Interventions sur "forfait"

Si l'épargne salariale doit être complémentaire du salaire, elle n'a pas vocation à le remplacer. Or en supprimant le forfait social – une contribution affectée à la sécurité sociale – pour les entreprises de moins de 250 salariés, afin d'encourager l'intéressement et la participation, cet article 57 contribue à favoriser le développement de l'épargne salariale au détriment de l'augmentation du salaire brut, c'est-à-dire du salaire socialisé, celui qui ouvre des droits à des prestations sociales. Le coût de cette mesur...

...é la présidente de la commission spéciale, une inégalité de fait entre les structures, selon leur taille. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, environ 87 % des salariés sont couverts par l'un des dispositifs d'épargne salariale, contre seulement 0,4 % des salariés dans les structures de moins de 50 salariés, tous dispositifs cumulés. Ainsi, monsieur Dharréville, lorsque nous réduisons le forfait social pour les entreprises de moins de 50 salariés, nous luttons contre une injustice qui oppose les salariés des grandes structures et ceux des petites ; et lorsque nous poussons cet effort jusqu'aux entreprises de 250 salariés pour celles qui ont conclu ou qui concluront un accord d'intéressement, là encore nous gommons au maximum les différences et les inégalités structurelles qui peuvent exi...

Vous vous êtes fait plaisir. Certes, il y a de petites avancées dans votre texte, mais ça ne justifie certainement pas ces grandes envolées. Expliquer que la suppression du forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés, forfait qui n'existait pas avant 2008, est une révolution… Franchement !

Pourtant, c'est très exactement ce qu'a dit M. le ministre : il a parlé de « révolution » à propos de la suppression du forfait social. Permettez-moi d'en sourire ! L'intéressement, la participation étaient-ils si répandus auparavant en France ? La création du forfait social y a-t-elle mis un coup d'arrêt ? Non. C'est bien de le supprimer ; j'ai d'ailleurs déposé un amendement pour qu'on le fasse progressivement pour toutes les entreprises. Vous invoquez le général de Gaulle. Cela aussi me fait sourire. J'imagine mal le ...

Monsieur Fasquelle, vous dites que l'instauration du forfait social puis sont augmentation n'ont rien changé, mais c'est que vous n'avez pas regardé les choses dans le détail. En l'occurrence, les détails ont de l'importance. Dans ce projet de loi, nous prenons aussi de nombreuses mesures de simplification.

Tout va bien se passer, mes chers collègues, rassurez-vous… Votre affaire de suppression du forfait social va coûter la bagatelle de 440 millions d'euros par an à la sécurité sociale : voilà la réalité que vous taisez. Vous n'expliquez pas aux gens que, ce que vous leur donnez d'une main, vous le leur reprendrez de l'autre. À moins que vous nous expliquiez comment vous entendez compenser cette mesure ! Tout à l'heure, le Président de la République s'est en effet laissé aller à dire, dans l'une...

Puisque vous n'aimez pas les seuils, monsieur le ministre, je vous propose de ne pas en créer un de plus et de supprimer progressivement le forfait social pour toutes les entreprises. Ce sera également le sens de mon amendement no 176.

Monsieur le ministre, vous nous avez dit en substance en commission que vous rêveriez de supprimer le forfait social. Il est vrai qu'il serait très coûteux de le supprimer totalement ; c'est pourtant ce que propose Charles de Courson dans cet amendement que nous avons cosigné au nom de notre groupe. En effet, il n'y a aucune raison de supprimer le forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés et de le conserver pour les entreprises de plus de 250 salariés – aucune, sinon le coût de la mes...

Mes chers collègues, vos amendements conduisent tous à supprimer progressivement le forfait social sur l'intéressement et la participation dans la totalité des entreprises, en procédant par étapes – 2020, 2021 et 2022. Il me semble important de rappeler que le coût de cette mesure atteindrait vraisemblablement plusieurs milliards d'euros par an, alors qu'un effort non négligeable est acté par le projet de loi et collectivement supporté. Cet argument financier mis à part, nous l'avons d...

Cet amendement vise à maintenir un forfait social au taux bonifié de 8 % là où le texte prévoit son exonération intégrale : dans les entreprises de moins de 50 salariés, sur les versements issus des primes d'intéressement et de participation, ainsi que sur les abondements employeurs ; dans les entreprises de 50 à 250 salariés qui disposent d'un accord d'intéressement ou en concluent un. À l'inverse, et par cohérence, il tend à ramener de ...

Cet amendement, dont le premier signataire est Mme Justine Benin, vise à éviter toute erreur d'interprétation de l'article 57 en confirmant que les SCOP de moins de 50 salariés sont également concernées par l'exonération du forfait social.

Nous avions soutenu cet amendement en commission avant de le retirer. Il vise à diminuer le forfait social jusqu'à 10 % pour les abondements employeurs si les investissements sont orientés vers des fonds labellisés « investissement socialement responsable » – ISR. Cette ristourne est destinée à encourager les employeurs à abonder les plans d'épargne entreprise – PEE – de leurs salariés lorsque les sommes placées sur ce plan sont investies dans des fonds qui garantissent un investissement social...

...s à l'article 57. Nous souhaitons aller plus loin que ce que le Gouvernement propose. C'est une question de choix et de moyens. M. le ministre nous a expliqué en commission spéciale que l'adoption de nos amendements coûterait trop cher. Tout est là, je le disais : avec une vraie politique d'économies, vous auriez les moyens de votre politique, mais tel n'est pas le cas. Certes, vous supprimez le forfait social, mais sans aller au bout de ce que vous pourriez faire, car vous n'en avez pas réellement les moyens. Notre collègue n'avait pas tout à fait tort tout à l'heure de parler de soirée mousse. Les députés du Nord pourront éventuellement vous inviter un peu plus tard à la buvette pour poursuivre cette discussion autour d'une mousse, mais, à ce stade, je constate que si vous aviez vraiment voulu...

Une intervention rapide sous forme de témoignage, et de réponse à notre collègue Boris Vallaud qui nous proposait de ne pas fixer le forfait social à zéro, mais à 8 %. M. le ministre nous a témoigné sa confiance en nous demandant de formuler des propositions en amont du projet de loi afin de le préparer. Pour ma part, sur cette question, j'avais également imaginé de faire passer le forfait social à 8 %. Le Président de la République a fait un choix beaucoup plus puissant en le fixant à 0 %. C'est le signal le plus important que nous ...

Le signal que nous envoyons avec le forfait social à zéro est on ne peut plus fort. Il ne serait raisonnable ni de le fixer à 8 %, ni de retenir les propositions que vous nous soumettez.

Oui, monsieur Guerini, le Président de la République, Emmanuel Macron, a fait un choix fort : il n'a pas choisi de diminuer le forfait social qui sert à financer la Sécurité sociale, il l'a carrément supprimé. Voilà son choix ! Il me semble que pour être tout à fait précis, il fallait apporter cet éclairage, et compléter ainsi votre intervention.

Il est défendu. Monsieur Guerini, je reviens sur vos propos : cela m'a beaucoup amusé de vous voir dénoncer le forfait social avec autant de zèle et défendre sa fixation à zéro, alors qu'il a été alourdi par une majorité à laquelle appartenait M. Macron, qui a été le conseiller économique de François Hollande puis ministre de l'économie. C'est un fait, M. Macron a, en la matière, beaucoup de choses à se faire pardonner, et je comprends pourquoi vous vous exprimez avec autant d'ardeur au regard des fautes commises...