Interventions sur "environnement"

... à leurs inquiétudes, à leurs problèmes de santé et à ceux de leurs enfants, seuls face au cocktail de produits chimiques présents dans l'air, notamment le tétrachlorométhane, dont les rejets, entre 2007 et 2011, ont été près de sept fois supérieurs au niveau autorisé par la réglementation européenne. Enfin, les informations relatives aux ICPE – les installations classées pour la protection de l'environnement – ont disparu du site internet de votre ministère, monsieur le ministre d'État.

...maginez leur connaissance des réalités locales – , nous assènent des vérités que les habitants du bassin de Lacq, dont je fais partie, vivent comme des insultes à la formidable aventure de l'exploitation de ce gisement. Les organisations syndicales, qui représentent celles et ceux qui travaillent dans les usines, sont les premières à reconnaître les efforts réalisés en matière de protection de l'environnement. Ces efforts ne sont pas faits pour que certaines personnes, inspirées par le désir de mettre à bas le bassin de Lacq, puissent s'exprimer, y compris dans cet hémicycle.

...ment en Guyane, où une prolongation a même été accordée quelques jours avant l'examen de ce texte en première lecture. M. Djebarri disait tout à l'heure que La France insoumise allait dans l'impasse ; je pense que notre société actuelle est dans l'impasse lorsqu'elle laisse les intérêts industriels guider ses choix stratégiques et les grands industriels empoisonner notre santé, nos sols et notre environnement. Un grand groupe comme Total a réalisé 156 milliards d'euros de chiffres d'affaires en 2015, pour un bénéfice de 4,7 milliards d'euros et 0 euro d'impôts payés : rien n'est revenu à la communauté nationale, à l'État. Si nous n'adoptons pas cet amendement, l'État restera pieds et poings liés face aux intérêts industriels, ce qui nous poserait évidemment un gros problème.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel, visant à rétablir l'automaticité de la production d'un cahier des charges, dont les prescriptions particulières devraient selon nous s'imposer aux titulaires de permis d'exploration et d'exploitation. Les conséquences des activités minières sur l'environnement ainsi que sur la sécurité et la santé des populations ne sont pas virtuelles mais bien réelles et avérées, tout comme l'urgence écologique et les bouleversements climatiques. La précision apportée par cet amendement nous semble donc utile.

À défaut de s'attaquer aux droits acquis – ce qui supposerait en effet de modifier la Constitution afin de ne pas laisser nos vies entre les mains des transnationales – , cet amendement insiste sur l'obligation de respecter un cahier des charges, ce qui permettrait de fixer des normes environnementales et de ne pas renouveler les permis de recherche et d'exploration si leurs titulaires ne les respectent pas. Il s'agit d'encadrer le droit de suite, formulé depuis si longtemps.

...importants problèmes juridiques. Par ailleurs, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, chère à Mme la présidente de la commission, a inscrit dans le code civil la notion d'obligation de réparation des préjudices écologiques. Ce mécanisme peut être actionné parallèlement aux sanctions pénales prévues par le code minier si une activité minière porte atteinte à l'environnement. Ce dispositif est défini par les articles 1246 à 1252 du code civil. L'avis de la commission est donc défavorable.

...entier, s'inscrit dans la lignée de la COP21. Je veux profiter de ce débat pour vous interroger sur la situation particulière du permis de recherche d'hydrocarbures de Saint-Griède, qui concerne une partie des Hautes-Pyrénées et du Gers, et pour laquelle je n'ai pas réussi, malgré de nombreux courriers, à obtenir de votre ministère une réponse concrète. Par un arrêté conjoint des ministères de l'environnement et de l'économie, signé en septembre 2015, le Gouvernement a refusé à une compagnie pétrolière australienne la prolongation pour cinq ans du permis de recherche de gaz de schiste à Saint-Griède. Or cet arrêté a été annulé en novembre 2016 par le tribunal administratif de Pau, qui donnait trente jours au Gouvernement pour prolonger le permis. Le code minier actuel prévoit un droit de prolongation...

Nous vous proposons d'en combler les manques, car, s'il restait en l'état, ce serait une occasion manquée de changer enfin de paradigme. Une fois de plus, c'est le motif omniprésent d'intérêt économique prétendument général – alors qu'il ne profite qu'à quelques-uns – qui sort vainqueur. Nous devons faire primer l'intérêt général, humain et environnemental sur les intérêts privés de quelques grands groupes qui privilégient le profit au détriment de tout le reste. Pour se conformer à l'engagement de limiter le réchauffement climatique bien au-dessous de 2 degrés, nous devons aller plus loin. Chers collègues, lâchez-vous ! Osez vous attaquer au code minier, une espèce de droit coutumier des pires productivistes, dont quelques spécimens siègent en...

L'article 1er, s'il répond à un objectif environnemental que nous partageons et que l'accord de Paris a entériné, suscite cependant des inquiétudes dans nos territoires qu'il est de notre devoir de relayer. L'inquiétude porte d'abord sur la faisabilité de l'arrêt de toute exploitation d'hydrocarbures en 2040 au regard des concessions qui ont été attribuées par l'État. En effet, les industries concernées auront progressivement fermé une partie des pu...

...ternationale de notre président jupitérien. Il ne permettra pas d'atteindre l'objectif de diminution de la consommation et n'entraînera aucune réduction de nos émissions – voire les aggravera. En outre, tant sur le plan énergétique qu'économique, il ne prévoit pas la moindre solution de repli au bénéfice des populations. Une nouvelle fois, vous opposez ceux qui peuvent se permettre de préserver l'environnement à tous les autres, aux éternels perdants de vos politiques.

