Interventions sur "sens"

...40. Nous prenons acte des premières avancées, même si nous déplorons toujours une certaine timidité. L'esprit général du texte et ses intentions initiales pourraient nous convenir si nous allions au bout de sa logique. La majorité et le Gouvernement ont déjà accepté plusieurs de nos amendements en commission, preuve que la France insoumise est une force constructive quand un texte va dans le bon sens.

J'aurai l'occasion, lors de la discussion des amendements, d'aborder la question particulière du gaz de Lacq. Vous avez d'ailleurs eu l'amabilité d'y faire référence, monsieur le ministre d'État. Je salue votre sens de l'écoute et le dialogue que nous avons pu engager avec votre cabinet, ce qui nous a permis de réaliser un bon travail. Je reviendrai donc dans un instant sur ce qui représente un gros oubli de ce texte de loi, même s'il aura été finalement réparé. Vous avez joliment cité Victor Hugo et, en effet, ce texte de loi n'aura de consistance que s'il est repris, demain, par d'autres pays. Où en somme...

... l'industrialisation des systèmes. C'est très important. C'est de cette manière que la France pourra continuer à parler au monde : parce qu'elle saura offrir à la planète des solutions sur toutes les grandes questions qui nous intéressent aujourd'hui et qui vont nous permettre de vivre mieux dans les années à venir. Il est de notre responsabilité de donner à la France la possibilité d'agir en ce sens.

...poque formidable, celle d'une nouvelle révolution qui n'est plus seulement industrielle mais sociétale. Dans un monde où tout va si vite, il est important de se projeter concrètement dans l'après-accord de Paris. Ce projet de loi sur l'exploration et, à terme, l'exploitation des hydrocarbures n'est pas un simple symbole. Il est une brique de plus vers cette société nouvelle. Il ne prend tout son sens que s'il est mis en rapport avec notre ambition collective d'honorer et de porter les objectifs de l'accord de Paris. L'année 2040, c'est demain. Cela nous laisse le temps d'appréhender de nouveaux comportements et d'assurer une transition sans brutalité. L'indispensable transition énergétique ne peut s'opérer que si nous garantissons qu'elle sera socialement soutenable. Accompagner les territoi...

L'amendement semble contre-productif au sens où il vise à réduire le champ de l'interdiction de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures aux seuls hydrocarbures non conventionnels, ce qui priverait de facto l'article 1er de sa plus grande portée. La commission a émis un avis défavorable.

Le projet de loi a été adopté en Conseil des ministres le 6 septembre, pour être examiné le 3 octobre à l'Assemblée nationale. Lorsqu'on s'est aperçu qu'il comportait un gros oubli – concernant Lacq – , nous avons tous tenté de trouver une solution. Soutenus par des parlementaires qui vont dans votre sens, comme Delphine Batho, nous avons cherché à maintenir dans ce bassin des activités qui ne sont pas directement liées à l'activité gazière, mais concernent des produits connexes, à l'origine de certaines industries. À cette occasion, une personne du cabinet d'Édouard Philippe, avec laquelle j'ai été en contact, a pratiquement découvert qu'il fallait extraire et exploiter du gaz pour obtenir du so...

...nous avons préféré fonder la distinction entre les hydrocarbures sur leur technique d'extraction. Si celle-ci est non conventionnelle, l'hydrocarbure est considéré comme non conventionnel. Cette précision a été introduite dans l'article 3, adopté par la commission, et qui tend à compléter la loi de 2011 en élargissant le champ des techniques non conventionnelles dont l'emploi est interdit. En ce sens, l'article 3 satisfait votre amendement, que je vous suggère par conséquent de retirer. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Par ailleurs, l'interdiction de l'exploration et de la recherche constitue le coeur même de ce texte. Aujourd'hui, vouloir sortir, par voie d'amendement, la recherche des hydrocarbures du champ du texte, sans autoriser l'exploitation, aurait à mon avis peu de sens. En effet, seule la possibilité d'exploiter, et, partant, de rentabiliser leurs investissements, incite les acteurs économiques à explorer et à chercher. L'avis est donc défavorable.

... pourrait subir une considérable perte d'emplois. La disparition du savoir-faire et de l'innovation serait dramatique si le présent projet de loi ne prévoyait pas explicitement d'exclure le gaz sulfuré du périmètre de l'article, ce qu'aucun autre moyen juridique ne permet. Aussi, je vous propose, avec mes collègues MODEM des Pyrénées-Atlantiques et le groupe MODEM, d'adopter cet amendement de bon sens, qui préservera l'emploi sur nos territoires sans porter atteinte à l'esprit du texte : l'extraction d'un gaz généré à l'occasion de l'exploitation d'une substance minière ne fait pas partie des pratiques que le présent article tend à interdire.

