Interventions sur "prime"

Chacun s'exprimera et livrera ses interprétations sur les manifestations qui se sont déroulées depuis le 17 novembre dans le pays, ainsi que sur les réponses à y apporter. Deux choses me paraissent absolument certaines à ce stade. Premièrement, le Gouvernement – je l'en remercie – a pris la pleine mesure de la situation et met tout en oeuvre pour concrétiser les mesures annoncées par le Président de la Républiq...

Il conviendra de déterminer comment la commission des finances, dont le rôle institutionnel est de traiter de ces sujets, peut y être associée. Deuxièmement, les solutions à la crise ne pourront pas être apportées par un seul budget, même si ce projet de loi de finances contient déjà quelques mesures. Je pense, en premier lieu, au rehaussement des crédits pour la prime d'activité. Pour mémoire, le PLF prévoyait initialement l'entrée en vigueur d'une nouvelle bonification de la prime d'activité au 1er août 2019. En première lecture, l'Assemblée avait avancé la date au 1er avril 2019. Le Sénat, à l'initiative du Gouvernement, l'a encore avancée au 1er janvier 2019. L'accélération de l'entrée en vigueur de cette mesure s'est traduite par l'adoption d'amendements d...

...elle lecture – l'année dernière, il n'en restait que 150. La commission a examiné ces 241 articles. Elle a adopté sans modification 72 d'entre eux et maintenu la suppression de 12 autres. Elle a par ailleurs adopté 198 amendements, tendant : à rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture pour 37 articles ; à adopter une nouvelle rédaction pour 45 articles ; et à supprimer 75 articles. La plupart des amendements adoptés ont été proposés par mes soins pour supprimer, rétablir ou modifier des articles, ou bien ils étaient identiques aux miens. Les autres amendements adoptés portent sur cinq sujets. En premier lieu, il faut mentionner un important sous-amendement de Bénédicte Peyrol et des membres du groupe La République en Marche sur le taux d'imposition minimal a...