L'article 1er est très important. Il met un terme, à l'échéance de 2040, aux concessions préalablement délivrées, à la seule exception que vient d'évoquer mon collègue pour le gaz de mine. Je n'y reviens pas. Chacun connaît les questions environnementales et de sécurité qui sont posées. Ce texte volontariste permet de franchir un pas extrêmement important. Il constitue une traduction concrète des engagements pris dans le cadre de l'accord de Paris auquel, je crois, nous sommes ici tous attachés. Il me semble important de rappeler ce contexte à l'heure où la position des États-Unis met en péril l'équilibre trouvé à Paris en 2015. En tant que...

...er l'exemple. La France est plus qu'un symbole. Elle doit se doter d'une autorité pour que sa parole porte au plan international afin de contribuer au salut de l'humanité – tel est l'enjeu. Par ailleurs, chaque fois que l'on pose une limite dans la loi, on entend les mêmes discours. Cela a été le cas s'agissant des accidents du travail, de la réduction du volume des déchets dans le Grenelle de l'environnement, ou de l'interdiction des pesticides. À chaque fois, on a évoqué la fin du monde. En réalité, ce fut à chaque fois le début d'un nouveau monde, un saut technologique, une rupture sociale, l'apparition d'une autre manière de faire. La loi, en posant une obligation, nous force à innover, à inventer des choses que nous ne regrettons pas ensuite. Je voudrais enfin appeler à la cohérence. Le groupe N...

L'amendement porte sur la recherche d'hydrocarbures conventionnels. Je n'arrive pas à comprendre votre proposition, monsieur le ministre d'État, puisque la recherche d'hydrocarbures conventionnels n'a pas d'impact sur l'environnement. Quand des campagnes sismiques sont organisées, on positionne d'énormes camions qui enregistrent pendant trois ou quatre mois les réalités du sous-sol. Je n'arrive pas à comprendre cette interdiction, d'autant plus, monsieur le ministre d'État, que la France dispose d'un réel savoir-faire en la matière. Nous disposons d'une technologie éprouvée ; avec les Américains, nous sommes vraisemblablemen...

Ces deux excellents amendements, issus, d'ailleurs, de bancs qui ne sont pas voisins, montrent bien toute l'ambiguïté d'une démarche qui est partie de l'interdiction d'une technique, parce qu'elle portait atteinte à l'environnement, pour aboutir à l'interdiction de la recherche.

Pour préparer l'avenir, en matière écologique, il faut ouvrir plus largement les possibilités de mener des recherches sur de nouvelles ressources énergétiques, dans le respect de notre environnement. Si nous ne le faisons pas, nos voisins le feront. Compte tenu des exploitations en cours en Guyane, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte ou encore dans les Antilles, ces amendements visent à exclure du champ d'application de la loi les recherches d'hydrocarbures en mer. À terme, en effet, l'exploration de gisements d'hydrocarbures revêtirait une importance économique considérable pour les terr...

...t des dangers pour les décennies à venir. Même après l'arrêt de l'activité, ces produits restent très toxiques – voire mortels – pour les écosystèmes et les hommes. Il faut à tout prix préserver la qualité des nappes d'eau potable souterraines. C'est un objectif de sécurité et de santé publique. Ces atteintes constituent selon nous une entrave au droit constitutionnel de chacun à « vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », comme le précise l'article 1er de la Charte de l'environnement. Nous souhaitons donc, par cet amendement, renforcer le droit existant et nous assurer que plus aucun forage visant l'exploitation et l'extraction d'hydrocarbures ne pourra être effectué en traversant des nappes d'eau potable.

...ble pas raisonnable de supprimer toutes les recherches, « y compris à des fins expérimentales » : voilà pourquoi nous proposons, par l'amendement no 3, de supprimer cette expression. Si l'amendement no 4 devait ne pas être accepté – ce que je ne peux même pas imaginer – , alors l'amendement no 3 tend à insérer, après le mot « expérimentales », la restriction suivante : « sauf impact neutre sur l'environnement ». Franchement, pourquoi empêcher des recherches à titre expérimental qui n'auraient aucun impact avéré sur l'environnement ?

...ses apportées aux amendements précédents, je vous dirai qu'autoriser la recherche d'hydrocarbures sans autoriser ensuite leur exploitation reviendrait à inciter les acteurs économiques à se lancer dans une entreprise à fonds perdu. Cela nous semble inutile : c'est pourquoi l'avis de la commission sur l'amendement no 3 est défavorable. Quant à l'amendement no 4, la notion d' « impact neutre sur l'environnement » qu'il vise à insérer dans le projet de loi nous semble assez floue sur le plan juridique. Nous l'avons d'ailleurs déjà dit en commission. L'avis de la commission est donc également défavorable.

Vous avez raison, mes chers collègues, soyons à la hauteur des mots que nous utilisons. Arrêtons donc d'employer l'expression « neutralité carbone » alors que ce texte n'aura strictement aucun impact sur la quantité de CO2 rejetée dans l'environnement. Pour respecter les mots, commençons par ne pas mélanger le sens des mots « consommation » et « production ». L'examen de ce texte a en effet débuté par toute une série de déclarations faisant référence aux accords de Paris, et à des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. C'est donc vous qui jouez avec les mots ! Malheureusement, ce texte nie la réalité. Tant et si bien qu...

Elles ont quand même un impact sur l'environnement !