Interventions sur "fraude"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

...fiscale. Je tiens à rappeler ici que cette lutte a été lancée de manière très ferme en 2012. Comme le faisait remarquer notre collègue, la droite de l'hémicycle est complètement vide, et les précédents gouvernements avaient en effet un peu renoncé à lutter contre l'optimisation fiscale. Il y a maintenant urgence à adopter ce texte. Madame la secrétaire d'État, vous l'avez rappelé, le sujet de la fraude fiscale reviendra bientôt dans l'hémicycle, avec la révision de la liste des paradis fiscaux. Si les projets en cours demeurent assez modestes, nous en discutons et nous progressons tout de même. Les conventions OCDE ont d'ores et déjà commencé à modifier les pratiques des entreprises, et la perspective de l'adoption de nouvelles conventions continue de faire évoluer les pratiques. Tout cela va d...