Interventions sur "juge"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Lassalle :

… jadis uniquement dévolue au juge, celle de procéder à des contrôles – sympathiques ou pas, etc. – ne va pas dans le bon sens. La France doit devenir un oiseau de paix en rétablissant la paix sur son territoire et aussi en l'exportant dans le monde. C'est la raison pour laquelle je dis que le moment est venu pour notre gouvernement de procéder à une grande explication sur ce qui s'est passé au cours de ces vingt dernières années,...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

Il s'agit de permettre à l'officier de police judiciaire de se saisir des faits ou de l'objet du délit « en cas de découverte d'un délit dérogatoire aux infractions visées dans la décision du juge des libertés et de la détention ou du juge d'instruction ». Cet amendement vise à faciliter la vie et le travail de nos officiers de police judiciaire, car lorsqu'une visite nocturne est organisée et qu'ils constatent un délit ou une autre infraction, ils sont obligés d'attendre jusqu'au lendemain matin pour pouvoir s'en saisir. Cette mesure est particulièrement attendue par les professionnels de...