Interventions sur "recherche"

L'arrêt de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures concrétise les engagements pris par notre pays dans le cadre de l'accord de Paris sur le climat, issu de la COP 21. Pourtant, les objectifs de notre politique énergétique, qui doivent être consignés dans le code de l'énergie, ne font pas référence à cet accord, ni d'ailleurs aux objectifs de neutralité carbone et de sortie des énergies fossiles. Delphine Ba...

...e Delphine Batho a rappelé, lors de la discussion générale, que notre histoire et notre droit positif comportent des textes dont nous pouvons être très fiers. On compte parmi eux la loi constitutionnelle relative à la Charte de l'environnement, que nous devons à Jacques Chirac en 2005. Le texte que nous examinons ici vise à introduire dans le code minier des dispositions tendant à mettre fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures d'ici à 2040. D'ici là, il faut s'assurer que la recherche et l'exploitation qui se poursuivront seront menées conformément aux principes généraux du droit figurant dans la Charte de l'environnement, mais aussi dans le code de l'environnement. Tel est l'objet de cet amendement.

L'arrêt de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures sur le sol français est une bonne nouvelle, en raison de la connaissance que nous avons des dangers liés à ces recherches, et malgré les dénis récurrents de l'industrie pétrochimique concernant l'impact sur la santé humaine et l'écologie. À ce titre, une remise à plat du code minier et un moratoire de tous les permis déjà concernés semblent une évidence. Nous le savons, la croissance aveugle de la production et de la consommation matérielle épuise les ressources et dégrade notre environnement. La recherche d'une p...

Cet amendement tend à mettre en cohérence le titre du premier chapitre de ce projet de loi avec les dispositions du code de l'environnement caractérisant les dommages causés à l'environnement. Le titre du chapitre Ier atteste que l'arrêt de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures en France s'inscrit dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. Nous proposons donc de compléter l'article L. 161-1 du code de l'environnement par un alinéa considérant comme dommage causé à l'environnement toutes les détériorations de l'environnement directes ou indirectes mesurables, qui contreviennent également aux objectifs de lutte con...