Interventions sur "cotisation"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

...quelles un droit social différent pourrait s'appliquer. Le travail détaché symbolise le libéralisme néfaste, tant pour l'économie que pour la société dans son ensemble. Il impose partout le dumping social, directement importé sur notre sol. À ce sujet, comme nous l'avions dit lors des débats en première lecture mais également en commission, les récentes négociations ne changent rien puisque les cotisations sociales restent payées dans le pays d'origine. Le dumping social peut donc perdurer dans l'allégresse. C'est pourquoi nous demandons la suppression de ce dangereux article.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

Si le travail détaché s'est tant développé depuis l'ouverture de l'Union européenne à des pays aux standards sociaux moins exigeants, c'est parce qu'il permet à des entreprises de tirer profit des écarts salariaux entre travailleurs européens. L'écart exploitable est en particulier celui lié aux cotisations patronales. L'effet d'aubaine que constituent les différentiels de niveaux de cotisations est amplifié par le contexte social européen : quand un pays comme la Roumanie supprime l'intégralité des cotisations patronales, on a de bonnes raisons de s'inquiéter d'un développement du travail détaché exclusivement voué à contourner les contraintes nationales. Ce n'est pas l'idée que nous nous faisons...