⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Interventions sur "nuisances sonores"

20 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNatalia Pouzyreff, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...lienne en contrevenant aux règles de sécurité sur voie publique. Autre exemple : celui des rodéos dans la plaine de Montesson, qui sont très dommageables aux cultures maraîchères. Dans ma circonscription des Yvelines, les villes d'Achères et de Carrières-sous-Poissy sont concernées par ce phénomène qui engendre, outre l'inquiétude des riverains pour leur sécurité, une forte exaspération liée aux nuisances sonores. C'est pourquoi, avec plusieurs de mes collègues députés de la majorité, nous avons mené des consultations sur le terrain auprès des forces de l'ordre, des autorités municipales, des services de la préfecture et de ceux du ministère de l'intérieur. Il nous est apparu qu'aucune disposition législative ou réglementaire ne permet aujourd'hui de lutter spécifiquement contre les rodéos urbains. De fa...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

… a rappelé, dans une intervention ferme – mais sans doute humaine, de son point de vue – , l'ampleur de cette délinquance : 8 700 rodéos constatés par la police nationale et 6 700 par la gendarmerie nationale. Comportements dangereux, infractions au code de la route, nuisances sonores, impact environnemental certain et, surtout, mise en danger de la vie d'autrui : les rodéos constituent une source importante de troubles à l'ordre et à la tranquillité publiques. Pour parler de ma petite personne, à Lille, je constate régulièrement ces comportements dans mon quartier. Chers collègues, chacune et chacun d'entre nous peut le constater lorsqu'il échange avec les citoyennes et cito...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMireille Clapot :

... danger autrui, car il leur est difficile d'apporter la preuve du délit. Que disent alors les riverains, les piétons et les autres usagers de la route, témoins de tels agissements ? Que le bruit est insupportable, qu'ils ne peuvent plus se promener dans leur quartier ni dormir et que ces jeunes restent impunis. La pratique du rodéo génère donc un sentiment d'insécurité et d'exaspération face aux nuisances sonores et à l'apparente impunité. Alertés du problème par de nombreux élus locaux, nous avons monté, avec mes collègues du groupe LaREM et à mon initiative, un groupe de travail sur le sujet à l'automne dernier. Nous avons organisé, à plusieurs reprises, des rencontres avec des hauts fonctionnaires des ministères de l'intérieur et de la justice, le délégué à la sécurité routière et des acteurs de terrai...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

À la ville comme à la campagne, nous sommes tous confrontés au problème des rodéos motorisés, ces rassemblements sauvages, en scooter, en moto ou en quad qui provoquent nuisances sonores et insécurité pour nombre de nos concitoyens. La police, pour éviter un accident, hésite souvent à se lancer dans une course-poursuite avec ces délinquants de la route, lesquels mettent en danger, non seulement autrui, mais aussi eux-mêmes. Au lieu d'intervenir directement et de risquer le drame, les forces de l'ordre doivent se contenter de relever les plaques d'immatriculation et de confisquer...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

...cerné, n'ont porté aucun fruit à ce jour. On observe parfois quelques courtes accalmies mais, globalement, les nuisances perdurent, avec des conséquences parfois graves : mise en danger des usagers des trottoirs et des pistes cyclables, ainsi que des automobilistes qui croisent des bandes de cyclomotoristes grillant allègrement les feux rouges et refusant les priorités. Le stress généré par les nuisances sonores, portées à des niveaux très élevés par ces engins – dont certains ne sont pas même homologués pour circuler sur la voie publique – , est d'autant plus insupportable que celles-ci durent parfois jusque tard dans la nuit, notamment en été. Le sentiment d'impunité des auteurs de tels faits ainsi que les provocations répétées auxquelles ils se livrent incitent certains habitants à quitter des quarti...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bouillon :

...er les initiatives parlementaires émanant des divers groupes de l'Assemblée et s'en inspirer. En effet, ce n'est pas la première fois que le Parlement tente de légiférer en la matière. Ainsi, je me souvient qu'il y a deux ans, quasiment jour pour jour, nous adoptions à l'unanimité un texte en première lecture. Il s'agissait d'une proposition de loi défendue par Rémi Pauvros. Elle s'attaquait aux nuisances sonores des deux-roues modifiés et aux rodéos de motocross pourtant interdits de circulation sur la voie publique. Certes, ce texte ciblait uniquement les deux-roues non homologués, mais proposait un dispositif intéressant, et même, sur certains points, plus complet et plus concret que celui dont nous débattons. Ses principales avancées étaient l'harmonisation du régime des sanctions – il est vrai que l...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurianne Rossi :

