Interventions sur "sénat"
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Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Monsieur Prud'homme, lors de l'examen du texte en commission, des amendements ont été adoptés pour resserrer le champ de la dérogation, que le Sénat avait beaucoup élargi ; ils ont permis de revenir à l'esprit du texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture, et je considère qu'un équilibre satisfaisant a été trouvé. Comme votre amendement propose de supprimer tout l'alinéa, j'y suis défavorable. Le Gouvernement a apporté des réponses rassurantes à mes interrogations sur la santé publique, mais M. le ministre d'État profitera peut-...
Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :La commission considère qu'il faut revenir au texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, qui convoque la notion d'équilibre économique pour la détermination des dérogations. Il constitue une solution équilibrée entre la rédaction adoptée par le Sénat et l'absence totale de dérogation que vous prônez. L'avis est donc défavorable.
