Interventions sur "retraite"

Cet amendement, déposé à l'initiative de Fabrice Brun, vise à renforcer le bénéfice du cumul emploi-retraite sur les territoires sous-dotés en médecins qui en ont le plus besoin, en attendant que vos mesures portent leurs fruits – pour revenir sur le sujet qui vient de nous occuper pendant plusieurs heures, nous espérons que des fruits continueront de pousser en France.

Nous proposons que les médecins exerçant au-delà de l'âge légal de départ en retraite bénéficient d'un abaissement de leurs charges sociales. Voilà, madame la ministre, une mesure concrète, propre à inciter nos médecins retraités à continuer leur travail auprès des patients sur les territoires carencés.

Madame la ministre, vous n'ignorez plus les problèmes de désertification médicale qui frappent un certain nombre de territoires, phénomène appelé à s'aggraver compte tenu de la pyramide des âges des médecins : dans les années à venir, ils seront très nombreux à partir en retraite, même si, fort heureusement pour nous, certains continuent d'exercer alors qu'ils ont dépassé l'âge de la retraite, dans le souci, qu'il faut saluer, du bien-être de leurs patients. Je vous propose, au travers de cet amendement, d'inciter les médecins à poursuivre leur activité au-delà de la retraite en favorisant le cumul emploi-retraite grâce à la baisse de leurs charges sociales, quand ils ex...

Mon avis vaudra pour tous les amendements relatifs au cumul emploi-retraite des médecins, si vous le voulez bien, madame la présidente. Ce sujet ancien est abordé pratiquement chaque année lors de l'examen du PLFSS. On ne peut pourtant pas considérer que rien n'a été fait dans ce domaine. Ainsi l'arrêté de décembre 2017 a fait passer de 11 000 à 40 000 euros le plafond de revenus en deçà duquel les médecins exerçant une activité professionnelle alors qu'ils sont retrait...

Non mon cher collègue, ce n'est pas vrai. La question a souvent été balayée d'un revers de main mais on ne peut pas dire que rien n'est fait : des mesures ont été prises, que je viens de rappeler, comme la hausse de 11 000 à 40 000 euros du plafond de rémunération en deçà duquel les médecins cumulant emploi et retraite ne sont pas assujettis aux cotisations de retraite complémentaires. Néanmoins, croyez-moi, dans la mesure où je manque de données chiffrées qui me permettraient de me prononcer correctement sur ces amendements, je pense, si la ministre était d'accord, qu'un tel rapport remis par le Gouvernement au Parlement permettrait de travailler et d'avancer de manière sereine et constructive en associant la ...

Au Sénat, le même amendement a été voté à l'unanimité voilà quelques années. Puis le dispositif n'a pas passé le cap des commissions mixtes paritaires et on n'en a plus entendu parler. Vous évoquez l'impact budgétaire mais il n'y en a pas, madame la ministre ! En effet, la France compte plus de 10 000 médecins retraités, dont beaucoup sont prê...

Le problème réside dans la cotisation à la CARMF – Caisse autonome de retraite des médecins de France – , qu'ils continuent de verser alors qu'elle ne leur sert plus à rien puisqu'ils sont déjà à la retraite. Ils demandent donc à en être exonérés pour reprendre une activité. Actuellement, nous les bloquons alors qu'en ouvrant la porte, des centaines parmi eux seraient prêts à retravailler. Je le répète, l'exonération de la cotisation retraite s'impose et n'aura aucun impact...

Vous avez hérité d'une situation absolument catastrophique, madame la ministre : trente ans de gestion – je n'arrive pas à trouver les adjectifs – totalement imprévisible, aléatoire et surtout irresponsable de ce drame auquel notre pays est confronté, tant en métropole qu'outre-mer ; la question de l'accès aux soins – car le problème ne se limi...

Sur nos bancs, nous n'aimons pas trop les exonérations mais, comme le dit M. Door, permettre aux médecins retraités de pallier un manque de médecins, y compris l'absence d'un médecin de quartier parti une semaine en vacances – les maladies ne cessant pas de survenir pour autant – en adoptant l'exonération de la cotisation retraite me semble relever du bon sens. Nous voterons donc pour cet amendement.

Il s'agit là, en quelque sorte, d'une discussion commune incluant les amendements suivants – j'en soutiendrai un similaire un peu plus tard. Dans notre pays, les déserts médicaux s'accroissent. Les médecins sont de plus en plus nombreux à partir à la retraite et la démographie médicale est catastrophique. Je n'ai pas le chiffre en tête mais énormément de médecins ont plus de soixante ans et partiront en retraite dans les prochaines années. Si nous ne prenons pas de mesures immédiates pour essayer de freiner leurs départs ou leur permettre de continuer à travailler dans les zones sous-denses, les déserts médicaux seront tels que l'accès aux soins des F...

...is vos fonctions, voilà bientôt dix-huit mois. Cependant, depuis lors, nombre de commissions se sont réunies, nombre de groupes de travail ont été créés, on nous propose à nouveau la remise d'un rapport mais, de rapport en rapport, de groupe de travail en groupe de travail, la situation reste inchangée sur le territoire. Pire, elle s'aggrave jour après jour, mois après mois, avec les départs à la retraite d'un certain nombre de médecins, sur les territoires tant urbains que ruraux. Il est donc urgent d'intervenir et de trouver des solutions palliatives en attendant les mesures que vous envisagez – dont un certain nombre vont dans le bon sens et emporteront notre soutien – car leurs effets ne se feront sentir que dans de nombreuses années. Les mesures que nous proposons, notamment dans l'amendeme...

