Interventions sur "commerce"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

...rmais, en complément des Vingt-Quatre qui ont signé ce protocole, la France doit faire en sorte que les pays restants de l'Union européenne et, plus généralement, de l'Europe adhèrent à leur tour à cette convention. J'insiste sur ce point, souligné par Jean-Paul Lecoq : il faudrait aussi que la France respecte enfin ses engagements internationaux – je pense plus particulièrement au traité sur le commerce des armes ratifié par notre pays prévoyant que les pays s'engagent à ne pas autoriser les transferts d'armement dès lors qu'il existerait un risque prépondérant ou clair que ces armes puissent être utilisées pour commettre ou faciliter des violations graves du droit international humanitaire. Il reste beaucoup à faire et, dans ce domaine-là, la France n'est absolument pas exemplaire. En définiti...