Interventions sur "CFA"
2 interventions trouvées.
Pierre Dharréville :Cet amendement vise à rendre éligibles les centres de formation sportifs au statut de CFA, en reprenant une disposition ajoutée par le Sénat. Les centres de formation sportifs des clubs professionnels participent aujourd'hui à la vitalité du mouvement sportif. Pour autant, le financement pérenne de ces structures, notamment pour les sports collectifs comme le hand ball ou le basket, n'est pas toujours assuré, du fait d'un cahier des charges imposé par les fédérations sportives toujour...
Catherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales :Il n'est en revanche pas souhaitable de créer un régime d'équivalence spécifique aux centres de formation et CFA, qui constituerait une dérogation sans équivalent au droit commun. Si les centres font de l'apprentissage, ils doivent pouvoir bénéficier des fonds. Dans le cas contraire, ce sont d'autres dispositifs qui doivent les financer. Avis défavorable.
