⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Interventions sur "utilisation"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

...évidence une méfiance accrue entre les deux parties, du moins dans la perception des policiers. À plusieurs reprises, ceux-ci évoquent leur inconfort dans le contact avec le citoyen dès lors que la scène se déroule sous la caméra d'un tiers. En mars 2018, Patrik Manzoni et Dirk Baier procèdent à une analyse à Zurich et, pour eux, il n'y a pas d'argument clair et scientifiquement valable contre l'utilisation des caméras-piétons, ce qui pourrait être un élément favorable pour les défenseurs de cette mesure, mais ils précisent aussi qu'il n'existe pas non plus d'argument scientifique vraiment en faveur de leur introduction. Aucune étude partielle n'a fourni de preuves concrètes laissant penser que le procédé puisse favoriser l'escalade de la violence, mais aucune non plus qu'elle puisse avoir un effet ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain David :

...cette technique participe à la pacification des échanges, elle a surtout un effet dissuasif. Elle peut également, en cas d'altercation, fournir des preuves relativement objectives, aussi bien pour les forces de l'ordre ou le personnel de secours que pour le public. Je rappelle également que, dès que nous ouvrons une possibilité technique, celle-ci doit être encadrée, aussi bien s'agissant de son utilisation que de l'exploitation des données qu'elle produit. C'est pourquoi je plaide en faveur d'un cadre strict définissant par qui et comment ces images vidéo peuvent être exploitées, extraites, conservées et détruites. Nous voterons donc contre la motion de renvoi en commission, même si nous comprenons certaines des inquiétudes que notre collègue Ugo Bernalicis a exprimées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Mis :

... l'Assemblée nationale, vise ainsi à répondre à la nécessité tant de pérenniser un dispositif qui a fait ses preuves auprès de nos forces de police municipale que de protéger les sapeurs-pompiers contre les agressions dont ils sont l'objet en intervention ainsi que les agents de l'administration pénitentiaire, qui font face à des conditions de travail plus que difficiles. En outre, elle encadre l'utilisation de ces dispositifs, qui ne peuvent être déployés que dans des conditions strictes et respectueuses des libertés publiques. Plusieurs dispositions de la proposition de loi visent notamment à assurer la proportionnalité des dispositifs et le respect de la vie privée : elles fixent les modalités du port de la caméra et de son utilisation, et définissent aussi les règles relatives à l'accès aux donné...