Interventions sur "énergie"

...une, volontariste, ambitieuse, portée par notre assemblée ; l'autre, conservatrice, défensive, portée par la majorité sénatoriale, dans une attitude qui illustre le jeu de posture de nos collègues du Sénat au détriment d'un engagement qui devrait pourtant transcender les clivages politiques, au bénéfice de la transition écologique et énergétique et de la sortie progressive de notre dépendance aux énergies fossiles. Car ne nous y trompons pas : il s'agit ici de prendre nos responsabilités face à l'urgence climatique et d'agir pour préserver l'avenir de notre planète. Mes chers collègues, l'enjeu de ce projet de loi, vous le savez, est bien de planifier la fin de la production de pétrole et de gaz sur notre territoire et de laisser les énergies fossiles dans le sous-sol. Nous avons examiné ce text...

...sidente, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après quatre mois de travaux parlementaires, quel plaisir d'être devant vous pour cette lecture définitive ! Définitive, car définitivement, nous montrons une voie à suivre ; définitivement, nous allons nous sevrer des énergies fossiles ; définitivement, nous nous engageons dans la transition énergétique. Pendant nos débats, combien de fois avons-nous dit, entendu et répété cette recommandation du GIEC, le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, de laisser 80 % du pétrole et du gaz dans le sous-sol pour limiter le réchauffement climatique à deux degrés d'ici à la fin du siècle et, ce faisant, t...

...mettrices de gaz à effet de serre en 2040. La France n'est pas isolée. Elle fait figure de leader dans la marche optimiste et ambitieuse pour le climat dont nous sommes en train d'écrire l'histoire. Et à tous ceux qui, pendant nos débats, se sont dits inquiets, considérant cette loi comme une initiative isolée de notre pays, je veux dire qu'ils se sont trompés. Nous le voyons déjà. L'avenir de l'énergie, ce n'est certainement pas le pétrole, ni le gaz : il réside dans les énergies décarbonées et, en premier lieu, dans le renouvelable. Monsieur le ministre d'État, je me permets de prendre quelques instants pour vous adresser, au nom de la majorité des parlementaires, nos sincères et chaleureuses félicitations. Nous vous remercions pour votre implication et votre détermination à changer les chose...

...monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, madame la rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, chers collègues, nous voici de nouveau réunis pour discuter de ce projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement. Entre la commission et la séance en première lecture, la commission mixte paritaire qui n'a pas abouti au Sénat, la commission et la séance d'aujourd'hui en nouvelle lecture, c'est pour la cinquième fois que je suis conduit à faire un discours sur ce texte – l'expérience me permettra d'ailleurs de faire un retour au président François de Rugy sur les possibles simplification...

... j'ai déposé un amendement visant à étendre aux gestionnaires des réseaux de transport une disposition existant déjà pour les distributeurs. Cette mesure, dite de réfaction tarifaire, autorise la couverture jusqu'à 40 % des coûts de raccordement des producteurs de biogaz sur le tarif. La disposition contribuera aux objectifs de développement du biogaz fixés par la programmation pluriannuelle de l'énergie : 1,7 térawattheure d'injection de biométhane dans le réseau de gaz en 2018 et 8 térawattheures en 2023. Les articles 5 et 5 bis A ont été votés au Sénat dans le même esprit que le texte issu de la première lecture à l'Assemblée : le 5 conforme, le 5 bis A amendé d'une simple précision technique. L'article 5 bis prévoit que le coût du raccordement des éoliennes en mer ne sera plus, financièremen...

...s devant nous un projet de loi ambitieux et responsable. Ambitieux, car il fait de la France le premier pays au monde à interdire l'exploitation d'hydrocarbures sur son territoire. Comme vous l'avez dit souvent lors des réunions de la commission, monsieur le ministre d'État, rien n'est plus contagieux que l'exemple. Alors, sur ce sujet, essayons de donner l'exemple. La France va donc laisser les énergies fossiles dans son sous-sol à l'horizon 2040. Au-delà de l'ambition nationale, ce projet de loi a vocation à entraîner d'autres pays, en leur envoyant un signal fort pour les inciter à s'engager dans cette démarche. Ce texte est ambitieux, mais il est également responsable. Responsable, car il laisse le temps – vingt-deux ans, l'équivalent d'une génération – aux entreprises et aux territoires co...

Le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et l'environnement s'inscrit dans la continuité de ces travaux. Mes chers collègues, je veux le rappeler devant vous : la France envoie au monde un signal fort. Nous devenons le premier pays à programmer l'interdiction de la recherche et de la production d'hydrocarbures sur notre territoire, le premier pays à ouvrir la voie à un développement économique « post-pétrole », un développement économi...

... en prenant en compte les réalités des entreprises et des territoires concernés, auxquels tout un chacun ici est attaché. Je suis convaincue de notre capacité collective à anticiper une première échéance en 2040, puis une seconde en 2050 – celle de la neutralité carbone – , grâce à une action publique couplée à des stratégies industrielles privées tournées vers des secteurs d'avenir tels que les énergies renouvelables. La seconde finalité du texte n'est pas moins importante, puisqu'il s'agit de prendre un certain nombre de dispositions, utiles voire urgentes, pour réussir la transition énergétique tout en veillant à assurer notre sécurité d'approvisionnement, notamment en gaz, et à protéger les consommateurs finaux. Je me concentrerai sur les articles pour lesquels la commission des affaires é...