Interventions sur "monopole"

Je ne répéterai pas les raisons très éloquentes que nous avons déjà avancées pour repousser la perspective de la privatisation d'ADP que vous nous proposez. Je citerai simplement l'alinéa 9 du préambule de la Constitution de 1946 : « Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité. » Le Conseil constitutionnel, par une décision du 16 janvier 1982, a considéré que le contrôle de la loi peut s'appuyer sur cette disposition. En conséquence, si nous parvenons à nous entendre pour le saisir, vous encourrez les foudres du juge constitutionnel.