⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Interventions sur "aéroport"

36 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot :

...t la refonte du label d'entreprise solidaire d'utilité sociale – ESUS – , ce projet de loi propose un nouveau modèle, très attendu, pour l'entreprise du XXIe siècle. Le quatrième constat est que l'intervention de l'État dans l'économie devait être revue : c'est ce que nous avons fait avec la réforme, très concertée, de la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations et la privatisation d'Aéroports de Paris. À propos de cette dernière, des questions ont été soulevées, mais nous avons obtenu des garanties telles que l'élaboration d'un cahier des charges. En outre, à la demande du groupe MODEM, les collectivités locales pourront participer au capital d'ADP. Enfin, monsieur le ministre, vous avez su nous rassurer sur la question du bruit. Pour toutes ces raisons, nous soutenons ce texte, don...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Nilor :

... en se rapprochant de l'opérateur CNP Assurances. Vous préparez ainsi pernicieusement la future privatisation de La Poste. Enfin, le Gouvernement parachève sa course folle à la libéralisation en privatisant des entreprises stratégiques de l'Etat. « Les financiers ne font bien leurs affaires que lorsque l'État les fait mal », disait Talleyrand. Il ne croyait pas si bien dire ! La privatisation d'Aéroports de Paris en atteste. Avec la promulgation de la présente loi, ce gouvernement et cette majorité s'apprêtent à commettre une faute historique. Tout a été dit ou presque sur ADP. Personne, dans cet hémicycle, ne peut croire à la rationalité économique d'une telle opération. Voilà une entreprise prospère, qui a généré plus de 600 millions d'euros de bénéfices en 2018 et rapporté plus d'1,1 milliar...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvia Pinel :

...rtement. En fin de compte, nous enregistrons quelques avancées, dont certaines ne sont pas négligeables, mais aussi des mesures cosmétiques, et d'autres qui ne permettront pas d'atteindre les objectifs que vous avez fixés. À tout cela, il faut ajouter l'opposition résolue d'une grande majorité des membres du groupe Libertés et territoires à la privatisation de la Française des Jeux et surtout d'Aéroport de Paris. D'aucuns, au sein de la majorité, argueront que ces dispositions ne forment pas le coeur du texte – mais où est le coeur d'un texte si tentaculaire ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvia Pinel :

... la privatisation des sociétés d'autoroutes nous l'a appris, du caractère irrémédiable de cette décision. Sur ces sujets, les débats ont été longs et âpres. Mais plus nous entendons les partisans de la privatisation développer leurs arguments, plus nous estimons que celle-ci est un choix funeste et une erreur stratégique majeure, qui marquera le quinquennat. Vous arguez que la privatisation de l'aéroport de Lyon est une réussite. Je pourrais vous parler de celle de l'aéroport de Toulouse, qui est un fiasco. Vous donnez aussi comme argument que l'État n'a pas vocation à gérer les boutiques de Roissy. Mais enfin, ADP est tout de même autre chose que cela ! C'est des infrastructures stratégiques, la porte d'entrée de la France ! Pis encore, cette privatisation a lieu sans aucune vision prospective ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Le projet de loi que nous examinons et votons ce matin est un texte fourre-tout, allant des périodes de soldes aux procédures collectives en passant par l'épargne retraite, la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations, la fin de la tarification progressive du gaz ou encore la privatisation d'Aéroports de Paris. Tout au long des débats, nous avons eu beaucoup de mal à identifier la colonne vertébrale du texte ainsi que sa cohérence. Il s'agit d'une loi de simplification – une de plus ! Sur certains points, les choses vont dans le bon sens. Malheureusement, il s'agit surtout d'une loi d'affichage. Ce texte de loi, largement survendu, déçoit beaucoup. Il est insuffisant. En voici trois exempl...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

C'est essentiel pour l'économie de notre pays, et c'est plus stratégique, à mon sens, que de posséder un aéroport !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNadia Hai :

Ce projet de loi reflète l'équilibre savant que nous avons réussi à forger entre l'ambition d'une économie forte et l'impératif de protection des intérêts de nos concitoyens. Quant à l'actualité qui entoure ce texte, à savoir la question des cessions d'actifs d'Aéroport de Paris, le référendum d'initiative partagée souhaité par un groupe de députés s'inscrit certes dans les prérogatives du Parlement prévues par la Constitution, et ceci se respecte sur le principe.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

... les maux économiques, sociaux et écologiques que traverse notre pays. Fidèles, vraiment fidèles, vous l'êtes aussi à la maxime de Ronald Reagan, qui prétend que « l'État n'est pas la solution à notre problème ; l'État est le problème ». Voulant être fidèles à cette maxime, cette majorité – parfois résignée – et vous-même entendez recourir à la privatisation d'entreprises stratégiques. Le cas d'Aéroports de Paris – ADP – est le plus symptomatique de la démarche qui vous anime. Voilà une entreprise économiquement prospère qui a permis à l'État de percevoir plus de 1,1 milliard d'euros de dividendes entre 2006 et 2016, avec un taux de marge de 14 %.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Voilà une entreprise qui, en 2017, a accueilli plus de 100 millions de personnes sur notre territoire, devenant ainsi la première société aéroportuaire au monde. Voilà une entreprise qui demeure un monopole naturel de l'État, qui gère une frontière vitale au coeur de notre capitale économique et politique. Pourtant, vous vous en débarrassez dans ce qu'il convient d'appeler un scandale d'État qui marquera notre histoire.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

