Interventions sur "expression"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

...ations. Ces organisations ne sont-elles pas suffisamment libres pour envisager elles-mêmes ces accords ? De plus, cela relève-t-il réellement du domaine de la loi ? Vous nous opposez souvent cet argument quand nous proposons des amendements. Si cette proposition de loi le propose, n'y a-t-il pas un risque pour que, à terme, la loi l'impose ? La question mérite d'être posée, car c'est la liberté d'expression qui est en jeu.