Interventions sur "PME"

...le, tournée vers la connaissance. Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, que l'Assemblée examine depuis plusieurs semaines, est une troisième phase de ce parcours. L'article 21 est le premier d'une série d'articles qui visent à simplifier et à élargir le recours aux produits d'épargne, tels que l'assurance vie, le PEA, plan d'épargne en actions, ou le PEA-PME, afin d'inciter les Françaises et les Français à investir dans nos PME et TPE facilement. Elles pourront ainsi bénéficier de ces financements issus de l'épargne pour leurs fonds propres. Ensuite, les choses sont simples : une entreprise qui dispose de fonds propres accède beaucoup plus facilement aux financements nécessaires à l'investissement. Il s'agit du milliard manquant que nous allons cher...

...nomie, et non de l'encourager. Pourtant, ce sont vraisemblablement 3 milliards d'euros qui prendront cette direction, alors que toute la question aurait dû être de flécher cet argent par exemple vers le financement du logement social, vers la transition agricole, dont nous avons parlé lors de l'examen du projet de loi qui fait suite aux états généraux de l'alimentation, ou vers le financement des PME de proximité. Je suis allé voir ma banque, la Caisse d'épargne, en Picardie, pour demander à mon conseiller comment je pouvais avoir des produits dont je serais certain qu'ils correspondent à du concret. Il a été incapable de me répondre et de me proposer un produit qui finance des entreprises locales ou qui serve vraiment au développement durable.

...s, qui ont investi en fonds euros, peuvent réclamer qu'on leur restitue leur capital. Pour un investissement dans les infrastructures, il faut que du temps s'écoule avant que les investisseurs puissent demander à récupérer leur mise. C'est la raison pour laquelle les assureurs et les sociétés de gestion d'actifs s'abstiennent, lorsque les fonds sont gérés de manière trop prudente, de financer les PME, les projets locaux ou les infrastructures. Que propose l'article 21 ? Il permet tout d'abord à celles et ceux qui le souhaitent d'investir via des fonds professionnels de capital investissement – les FPCI – dans des entreprises innovantes. Ensuite, il dépoussière et il stimule l'eurocroissance, produit qui assure une garantie du capital mais seulement après dix ans, ce qui donne à l'assureur la...

Dans la lignée des propos de ma collègue Amélie de Montchalin, cet amendement a pour objet de redéfinir le quota maximum des catégories d'actifs considérées en représentation des engagements réglementés des entreprises d'assurance, afin de renforcer le financement des fonds propres des PME et ETI. L'enjeu derrière cet amendement d'appel est la sur-transposition du droit européen dans le cadre de la directive solvabilité 2.