...ecin de trouver un successeur. Parfois, excellente nouvelle pour le territoire et les patients, un médecin trouve un successeur, mais celui-ci ne s'adapte pas toujours à la zone de montagne, qui requiert de nombreux déplacements et où il n'y a pas de remplaçants, ce qui oblige d'enchaîner nuits, week-ends, etc. Dans ce cas, il arrive que le successeur se retire, et l'ancien médecin, pourtant à la retraite, est alors obligé de revenir pour pallier ce déficit. Il conviendrait de prêter attention à ces cas particuliers et à étendre le dispositif à tous les territoires qui rencontrent d'importantes difficultés, en montagne ou ailleurs. L'exonération de cotisation retraite devrait intervenir non pas au cas par cas, mais au moins en fonction des territoires, là où les besoins se font sentir, peut-être e...

J'irai dans le même sens. Le dernier rapport de l'INSEE sur un territoire qui m'est cher, la Bourgogne-Franche-Comté, rappelle que la mortalité est beaucoup plus forte sur les territoires ruraux pauvres faute de pouvoir accéder aux soins, ce qui n'est pas le cas sur les territoires urbains. Sur mon propre territoire, je constate que nombre de médecins partent en retraite. De fortes inquiétudes s'emparent des retraités, qui, sur les territoires ruraux, n'ont pas toujours accès non plus à des moyens de transport leur permettant d'aller chez un médecin en ville. J'ignore la solution qui doit être retenue mais, avant que d'autres systèmes puissent être déployés – nous verrons ce qu'il en sera de la télémédecine lorsqu'elle aura pris toute sa place – , il est urgent, ...

...ntaire, elles sont compensées par des taxes sur le tabac et l'alcool – et l'on peine à en maîtriser l'impact financier exact sur les dépenses publiques. Vous l'avez reconnu vous-même, un effort très important a été accompli puisque nous avons multiplié par quatre le plafond en deçà duquel les médecins retraités qui exercent toujours une activité ne doivent plus verser de cotisation CARMF pour la retraite complémentaire : 40 000 euros annuels, ce n'est pas mal pour un médecin retraité et qui exerce une activité ! Certains amendements visent à supprimer les cotisations de retraite complémentaire des médecins sur tout le territoire, faisant fi des zones, qu'elles soient denses, normales ou sous-denses, et cela me gêne. Nous devons trancher cette question ici. Si l'État et les pouvoirs publics doive...

Ces deux amendements, comme ceux qui suivront, sont de bon sens. Nous sommes tous conscients, en effet, que la démographie médicale est particulièrement préoccupante. Jusqu'à présent, lorsqu'on parlait des difficultés dans les déserts médicaux, on pensait surtout aux secteurs ruraux. Or aujourd'hui, vous le savez bien, madame la ministre, l'ens...

Un certain nombre de dispositifs sont déjà à notre disposition. On peut parler des territoires et je peux, pour ma part, vous parler du territoire rural dont je suis issu, étant moi-même médecin libéral. J'ai discuté avec un médecin qui part à la retraite. Déjà, il part parce qu'il en a marre, qu'il est fatigué.

Notre collègue de la majorité dit que, pour attirer des jeunes médecins dans les déserts médicaux, il faut leur donner envie de venir. Il a tout à fait raison ! Pour ma part, j'avais proposé des amendements, qui ont malheureusement été jugés irrecevables, tendant à initier des dispositifs fiscaux incitatifs pour l'installation de jeunes médecin...

...et de cette nouvelle incitation financière : je ne suis pas certain que la question financière soit l'obstacle principal, le frein principal à l'engagement de médecins retraités sur certains territoires. Ce que je crois, c'est que nous vivons une situation exceptionnelle, avec la multiplication des déserts médicaux. Dans ce contexte, il est bon qu'un certain nombre de médecins en âge d'être à la retraite s'engagent pour la santé publique – à condition que ce soit leur choix. Néanmoins, il faut aussi réfléchir aux conditions concrètes de cet engagement sur le terrain et aux conditions d'exercice. Nous devons avoir conscience qu'il s'agit de faire face à une situation exceptionnelle. Mais je ne pense pas – ce n'est d'ailleurs pas ce qu'ont dit nos collègues de droite, je le reconnais – que le recou...

...aines, pour faire le tour des dispositifs existants de longue date. Je pense par exemple au dispositif qui consiste à apporter une aide aux étudiants et à leur demander, en contrepartie, de s'installer en un point déterminé du territoire. Or ils n'endiguent pas la difficulté, puisque le département où je suis élu, les Côtes-d'Armor, un territoire plutôt rural, vit depuis des années le départ à la retraite d'un certain nombre de médecins. J'aimerais néanmoins partager avec vous une réussite, due à l'initiative d'un maire, que je salue : pour faire face au problème, Thierry Simelière, maire de Saint-Quay-Portrieux, a décidé de monter une maison communale de santé et de salarier des médecins. Il a bénéficié de la proximité de plusieurs hôpitaux, et ce ne sont pas des jeunes médecins qui sont venus, ...

... me semble que la tendance s'inverse, même si la situation demeure délicate en certains lieux. Nous installons de jeunes médecins libéraux et nous faisons feu de tout bois : centres de santé, partenariat avec les hôpitaux privés afin que des médecins salariés viennent travailler dans les maisons de santé pluriprofessionnelles. Nous mobilisons tout le monde : les médecins en exercice proches de la retraite ou déjà retraités prolongent leur activité, deviennent les tuteurs de jeunes médecins, qu'ils entraînent. Tout le monde s'y met : le département, le pays, les acteurs de santé. Je crois humblement que nous parviendrons à inverser la tendance, à condition de soutenir des amendements comme ceux proposés par M. Vigier et M. Vercamer. Notre pays réussira à inverser la tendance, j'en suis convaincu.