Interventions sur "fausse"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

L'article modifie deux textes qui n'ont même pas un an : l'un date du 15 septembre 2017, l'autre, adopté le 31 janvier 2018, est donc encore plus récent. À peine adoptés, déjà modifiés ! Dans ces conditions, comment donner une stabilité législative à la France ? Surtout – j'y reviens toujours – , pourquoi vouloir introduire de nouveaux dispositifs alors que la répression des fausses informations existe déjà dans notre corpus législatif ? Que faites-vous de toutes les dispositions déjà existantes que le Conseil d'État lui-même énumérait récemment : la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, l'article L. 97 du code électoral, les articles 411-5 et 411-10 du code pénal ? Trop de loi tue la loi. Je vous rappelle l'engagement de campagne du président Macron : la simp...