Interventions sur "mineur"

Madame la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, un immense travail a été accompli depuis plusieurs mois. Des concertations, des auditions, des échanges ont eu lieu, conformément à l'engagement du Président de la République visant à mieux protéger les femmes et les mineurs victimes de violences sexuelles et sexistes. Et pourtant, malgré tout ce travail, des voix s'élèvent. Malgré votre pédagogie, notre pédagogie, une lettre ouverte a récemment été adressée au Président de la République, prétendant que nous souhaitions décriminaliser le viol pour en faire un simple délit. C'est un grave contresens. Cette affirmation est totalement fausse : elle est contraire non s...

À l'inverse, cet article permettra de faciliter la caractérisation du viol sur mineurs de moins de quinze ans, et alourdira les sanctions applicables aux auteurs d'atteintes sexuelles.

Il ne faut pas confondre les passions, qui sont toutes légitimes, avec le travail législatif. Hier, en votant contre l'article 2, vous avez fait le choix de ne pas protéger les mineurs.

Oui, en refusant de voter l'article 2, vous avez réduit la protection des mineurs ! Soyez responsables de vos actes, assumez votre choix !

Né en Tchétchénie, réfugié et protégé par la France, cet assassin a acquis la nationalité française non pas par volonté manifeste, ni même à la suite d'une démarche de sa part, mais simplement parce qu'il était mineur lorsque sa mère fut elle-même naturalisée !

Oui, il est profondément intolérable qu'une personne que la France a aimée, qu'elle a protégée et dont elle a fait un des siens n'ait pour seule reconnaissance que la détestation, le rejet et la haine de tout ce qui fait de nous, Français, une nation. Monsieur le Premier ministre, nous vous demandons de prendre les mesures nécessaires afin qu'un étranger mineur ne puisse plus devenir Français s'il n'en manifeste pas explicitement la volonté. Intégrer la communauté nationale doit être un choix mûrement réfléchi, un choix de vie, et non plus un choix par défaut. Pour les étrangers majeurs désirant être naturalisés et manifestant leur amour de notre langue, de nos valeurs et de nos traditions, ce processus exigeant peut ainsi prendre plusieurs années.

Monsieur le Premier ministre, ma question est donc simple : envisagez-vous une réforme de notre droit visant à empêcher des mineurs étrangers de devenir Français malgré eux, en les obligeant à manifester clairement leur volonté de rejoindre notre communauté nationale et d'adhérer aux valeurs de notre République ?

...z votre recul par une possible contradiction avec les conventions internationales et les règles constitutionnelles. Or d'autres pays, comme le Royaume-Uni et la Belgique, ont utilisé une telle notion sans être condamnés. Le groupe Nouvelle Gauche a donc repris votre engagement à son compte en proposant que tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, imposé par un majeur à un mineur de moins 13 ans, soit un viol puni de 20 ans de réclusion criminelle. Vous disiez d'ailleurs, toujours dans le même quotidien national, que le seuil de 13 ans n'était pas absurde du tout. Refuser cet amendement, c'est accepter l'inacceptable : qu'un enfant de 10,11 ou 12 ans puisse consentir à une relation sexuelle avec un adulte. Refuser cet amendement, c'est s'en tenir à votre article 2, qui n...