Interventions sur "artisanat"

... tout d'abord le terme de chef d'entreprise : le champ de votre amendement s'étend-il à toutes les activités économiques, qu'elles soient artisanales, commerciales, industrielles, agricoles, voire libérales ? Chef d'entreprise est en effet à mon sens un terme générique : votre amendement balaie-t-il tous les secteurs ? Le problème que nous soulevons ne se rencontre en effet pas uniquement dans l'artisanat. Deuxième question : vous utilisez le terme de conjoint, ce qui implique que votre amendement ne s'applique qu'aux personnes mariées, donc, pas, me semble-t-il, tel qu'il est rédigé, à celles qui sont pacsées ou qui vivent en concubinage. Quid, donc, de ces deux autres situations ? Ma troisième question porte sur un point qui m'a toujours extrêmement choqué – nous avions d'ailleurs, à plusieurs...