Interventions sur "taxe"

4 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Hugues Ratenon :

...uil de pauvreté ? C'est pourtant ce que vous demandez à La Réunion et à l'ensemble des départements d'outre-mer. Encore une fois, vous passez à côté de la revendication centrale des gilets jaunes, à savoir la justice sociale. Ici, la justice fiscale voudrait que l'on recoure à la solidarité nationale. À plusieurs reprises, nous vous avons prévenus de vos erreurs, notamment en ce qui concerne la taxe carbone – on connaît la suite ! Pour ce qui est de cet article, faites confiance à ceux qui habitent dans les territoires concernés et rectifiez votre erreur dès maintenant, afin d'éviter d'avoir à y revenir. Je demande donc la suppression de l'article 4, qui risque d'être un facteur de forte mobilisation de rue dans les mois à venir. Je souligne que l'ensemble des députés ultramarins y sont opp...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Vous avez dit que les ex-colonies ont bénéficié d'un apprentissage, d'une espèce d'éducation au paiement de l'impôt. Comment avez-vous pu dire cela ? Si vous le permettez, je vais vous faire un rapide cours d'histoire. Dès 1866, sous Napoléon III, les outre-mer ont bénéficié de ce que l'on appelle « l'autonomie fiscale » : les gens payaient un impôt spécifique, une espèce de taxe personnelle. En 1892, le ministre Méline a supprimé ce dispositif et a mis en place une aide particulière pour accompagner les gens dans le paiement de l'impôt, dont dès lors ils se sont acquittés. Ce n'est qu'en 1946 que ce dernier est étendu aux revenus, quatorze ans avant cette fameuse date de 1960, où l'abattement est instauré parce que des Européens venus travailler en Martinique et en Guade...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

... avec la baisse de la taxe d'habitation, et qu'il souhaite à tout prix stimuler l'investissement et le ruissellement dans l'économie, le seul endroit de France où les impôts augmenteront sera les DOM et les TOM.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

De manière aussi massive – 10 % – , c'est le seul endroit, monsieur le président de la commission. Voilà le symbole pour nos compatriotes. Partout, on aimerait que la taxe d'habitation baisse et on cloue au pilori les maires qui osent l'augmenter, et vous, vous décidez d'accroître de 10 % les impôts de certains contribuables dans les DOM. Et cela ne vous pose pas de problème, ni intellectuel, ni philosophique, ni politique, de dire que les DOM seront le seul endroit où les impôts augmenteront de 10 %. Dans cet hémicycle, nous avons voté, ces deux derniers jours, d...