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Interventions sur "communauté"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Bouyx, rapporteur de la commission des affaires étrangères :

...mmerce illicite des armes légères sous tous ses aspects est le seul instrument universel et consensuel en matière de lutte contre les trafics d'armes conventionnelles. Sa troisième conférence d'examen s'est déroulée la semaine dernière, au siège des Nations unies à New York, sous la présidence de la France, qui s'est attachée de manière prioritaire à remobiliser les États, la société civile et la communauté du désarmement sur le sujet des armes légères et de petit calibre. La France a également activement participé à l'adoption du traité sur le commerce des armes, dit TCA, ratifié dès 2013 et entré en vigueur le 24 décembre 2014. Le TCA poursuit deux objectifs interdépendants : améliorer les systèmes de contrôle des exportations d'armes classiques et lutter contre les trafics illégaux. En ce qui c...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine O :

...cune réglementation juridiquement contraignante. C'est pour répondre à l'urgence de parer à ce fléau que les États membres de l'ONU ont voulu se doter d'un instrument ambitieux : la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, dite « convention de Palerme ». À travers ce texte adopté en 2000 par l'Assemblée générale des Nations unies et entré en vigueur en 2003, la communauté internationale a exprimé sa volonté d'y répondre avec force et dans un cadre multilatéral – le seul qui permette de résoudre un problème par nature globalisé. Il est impératif de coordonner les actions en ce sens, que ce soit à l'échelon international avec l'ONU, à l'échelon européen avec l'Union européenne ou à l'échelon national. Cette convention a été complétée par trois protocoles adoptés en ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Demilly :

...tte contre le trafic d'armes à feu tout en bénéficiant des apports qui peuvent résulter de la coopération entre États. Notre pays pourrait de surcroît en tirer quelques bénéfices afin de mieux prévenir les risques d'attaques terroristes, qui malheureusement, dans le contexte rappelé par Marielle de Sarnez, demeurent importants. L'adhésion à ce protocole, qui rassemble déjà une grande partie de la communauté internationale, est un devoir pour notre pays, d'autant que nous avons le cadre législatif le plus restrictif concernant la possession des armes à feu.