Monsieur le ministre d'État, vous avez inventé les circuits courts en matière de gaz : tel est le sens de cet amendement auquel vous donnez votre accord. Je veux, avec beaucoup de sincérité, vous saluer pour votre capacité d'écoute. Ce que nous savons du sous-sol de Lacq nous laisse à penser que nous avons devant nous quatre-vingt années d'industrie d'extraction de soufre. Le pôle thiochimie représente 750 emplois sur un total de 7 500 emplois du bassin de Lacq. Chacun mesure donc les enjeux. J'ai...

...2040 a provoqué un débat compliqué au sein de notre groupe, en commission du développement durable. Nous souhaitions que là où il était possible de poursuivre des activités industrielles, notamment dans le cadre de la consommation ou transformation locale, l'on parvienne à un compromis. Ces amendements sont très importants. Notre groupe en avait déposé un autre, qui allait exactement dans le même sens, pour préciser que l'extraction du gaz sulfureux n'entrait pas dans le champ des interdictions prévues par le texte. L'adoption de cette disposition ouvre pour nous des perspectives intéressantes. C'était un vrai point de blocage, et sa résolution va lever une série d'inquiétudes chez les parlementaires de notre groupe.

Je ne vais pas refaire le débat qui a déjà eu lieu en commission. Nous pensions qu'à l'alinéa 10, il fallait faire référence à l'échéance de 2040 ; c'est le sens de l'amendement no 55.

...-respect du cadre juridique en vigueur qui nous place dans cette situation. Comme je l'ai déjà dit, la loi du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer transférait la compétence de délivrance des titres miniers aux collectivités territoriales d'outre-mer, notamment la Guyane. Or l'adoption de ce projet de loi aura pour effet de jeter – pour ainsi dire – cette compétence à la poubelle. À mon sens, c'est surtout à ce niveau que réside l'incertitude juridique. Je ne sais pas si vous connaissez cette histoire d'un homme qui dit à son fils : « Laisse-moi vider la piscine avant que tu n'y plonges. » Eh bien je crois que c'est exactement ce que nous sommes en train de faire. Vous avez dit que le décret d'application de la mesure que j'ai évoquée a été signé. Je me suis néanmoins rendu compte q...

Le groupe La République en marche votera évidemment contre ces amendements. Je le répète : faites attention aux mots que vous utilisez, ne tombez pas dans la caricature, ne parlez pas d'obscurantisme ! Nos choix politiques diffèrent, en effet : notre objectif est d'arrêter la recherche et l'exploitation des hydrocarbures, vos objectifs ne sont pas les mêmes. Attention, les mots ont un sens !

De tels mots, si lourds de sens, ne doivent pas être utilisés comme ça, avec désinvolture : ce n'est pas à la hauteur de nos débats.

Vous avez raison, mes chers collègues, soyons à la hauteur des mots que nous utilisons. Arrêtons donc d'employer l'expression « neutralité carbone » alors que ce texte n'aura strictement aucun impact sur la quantité de CO2 rejetée dans l'environnement. Pour respecter les mots, commençons par ne pas mélanger le sens des mots « consommation » et « production ». L'examen de ce texte a en effet débuté par toute une série de déclarations faisant référence aux accords de Paris, et à des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. C'est donc vous qui jouez avec les mots ! Malheureusement, ce texte nie la réalité. Tant et si bien qu'un spectateur qui regarderait nos débats pourrait croire qu'il s...

Voilà des mots clairs et bien définis. Si vous voulez vraiment parler du sens des mots, alors pourquoi n'avez-vous pas accepté de parler du gaz de mine, comme je vous l'ai proposé tout à l'heure ? Parce que cela vous amènerait à revoir les formulations de ce projet de loi, qui ne veulent pas dire grand-chose.

Toujours dans la logique de ne pas arrêter brutalement l'exploitation des hydrocarbures et sachant que, même si le Gouvernement a l'objectif de donner l'exemple, la France est à ce jour le seul pays à entreprendre une telle démarche – vous ne nous avez d'ailleurs à aucun moment précisé, monsieur le ministre d'État, si d'autres pays allaient dans le même sens – , il me semble important de repousser à 2050 l'échéance finale pour les concessions d'hydrocarbures renouvelées.

Cet amendement vise à questionner le sens de l'alinéa 16, qui ne paraît pas utile. Indépendamment du débat de fond que nous aurons plus tard – sans doute demain, compte tenu de l'heure tardive – sur le droit de suite, je n'en saisis pas le sens, compte tenu de la rédaction des alinéas précédents.

...cis de tout ce qui existe en matière de soutien à l'export. Le problème que je soulève, c'est celui de la crédibilité des dispositions que nous sommes en train d'adopter, et non de la liberté des entreprises de vendre leurs savoir-faire et leur activité industrielle. Ce qui m'importe au travers de cet amendement – j'ai bien compris qu'il ne serait pas accepté, mais j'aimerais qu'on en saisisse le sens – , ce sont non seulement les subventions et les aides à l'export, mais aussi le soutien politique et diplomatique. Il me semble nécessaire de mettre fin à une forme de cynisme que l'on a trop connu par le passé. Par exemple, alors même que nous étions engagés dans la préparation de la COP21, le Président de la République se rendait en Alberta pour vanter la compétence des entreprises françaises ...