Interventions sur "intérieur"
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Ugo Bernalicis :...ur les agents affectés par exemple dans les unités territoriales de quartier, les UTeQ, afin d'expliquer la doctrine, les objectifs… Je ne voudrais pas que l'on balance des caméras, pour voir, sans précaution. Je vous redemande donc, madame la ministre, de vous engager devant la représentation nationale à prévoir un dispositif scientifique d'évaluation, dispositif qui réunirait le ministère de l'intérieur, l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice – l'INHESJ – et le Centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales – le CESDIP. Nous disposerions ainsi de données objectives.
Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il sera défavorable pour les trois amendements. Tout d'abord, le dispositif proposé pour les sapeurs-pompiers, les agents de l'administration pénitentiaire et les policiers municipaux prend comme cadre de référence l'article L. 241-1 du code de la sécurité intérieure, qui fixe notamment la durée de conservation des images et dont nous ne souhaitons pas nous éloigner. Il s'agit d'appliquer le même dispositif pour tous les agents conduits à utiliser des caméras mobiles. Ensuite, la CNIL – que nous avons entendue dans le cadre des auditions – a validé l'encadrement et la proportionnalité de l'ensemble du dispositif. Enfin, un décret en Conseil d'État, pris ap...
Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable. Comme précédemment, nous voulons conserver le cadre fixé pour les policiers nationaux et pour les gendarmes par l'article L. 241-1 du code de la sécurité intérieure. De plus, aucune remontée du terrain ne nous permet d'affirmer que la durée prévue par le texte est insuffisante.
