Interventions sur "fiscalité"
3 interventions trouvées.
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :...ment pour que ce nouveau dispositif fasse l'objet en 2020 d'une évaluation. Nous avons également adopté un amendement de Maina Sage pour élargir l'aide fiscale aux navires de croisières, et un amendement d'Olivier Serva pour allonger la durée de location exigée pour bénéficier de l'aide fiscale à l'investissement. Ce projet de loi de finances est aussi celui de la poursuite du verdissement de la fiscalité, avec notamment la mise en oeuvre de la feuille de route pour une économie 100 % circulaire. Notre commission a renforcé le verdissement de notre fiscalité. En effet, elle a adopté deux amendements pour renforcer l'article 7, qui tend à encourager l'institution par les collectivités locales de la part incitative de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Le premier, défendu par Christine Pire...
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :...ajouter les offres publiques d'échange dans les cas de cessions de titres qui ne remettent pas en cause l'exonération. J'ai également fait adopter un amendement qui abaisse les seuils de détention de l'entreprise pour bénéficier du pacte Dutreil. En effet, il convient de mieux tenir compte de l'existence des droits de vote double. J'en viens à un volet essentiel de ce PLF, la modernisation de la fiscalité agricole. L'article 18 crée une déduction pour épargne de précaution – DEP – dont le fonctionnement sera beaucoup plus souple que les déductions pour aléas – DPA – et les déductions pour investissements – DPI – qui existent actuellement. Les hypothèses d'utilisation de la DEP sont extrêmement variées, laissant l'exploitant responsable de l'opportunité de son utilisation. Les déductions sont plafo...
Laurianne Rossi, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :...e à la hauteur des enjeux de transition écologique et solidaire et des objectifs climatiques ambitieux qui sont les nôtres. Les articles 7, 8, 19, 32 et 33, sur lesquels notre commission a été saisie, témoignent de la volonté gouvernementale de soutenir les comportements vertueux, mais aussi de pénaliser les produits et les pratiques les plus polluants, à travers notamment la mise en place d'une fiscalité environnementale juste et incitative. Ils renforcent également les moyens alloués aux énergies renouvelables et à la mobilité propre. Face aux constats dressés depuis plusieurs années sur la quantité de déchets que nous générons, et dans le sillage de la feuille de route pour l'économie circulaire, il était nécessaire d'instituer une fiscalité à même d'inciter aux comportements les plus vertueux...
