Interventions sur "croissance"

Cet amendement vise à modifier le niveau du solde structurel – ce qui ne changerait rien au solde total, composé du solde structurel et du solde conjoncturel. Au regard de la modification de la croissance potentielle que vous avez engagée, le niveau de solde structurel fixé par le projet de loi ne nous paraît pas en adéquation avec les derniers indicateurs de l'INSEE, qu'il s'agisse de la reprise économique, des créations d'emplois ou de la reconsolidation des marges des entreprises.

Cependant, au vu du surplus de recettes fiscales mais aussi de la prévision d'une croissance bien plus faible en cette année 2018, il nous semble qu'il conviendrait d'imputer l'intégralité de ce remboursement sur l'année 2017 afin de ne pas aggraver inutilement le déficit public de l'année suivante.

Il ne faudrait pas faire un faux procès à Charles de Courson. Son amendement ne remet pas en cause ce qui a été jugé ni la négociation avec Eurostat. Au travers de cet amendement, M. de Courson propose simplement que, compte tenu de l'élasticité des recettes et de la croissance dont le budget de 2017 a bénéficié, de rembourser aux entreprises les 10 milliards indûment perçus sous la mandature précédente sur un seul exercice plutôt que de l'échelonner sur deux ans, les perspectives pour 2018 risquant d'être différentes. Il y a là une certaine logique et une certaine cohérence et il ne s'agit pas du tout pour Charles de Courson de proposer une interprétation différente d...