Interventions sur "sapeurs-pompiers"

... municipale, notamment une baisse de l'agressivité, une aide au recueil d'éléments de preuve dans le cadre des procédures et un retour positif de la population rencontrée. Ce bilan très positif est largement partagé par les plus de 300 autres communes qui ont procédé à une telle expérimentation. Le texte va donc permettre de pérenniser celle-ci, et aussi d'étendre l'usage des caméras mobiles aux sapeurs-pompiers, professionnels ou volontaires, ainsi qu'aux surveillants de l'administration pénitentiaire. C'est une mesure nécessaire, quand on sait les violences que ceux-ci subissent régulièrement. Ces hommes et ces femmes nous protègent au quotidien ; et pourtant, ces dernières années, les agressions contre eux se sont multipliées. Les chiffres de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses p...

...uels de leurs interventions par le moyen de caméras individuelles. Cette autorisation a été étendue aux policiers municipaux, sous la forme d'une expérimentation d'une durée de deux ans. Cette expérimentation est arrivée à son terme le 3 juin dernier ; d'où le dépôt du présent texte. En effet, cette proposition de loi du sénateur Jean-Pierre Decool visait initialement à étendre le dispositif aux sapeurs-pompiers et aux surveillants de l'administration pénitentiaire, deux catégories d'agents publics particulièrement exposés à des faits de violence et d'incivilité dans le cadre de leurs fonctions – je veux ici leur rendre un hommage appuyé. Toutefois, lors de son examen au Sénat, le texte a été utilement renforcé et complété, notamment par la pérennisation de l'expérimentation prévue pour les policiers mun...

...té l'objet du travail de fond effectué par le sénateur. Chaque corps professionnel pouvant être intéressé a été sondé afin de déterminer, en concertation, si l'usage d'une caméra mobile pouvait être pertinent dans le cadre de ses interventions. Ce brainstorming a permis d'identifier deux catégories de professionnels, élargissant ainsi le panel concerné. Le dispositif sera tout d'abord élargi aux sapeurs-pompiers, par l'article 1er de la proposition de loi. Qu'ils soient professionnels ou volontaires, les sapeurs-pompiers sont malheureusement devenus des cibles lors de leurs interventions. Dans certains quartiers, ils sont victimes non plus seulement de simples incivilités, mais de véritables guet-apens, avec des jets de pierres et de cocktails Molotov ou des agressions à l'arme blanche. Le dernier rappor...

Cette situation ne pouvait rester sans réponse, et il était donc pertinent d'élargir le dispositif de caméras mobiles aux sapeurs-pompiers. Toutefois, la commission des lois du Sénat a revu le dispositif afin de l'adapter aux besoins du terrain et de garantir le droit au respect de la vie privée. Elle a ainsi restreint l'usage des caméras mobiles aux seuls cas où « se produit ou est susceptible de se produire un incident de nature à mettre en péril l'intégrité physique » des sapeurs-pompiers. Le recours aux caméras est par ailleurs...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, comme les orateurs précédents viennent de le rappeler, le texte qui nous est soumis aujourd'hui vise à étendre l'expérimentation de l'utilisation des caméras mobiles aux sapeurs-pompiers et aux surveillants pénitentiaires et à pérenniser ce dispositif pour les agents de police municipale. À mon sens, cette proposition de loi doit être saluée, car elle répond à un besoin réel, compte tenu notamment des difficultés sérieuses que rencontrent les forces de l'ordre au cours de leurs interventions, notamment les sapeurs-pompiers, les services pénitentiaires et les policiers. Je prends...

...r, le ministère de l'intérieur, la majorité sénatoriale et la majorité gouvernementale se sont félicités de la réussite du dispositif parmi les fonctionnaires de police. Ils veulent, d'une part, le pérenniser pour ces personnels et, d'autre part, en étendre l'utilisation. Cette proposition de loi vise ainsi à ouvrir le recours aux caméras mobiles à deux nouvelles catégories d'agents publics : les sapeurs-pompiers et les surveillants de l'administration pénitentiaire, qui sont confrontés, dans le cadre de leurs missions, à une agressivité croissante. Les objectifs affichés sont de prévenir les incidents, constater les infractions et poursuivre leurs auteurs sur la base de l'élément de preuve constitué par l'enregistrement, tout autant que de former les agents à faire face à certaines situations captées par...

...ure, à la seconde près, figure sur les images enregistrées, rendant impossible tout montage. C'est le meilleur système que nous pouvons mettre en oeuvre, dans la mesure où il garantit la protection du policier et du citoyen tout en favorisant la lutte contre la délinquance. Ce texte vise également à étendre, à titre expérimental, pour une durée de trois ans, l'utilisation des caméras mobiles aux sapeurs-pompiers et aux agents de l'administration pénitentiaire – deux catégories d'agents publics qui sont de plus en plus victimes d'outrages et de violences physiques. Les rapports annuels de l'ONDRP – Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales – dressent le constat d'une progression inquiétante des agressions à l'encontre des sapeurs-pompiers, qui ne sont désormais plus seulement victime...

...accomplir les missions de service public de secours de proximité. J'ai une pensée plus que particulière pour les pompiers volontaires, car sans eux, mes chers collègues, comment pourrions-nous assurer un maillage du territoire entre les zones urbaines et les campagnes ? Avec mon binôme, Sylvie Bonnet, nous sommes évidemment favorables à la tenue d'une expérimentation de trois ans, autorisant les sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires, ainsi que les surveillants de l'administration pénitentiaire, à procéder, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions lorsque le climat est tendu ou que leur sécurité est menacée. Mais nous souhaitons, madame la ministre, avoir la garantie que cette fois-ci, vous anticiperez la sortie de l'expérimentation. Nous voterons...

...on était absurde, reconnaissons-le. Fort heureusement, notre ancien collègue Jean-Pierre Decool a permis de clarifier la situation en déposant, en urgence, cette proposition de loi au Sénat. Aujourd'hui, la polémique qui enflait chez les maires, unanimement satisfaits de ces années de test, est close. En effet, à l'occasion de l'examen de ce texte destiné à étendre l'usage des caméras mobiles aux sapeurs-pompiers et aux surveillants de l'administration pénitentiaire, nous allons pérenniser l'utilisation de ces caméras par les policiers municipaux. Le texte lève un doute et clarifie une zone d'ombre juridique. Cette pérennisation, que de nombreux élus et professionnels appelaient de leurs voeux depuis plusieurs semaines, était devenue indispensable, car l'expérimentation des 2 325 caméras dans les 391 pol...

Je ne reviendrai pas sur les éléments précis de cette loi, mes collègues en ayant déjà fait une présentation exhaustive : pérennisation de l'utilisation des caméras mobiles par les polices municipales, expérimentation chez les sapeurs-pompiers et les agents de l'administration pénitentiaire, tout ceci dans un seul objectif, l'apaisement des relations entre les autorités de sécurité publique et la population. Depuis plusieurs années, nous assistons à la distorsion progressive du lien qui doit exister entre les protégés et les protecteurs, certains se sentant oppressés, d'autres regrettant que leur fonction ne soit plus respectée, une s...