Interventions sur "déficit"
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Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :...ntérieure de consommation sur les produits énergétiques applicable au gazole non routier. Ainsi, au total, près de 4 milliards d'euros de hausse initialement prévue sur la fiscalité écologique ont été annulés, préservant d'autant, pour 2019, le pouvoir d'achat des ménages et le taux de marge des entreprises. Selon les informations que vous avez communiquées, monsieur le ministre, la prévision de déficit public pour 2019 devrait être revue : au lieu de 2,8 % du PIB prévu initialement, il atteindra 3,2 %, dont 0,9 % au titre de la transformation du CICE en baisse de charges, soit, en réalité, 2,3 %. Cela nécessitera un rappel pour coordination de l'article liminaire, ainsi qu'un amendement pour tirer toutes les conséquences sur l'article d'équilibre. Je présenterai alors des amendements pour reve...
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :...s conforme à l'esprit de la LOLF – la loi organique relative aux lois de finances. En conséquence – c'est logique – , le projet de loi de finances en discussion comporte en nouvelle lecture beaucoup plus d'articles que l'an dernier. Dans sa version initiale, le présent projet de loi de finances, adopté en conseil des ministres le 24 septembre, comportait 86 articles dont 1 article liminaire. Le déficit budgétaire pour 2019 était prévu à 98,7 milliards d'euros, et le déficit public, toutes administrations publiques confondues, à 2,8 % du produit intérieur brut. En première lecture, l'Assemblée nationale a inséré 162 articles additionnels et supprimé 1 article, l'article 26, relatif à la TVA affectée aux régions. Le texte adopté en première lecture, le 20 novembre, comprenait ainsi 247 articles....