...e expansion. Je peux en témoigner en tant qu'élue d'une circonscription des Hauts-de-Seine qui est fréquemment le théâtre de ces pratiques d'une grande dangerosité tant pour les usagers de la voie publique que pour ceux qui s'y adonnent. Rappelons-nous les conséquences tragiques qu'ont eues pour ces adolescents des rodéos à Coignières, à Wissous, à Massy ou à Villiers-le-Bel. Insécurité, danger, nuisances sonores, carcasses d'engins motorisés disséminées un peu partout : les conséquences de ces rodéos sont aussi insupportables au quotidien pour nombre de nos concitoyens, qui, souvent, habitent des quartiers prioritaires de la politique de la ville déjà fortement fragilisés. Les rodéos sont enfin compliqués à gérer pour les élus qui sont excédés par un tel climat, incompatible avec un cadre de vie paisible...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Osson :

Malheureusement, les rodéos motorisés sont devenus le fléau de nos quartiers et de nos campagnes – tous les territoires sont concernés. Au fil du temps, ce phénomène s'est amplifié et ses conséquences sont désastreuses : nuisances sonores, insécurité, mise en danger, destruction de parcelles agricoles et, malheureusement, vies perdues dans des circonstances tragiques. Nos concitoyens n'en peuvent plus. Il était temps d'agir ! Aujourd'hui, les autorités n'ont plus la force de lutter contre le problème, tant la répression est faible. Cela fait naître un fort sentiment d'abandon dans la population, mais également et surtout chez nos...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Piron :

...motorisés s'amplifie et nuit à la sécurité et à la tranquillité de nos concitoyens, en milieu urbain comme en milieu rural. À travers des acrobaties très dangereuses, sur la roue arrière ou en dérapage, des délinquants accaparent des routes, parfois très passantes, ou des propriétés privées. Ils mettent ainsi leurs propres vies en danger ainsi que celles des riverains, qui subissent également des nuisances sonores. Dans certaines villes ou villages, les rodéos motorisés sont devenus insupportables. En 2017, plus de 15 000 interventions de la gendarmerie et de la police ont été recensées. Ce petit vandalisme a de réelles conséquences en termes d'insécurité et de nuisances face auxquelles les forces de l'ordre et les élus locaux sont complètement démunis, faute d'arsenal juridique spécifique. Ces pratiques...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Vignon :

...ne fois adopté, ce texte apportera des solutions concrètes aux acteurs locaux pour empêcher et punir les rodéos urbains. Si certains peuvent se sentir très peu concernés par ce phénomène qui touche pourtant de nombreuses communes françaises, ceux qui y sont confrontés dans leurs villes ou leurs villages, qu'ils soient élus ou habitants, se sentent aujourd'hui particulièrement démunis. Entre les nuisances sonores et la forte insécurité routière, les conséquences sont évidemment néfastes. Le texte comporte des avancées majeures afin de lutter contre ce fléau qui empoisonne la vie des riverains et met en danger les auteurs des incivilités ainsi que les passants qui esquivent, tant bien que mal, les manoeuvres dangereuses. Deux dispositions sont importantes : la définition d'un délit spécifique facile à car...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Minot :

La lutte contre les rodéos motorisés est une absolue nécessité. Ce phénomène en plein essor touche tous les territoires sans exception. Comme de nombreux collègues, je ne compte plus les courriers et les échanges avec des riverains excédés, des élus désemparés et des policiers qui se sentent impuissants. Nuisances sonores, insécurité routière, trouble à l'ordre public, mise en danger de la vie d'autrui, remise en cause de l'autorité de l'État : les conséquences de ces incivilités sont nombreuses et dangereuses. Aussi, je ne peux que me réjouir de l'inscription de ce texte à l'ordre du jour même si, l'exposé des motifs le dit, le groupe majoritaire n'en a pas la paternité. De nombreux collègues, dont mon prédécess...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Michels :

