Interventions sur "taxe"

... l'a encore avancée au 1er janvier 2019. L'accélération de l'entrée en vigueur de cette mesure s'est traduite par l'adoption d'amendements de crédits en première lecture à l'Assemblée nationale puis au Sénat, augmentant au total de 716 millions d'euros les crédits de paiement de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Je pense, en second lieu, à l'annulation de la hausse des taxes sur le carburant.

La commission s'est ralliée à la position du Sénat, introduite à l'article 18 terdecies, gelant la trajectoire carbone sur les taxes intérieures de consommation. Dans le même esprit, et en allant sur ce point plus loin que le Sénat, la commission a décidé de proposer la suppression de l'article 19, dont l'objet était de mettre un terme au tarif réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques applicable au gazole non routier. Ainsi, au total, près de 4 milliards d'euros de hausse initialement prévue ...

... excessif, alors que beaucoup en doutaient encore ici même il y a un an. Le programme fiscal porté par cette majorité monte en puissance. Au mois d'octobre, les salaires nets des actifs du secteur privé augmenteront du fait de la bascule de cotisations sociales sur la CSG. De même, durant ce mois d'octobre, les ménages gagneront 3,2 milliards au titre de la première étape de la suppression de la taxe d'habitation. Bref, ce n'est pas seulement l'automne budgétaire qui commence, c'est aussi la saison du pouvoir d'achat. L'INSEE ne s'y est d'ailleurs pas trompé, puisqu'il prévoit une accélération de la croissance au second semestre. La politique budgétaire menée depuis le début de la législature porte ses premiers fruits. Les résultats sont là et sont même destinés à s'amplifier. Le projet de l...

...loi de finances est aussi celui de la poursuite du verdissement de la fiscalité, avec notamment la mise en oeuvre de la feuille de route pour une économie 100 % circulaire. Notre commission a renforcé le verdissement de notre fiscalité. En effet, elle a adopté deux amendements pour renforcer l'article 7, qui tend à encourager l'institution par les collectivités locales de la part incitative de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Le premier, défendu par Christine Pires Beaune, Jean-René Cazeneuve, Olivier Gaillard et Michel Castellani, autorise une différence de 15 % entre les recettes de la taxe et les dépenses éligibles. Le second, qui nous a été présenté par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, étend à cinq ans, au lieu de trois, la diminution des...

...ne visant à les dispenser du paiement de certaines indemnités compensatrices de défrichement. La commission a également adopté d'autres amendements portant article additionnel sur différents sujets : l'exonération permanente des primes des médaillés olympiques, soutenue par Perrine Goulet, ce qui met fin à une injustice entre médaillés olympiques d'été et d'hiver ; le plafonnement du montant des taxes lors de l'octroi d'un premier titre de séjour, soutenu par Stella Dupont ; l'exonération des droits de mutation sur les dons et legs reçus par l'ensemble des fondations et associations reconnues d'utilité publique, soutenue par Sarah El Haïry ; la création d'un plancher et d'un plafond pour la réduction d'impôt sur les sociétés au titre du mécénat ; une extension du périmètre des bassins urbains...

...e. Face aux constats dressés depuis plusieurs années sur la quantité de déchets que nous générons, et dans le sillage de la feuille de route pour l'économie circulaire, il était nécessaire d'instituer une fiscalité à même d'inciter aux comportements les plus vertueux. Ce n'est rien de moins que ce que propose l'article 7 de ce projet de loi de finances, qui réaménage profondément le régime de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères – TEOM – en prévoyant la généralisation de la mise en oeuvre de la part incitative de cette taxe par les collectivités locales. Pour rappel, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative – TEOMI – , comme on appelle la part incitative de la TEOM, permet de prendre en compte le volume des déchets générés dans le montant de la taxe, ce qui la décorrèle en ...