartie entre eux au prorata des rémunérations qui leur ont ét...