Interventions sur "enquête"

Vous avez commencé par écarter la question en la renvoyant à une loi ultérieure. C'est un réflexe assez agaçant que vous avez pris depuis le début de la législature : chaque fois qu'une question vous dérange, vous renvoyez à une commission d'enquête ou à une loi à venir ! Monsieur le rapporteur, la possibilité offerte à un directeur d'établissement de demander l'ouverture d'une enquête n'équivaut pas à la qualité d'officier de police judiciaire, laquelle confère, en matière d'enquête et de qualification de preuves, des compétences spécifiques qui peuvent être très utiles, comme on le voit dans le cas des maires et de leurs adjoints. Même s'...

La loi du 3 juin 2016 a encore prolongé la durée des étapes imposées lors d'une garde à vue : délai d'attente de l'avocat porté à deux heures, entretien de trente minutes avec un tiers, rédaction de nouveaux procès-verbaux, etc. Il conviendrait donc de porter à quarante-huit heures la durée de la garde à vue initiale, afin de faciliter le travail des enquêteurs compte tenu de ces nouvelles contraintes, du fait qu'ils gèrent souvent plusieurs gardes à vue en même temps et qu'on leur impose toujours plus de tâches administratives, réduisant d'autant le temps qu'ils peuvent consacrer à l'enquête.

Puisque c'est aussi d'une loi de sécurité intérieure qu'il s'agit ici, je vous propose de renforcer notre arsenal pénal afin de répondre favorablement aux doléances des policiers, qui réclament depuis très longtemps des mesures concrètes facilitant leur travail d'enquête. Cet amendement permet d'empêcher l'OPJ d'autoriser le gardé à vue à communiquer, pendant une durée qui peut aller jusqu'à trente minutes, avec un tiers qui pourrait être un complice, ce qui compromet le bon déroulement de l'enquête et fait perdre un temps considérable aux enquêteurs, lesquels ne disposent que de vingt-quatre heures pour garder à vue une personne. Les policiers demandent un all...

Cela permet de soulager les forces de police et de répondre à leurs attentes de façon très concrète. On peut profiter de ce moment pour le faire. On peut faciliter la vie de la police nationale et des enquêteurs. Vous refusez de le faire, en vous retranchant derrière des prétextes. Nous avions une porte d'entrée pragmatique. Vous dites que vous êtes attentifs à cet aspect des choses. Or quand la possibilité se présente, vous la refusez. C'est assez incompréhensible.

...ge des libertés et de la détention la possibilité de placer en détention provisoire les personnes contre lesquelles existerait un faisceau d'indices graves et concordants démontrant, notamment par leur comportement, qu'elles constituent une menace grave et imminente pour la sécurité et l'ordre public. Ce régime, dérogatoire à la garde à vue, permettrait au parquet ou au juge saisi de poursuivre l'enquête sur une période maximale de deux mois, afin de réunir les éléments manquants ou de compléter leur travail sur le réseau d'une éventuelle cellule terroriste, tout en neutralisant les individus susceptibles de passer à l'acte.

...une réforme de la procédure pénale exigeait une réflexion plus approfondie. Mme la ministre, à sa suite, a dit qu'il devrait en aller de même pour toute réforme de l'organisation de la justice. Nous avons déploré, au cours de la discussion générale, l'absence de programmation budgétaire. Vous repoussez à présent cet amendement, qui permettrait pourtant de nous doter d'un outil de protection et d'enquête extrêmement pertinent et qui existe dans de grandes démocraties. Vous ne pouvez pas à la fois refuser la rétention administrative et rejeter un cadre d'enquête élargi et plus protecteur s'agissant de personnes sur lesquelles pèsent des présomptions extrêmement graves. Nous nous inscrivons dans un cadre judiciaire – vous vous y référez en permanence, et vous avez raison. Donnons-nous les moyens d...

...ême un chiffre beaucoup plus élevé. C'est une question importante que de savoir s'il faut regrouper ces détenus radicalisés, au risque qu'ils forment des foyers extrêmement dangereux, ou s'il vaut mieux les laisser dans un cadre habituel et commun, au risque qu'ils propagent leur idéologie aux autres prévenus ou détenus. Le débat a été ouvert. Nous y avons réfléchi dans différentes commissions d'enquête, notamment dans celle que j'ai présidée. Plusieurs thèses s'opposent. En conscience, je considère que l'isolement est préférable, et qu'il doit être physique – tel est l'objet de cet amendement – mais aussi électronique, ce à quoi tend l'amendement no 227. Enfin, il faut garantir l'absence de lien particulier ou de transmission d'objet lors des visites. À cet effet, il faut instaurer une fouille ...