...s habitants de tous les quartiers et, encore plus, celle des habitants des quartiers dits « populaires ». Ces rodéos urbains, outre qu'ils troublent l'ordre public, mettent en danger ceux qui les pratiquent. Cette loi est efficace à deux titres. Premièrement, une plus grande sévérité envers les délinquants qui transgressent le code de la route en mettant en danger les habitants et en créant des nuisances sonores telles qu'une soirée en famille se transforme en cacophonie. Utiliser l'infraction de tapage nocturne ne permettait d'infliger qu'une contravention de troisième classe, allant de 45 à 180 euros ; cette loi apporte les sanctions qui manquaient : peine de prison ferme et lourde amende. Deuxièmement, la loi protège les pratiquants de ces rodéos contre eux-mêmes : ils mettent certainement en danger ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

...i, dans les faits, ont tendance à se produire. L'alourdissement de la peine pour tous les cas de rodéos motorisés en réunion et sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiant est à mon sens nécessaire. J'espère que la définition claire de ce délit et l'arsenal juridique qui nous sont proposés aujourd'hui permettront aux forces de l'ordre de lutter plus efficacement contre ce fléau qui, au-delà des nuisances sonores qu'il engendre pour les riverains, constitue une véritable source d'insécurité pour les usagers de la route.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAmélie de Montchalin :

Nos discussions, cet après-midi, témoignent de l'ampleur prise par le phénomène des rodéos sauvages. Nous devons légiférer afin de mieux sanctionner cette violence routière, qui menace l'intégrité physique de ses auteurs et celle des usagers de la route. Surtout, il faut que nos concitoyens ne soient plus obligés de subir ces nuisances sonores, ces bruits qui les obligent souvent, lorsqu'ils doivent rester chez eux, à fermer leurs fenêtres en dépit d'une chaleur difficilement supportable l'été. Cette proposition de loi est le fruit d'un travail transpartisan, d'un travail de terrain. Dans l'Essonne, dont je suis l'élue, les rodéos motorisés sont une cause récurrente d'exaspération. Il est donc essentiel de prévenir et de dissuader ces...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Cet amendement vise à lutter contre les nuisances sonores causées par les accélérations intempestives et non justifiées de grosses cylindrées, notamment les voitures dites de luxe, haut de gamme ou de sport, et de motocycles, dans ou à proximité de zones habitées – de telles nuisances, j'ai pu le constater, peuvent même se produire dans le 7e arrondissement.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

...amendement, nous souhaitons souligner que vous ciblez des comportements assurément nuisibles, tout en prenant le risque de conduire à la stigmatisation d'une catégorie particulière de la population, les jeunes issus des quartiers populaires, alors même que les incivilités urbaines et routières sont multiples. Je ne reviens pas sur l'article R. 318-3 du code de la route, qui ne prévoit, en cas de nuisances sonores, qu'une contravention de quatrième classe. Cet amendement vise explicitement les véhicules de très haute puissance répondant à une demande spécifique d'un nombre de consommateurs limité. Il vise à garantir une égalité de traitement : il ne serait pas juste, en effet, que les nuisances des grosses cylindrées soient traitées différemment de celles qui sont causées par les rodéos motorisés. Toutefo...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende sont une juste peine pour ceux qui participent à des rodéos sauvages lorsqu'ils sont commis en réunion, car les nuisances sonores ne doivent pas être une fatalité pour les Français, d'autant que ces rodéos font prendre des risques inconséquents à ceux qui les pratiquent et que les forces de l'ordre elles-mêmes sont confrontées à des situations qui les mettent en danger, ainsi que la population avoisinante. Les condamnations pour rodéo sauvage doivent être sévères, en particulier lorsque les faits sont commis en réunion, co...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

...orchidoclastes » qui s'estiment hors des lois de la République. Le droit actuel est donc insatisfaisant pour lutter contre ces incivilités qui peuvent sérieusement affecter la santé et la sécurité des personnes. Pour être précis, nous retenons les seuils sonores de 40 décibels la nuit et 50 décibels le jour, qui sont ceux qu'a retenus par l'Organisation mondiale de la santé – OMS – en matière de nuisances sonores. À cet effet, nous proposons de reprendre le panel de sanctions de l'article unique, afin qu'il n'y ait pas d'inégalité de traitement entre incivilités motorisées commises sur route et sur mer.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Il vise à compléter le titre de la proposition de loi par les mots : « et leurs nuisances sonores ». Le titre deviendrait ainsi : « proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés et leurs nuisances sonores ». On ne peut se battre contre les rodéos motorisés sans lutter contre les nuisances sonores qu'ils produisent. Ces désagréments sont le principal souci des riverains. Ce serait leur faire insulte que de négliger le brouhaha provoqué par les adeptes de ces rodéos. Réfut...