Interventions sur "prélèvement"

8 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Bonnivard :

Enfin, dans la continuité de 2018, vous nous proposez une augmentation des prélèvements et charges pesant sur plusieurs catégories de nos concitoyens. Les automobilistes, tout d'abord, avec la poursuite de l'augmentation de la fiscalité sur les carburants sans qu'aujourd'hui de réelles alternatives ne soient possibles et effectivement accessibles à tous. Compte tenu du niveau élevé de l'inflation élevée – 1,7 % – , vous auriez au moins pu interrompre pour 2019 l'augmentation prévu...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

...culteurs puissent vivre dignement de leur travail et, en même temps, vous les prenez à la gorge par une disposition qui risque, en outre, de favoriser les travailleurs détachés. C'est un comble ! Pourvu que l'amendement déposé par le rapporteur général revienne sur cette mesure ! Et je ne parle pas de la charge colossale imposée aux entreprises, que vous transformez en collecteurs d'impôt par le prélèvement à la source. Pourquoi n'avoir pas tout simplement privilégié la mensualisation obligatoire ? S'agissant du transfert de pouvoir d'achat des retraités vers les actifs, pas de surprise : c'est la politique qu'avait annoncée Emmanuel Macron durant sa campagne électorale. « Les retraités doivent faire un effort ! », disait-il. Et c'est bien ce qui se passe. Dans une toute récente étude, l'institut d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Le Vigoureux :

... soient centrales, tout simplement parce qu'il n'y a ni session de rattrapage ni deuxième lecture pour notre planète. On peut toujours maîtriser une dette publique ; on ne peut pas renégocier une dette écologique. C'est ce défi qui nous conduit, par exemple, dans ce projet de budget, à doper et à accompagner les mesures de fiscalité incitative en faveur d'une économie circulaire, à augmenter des prélèvements sur des polluants ou à accompagner les industries les plus volontaristes en matière de transition écologique. Enfin, ce budget comprend aussi les moyens déployés en faveur des jeunes générations, en particulier en matière d'éducation et de formation. À cet égard, je suis fier d'appartenir à une majorité qui consacre davantage de moyens à l'éducation et aux compétences, de la maternelle jusqu'au...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

... Hélas, les Cassandre ont souvent raison trop tôt et les Troyens recouvrent la vue toujours trop tard, monsieur le secrétaire d'État. Quant à 2019, vous n'en êtes, de nouveau, qu'à 0,4 point de PIB d'économies, soit, une fois de plus, à peine 10 milliards d'euros, alors qu'il faudrait, pour être cohérent, doubler les économies ou bien assumer le fait que vous n'avez pas les moyens de baisser les prélèvements obligatoires en conséquence. La dépense publique continue d'augmenter alors que vous vous étiez fixé, en juillet dernier, un objectif de hausse de 0,4 % en volume et de 1,7 % en valeur pour l'année 2019. En réalité, il est prévu dans le projet de loi de finances une augmentation de cette dépense de 0,6 % en volume hors crédits d'impôt, après 0,7 % en 2018 – et non pas 0 % comme vous l'indiquez ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Lacroute :

...ssi à supprimer en commission mais qui reviendra probablement en séance publique. Concrètement, comment les entreprises concernées vont-elles résister à ce choc fiscal ? En licenciant ? En augmentant les prix des marchés publics des collectivités ? Quoi qu'elles fassent, ce sera le salarié ou le contribuable local qui paiera. Et ne venez pas nous parler de fiscalité verte quand, dans le cadre du prélèvement à la source, vous excluez du dispositif d'avance les crédits d'impôt pour l'agriculture biologique alors même que ces agriculteurs sont déjà au bord de la faillite en raison du retard dont souffre le versement des aides promises par l'État.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

...e kaléidoscope – dispositif qui, comme vous le savez, autorise un nombre indéfini de combinaisons et permet de créer quelque chose de nouveau par le simple réagencement de ce qui existait déjà auparavant. Il y a par exemple dans votre budget une vraie hausse de l'impôt sur le revenu, qui fait rentrer un peu plus de 3 milliards d'euros dans les caisses de l'État. En effet, en créant le système du prélèvement à la source, qui comporte un décalage, vous allez, en réalité, taxer les gens sur leurs revenus de 2019, et non sur ceux de 2018 – Mme de Montchalin a d'ailleurs reconnu que l'on paierait en 2019 le montant de l'impôt que l'on aurait dû payer en 2020 : il y a donc bien un effet de décalage. Ainsi, quelqu'un qui percevait 1 300 euros par mois en 2018 et à qui on prélevait 10 % d'impôt aurait dû pa...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoit Potterie :

Enfin, ce budget relève d'une logique de simplification. Nous voulons rendre l'impôt plus simple et plus lisible. Ainsi, nous mettons en oeuvre le prélèvement à la source, nous amorçons la réforme du recouvrement de l'impôt et nous supprimons progressivement les taxes à faible rendement – en l'état, le PLF prévoit la suppression de dix-neuf d'entre elles pour l'année prochaine. C'est une mesure salutaire. En supprimant ces taxes, en effet, nous simplifions le droit fiscal, nous réduisons la pression fiscale qui pèse sur les entreprises et les particuli...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Holroyd :

...ées demain ; pas de responsables politiques qui chantent leur amour des équilibres budgétaires au moment du fromage, mais proposent avec désinvolture au dessert plus de 6 milliards d'euros de pertes de recettes pour l'État ; pas de zigzag, de sinuosité, de circonvolution, de virage, de flexuosité. Réduire conjointement la part de la dette publique, de la dépense publique, du déficit public et des prélèvements obligatoires dans le PIB : nous l'avons voté l'année dernière, nous l'entérinons à nouveau aujourd'hui. Comme son prédécesseur, ce paquet budgétaire PLF-PLFSS fait le choix de soutenir nos entreprises et d'encourager les entrepreneurs de demain. Il continue à faire converger l'impôt sur les sociétés vers la moyenne européenne. Il engage la baisse des charges sociales, en supprimant les cotisati...