Interventions sur "retire"
6 interventions trouvées.
Daniel Fasquelle :...s amendements n'ont aucun lien avec la loi PACTE, car plusieurs d'entre eux touchent à la vie des entreprises ou des chefs d'entreprise. Je comprends cependant qu'en ce vendredi et à cette heure-ci, en fin d'examen du texte et alors que le projet de loi de finances viendra très bientôt en examen, vous préfériez qu'ils soient examinés dans un autre contexte. Je me range donc à vos arguments et je retire cet amendement, ainsi que l'ensemble des amendements de nature fiscale évoqués par Mme la rapporteure. Mes collègues et moi-même ne manquerons pas de les déposer à nouveau lors de l'examen du projet de loi de finances et j'espère qu'ils recevront alors une écoute attentive.
Laure de La Raudière :... de bord de la charge normative ne portait que sur une courte période : elle n'exigeait donc pas un gros effort de la part du secrétariat général du Gouvernement. De toute façon, le SGG refuse d'effectuer ce travail, il faut bien s'en rendre compte ! Il ne veut pas de transparence sur ce point, et nous n'avons aucun moyen de contrôle, bien que je le réclame depuis longtemps avec insistance. Je ne retirerai donc pas ce sous-amendement, et je trouve dommage de ne pas se saisir de l'occasion qui nous est donnée. Je retire en revanche le sous-amendement no 2943. Concernant l'opportunité d'étendre aux casinos la compétence de la future autorité de régulation des jeux, je ne suis pas d'accord avec vous, monsieur le rapporteur général.