... eu l'occasion d'interpeller le Premier ministre lors des questions au Gouvernement. Première question : avez-vous absolument besoin de privatiser ? La réponse est non. Vous cherchez entre 200 et 250 millions d'euros par an pour les investir dans l'innovation de rupture. Pour cela, il suffisait de modifier la loi organique relative aux lois de finances afin que les dividendes versés à l'État par Aéroports de Paris – 160 millions d'euros – et la Française des jeux – 90 millions – soient fléchés vers cet objectif que nous sommes plusieurs à soutenir. Nous en avons discuté à plusieurs reprises, monsieur le ministre. Le total correspond exactement au montant que vous cherchez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

...e souhaitez ! Deuxième question : ADP, détenu par des capitaux privés, va-t-il placer la France dans une situation particulière par rapport à nos partenaires européens ? La réponse est oui. Pour s'en convaincre, j'invite nos collègues de la majorité à lire la très intéressante étude The ownership of Europe's airports, publiée par l'Airports Council international. La composition du capital de 500 aéroports en Europe y est analysée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Cette lecture est extrêmement instructive. La France fait partie des seuls pays, avec le Royaume-Uni, le Portugal, la Slovénie, la Hongrie et la Roumanie où plus de 40 % des aéroports sont détenus par des acteurs privés – aujourd'hui, avant la privatisation d'ADP. En Allemagne, 53 % des aéroports sont détenus à 100 % par la puissance publique – villes ou Länder – et 47 % par un mélange privé et public. La puissance publique est toujours présente dans l'actionnariat des aéroports allemands, aucun n'est détenu exclusivement par des investisseurs privés. Il en va de même en It...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

ADP est pourtant le deuxième groupe aéroportuaire mondial, gérant les aéroports de Roissy et Orly, dont le trafic cumulé est quasiment aussi élevé que l'aéroport d'Atlanta, premier aéroport au monde. Je ne sais pas, monsieur le ministre, si vous réalisez dans quelle voie vous engagez le pays. En résumé, votre privatisation va placer la France parmi les exceptions européennes en matière de structure du capital des aéroports. La très grande ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

La raison est toute simple : le nombre de vols quotidiens, et donc de passages d'avions, est limité par le nombre de pistes et la taille de l'aéroport, cela ne vous aura pas échappé. Donc l'intérêt d'un acteur privé, qui fait payer des taxes d'aéroport par passager, est de maximiser leur nombre et par conséquent de privilégier les long-courriers, qui transportent plus de passagers par avion. La même logique s'applique pour les consommateurs des commerces des aéroports. On s'aperçoit donc que tous ces aéroports privatisés privilégient les plus ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

… et notamment les modalités par lesquelles le Gouvernement entend fixer les obligations du concessionnaire en matière d'investissements à réaliser. C'est l'objet de l'article 45 du projet de loi que nous examinons, qui porte sur l'exploitation des aéroports par le futur bénéficiaire de la concession. J'ai ensuite demandé le contrat de régulation économique, qui encadre en particulier les redevances aéroportuaires et par extension la compétitivité des plateformes et d'Air France – c'est l'article 48. J'ai également demandé l'étude d'impact du futur équilibre financier de la « double caisse ». En effet, l'article 47 institue une double caisse qui d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

...e de la faiblesse dans laquelle vous enfermez l'État pour mener la négociation avec les acquéreurs potentiels. L'histoire montre que cette faiblesse de l'État à négocier avec le secteur privé, qu'il soit gouverné par la gauche, la droite ou La République en marche, est une constante malheureuse pour la protection du bien public. Ces questions sont sérieuses, monsieur le ministre. La gestion d'un aéroport est complexe et ne saurait être assimilée à celle d'un espace commercial comme un secrétaire d'État a voulu le faire croire, mardi dernier. Monsieur le ministre, mes chers collègues de la majorité, je voudrais que nous essayions collectivement de sortir de la logique politicienne qui conduit parfois nos votes, que ce soit pour vous ou aussi pour nous.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Lassalle :

... faiblesse du pouvoir politique ne bloquent votre avancée. Surtout, d'autres l'ont dit avant moi, je ne suis pas d'accord avec votre processus de privatisation. Vous aurez beau dire ce que vous voudrez, cela ne marche pas. Nous avons essayé mais ce fut un échec, sans compter que l'on se coupe des forces vives du pays ! Lorsque ces forces vives ont en charge de grands équipements, régaliens – les aéroports, les autoroutes, les ports – tout le monde se mobilise. Quel dommage de perdre tout cet argent ! Pensez à l'indignité des ports français, au regard de ce qu'ils furent ! Et il suffit de se mettre d'accord avec les Italiens pour se disputer tout de suite…