Interventions sur "tabac"

Madame la ministre, après nos échanges de l'année dernière, voici une occasion toute trouvée de vous reparler du tabac. Il s'agit en l'occurrence de réduire le risque de contentieux qui se présente lorsque la taxe sur le chiffre d'affaires des distributeurs est répercutée sur les fabricants. En faisant supporter le paiement de la fiscalité non plus aux distributeurs, mais aux fabricants de tabac, nous pourrions mieux garantir les moyens dédiés à la lutte contre le tabagisme dans le cadre du fonds de lutte contre...

Avis défavorable, pour les mêmes raisons que l'année dernière, à cet amendement qui nous est transmis année après année par les fabricants et les fournisseurs de tabac.

Cet amendement, que j'avais déjà présenté l'année dernière, concerne la taxe sur le chiffre d'affaires des distributeurs de tabac. Il est toujours délicat d'aborder la fiscalité sur le tabac, surtout lorsque l'on soutient par ailleurs les initiatives relatives à la prévention sanitaire.

...affaires : on fume un volume de produit. L'amendement vise donc, sans pertes de recettes pour l'État et dans la droite ligne des politiques de prévention menées par les gouvernements successifs, à modifier le mode de calcul de la taxe afin de la rééquilibrer et de rétablir l'équité. Sur un plan plus politique, la taxe, telle qu'elle est construite aujourd'hui, bénéficie à des multinationales du tabac – que je n'ai pas envie d'avantager – au détriment des petites entreprises de production de cigares et cigarillos.

Pour compléter les propos de mon collègue, il s'agit de rectifier l'erreur consistant à fonder une taxe non pas sur le volume, mais sur le prix. En effet, le risque lié au tabagisme augmente en fonction du volume de tabac fumé, non du prix de celui-ci. J'en profite pour interroger M. le ministre, qui a mené avec les buralistes un gros travail sur le plan destiné à permettre à ces commerces de proximité de faire face aux difficultés consécutives aux augmentations de tarif. Monsieur le ministre, élu, comme vous, d'une région frontalière, la Lorraine, je suis confronté au défi des achats de tabac à l'étranger. Nous...

Comme l'année dernière, nous examinons deux amendements, présentés par deux députés de groupes différents, mais dont la rédaction est exactement la même – et pour cause : elle provient directement des fournisseurs de tabac.

Monsieur Lambert, votre terminologie est exactement la même que celle de M. Bazin. Cela doit donc signifier que l'un a copié sur l'autre. Peu importe, cela arrive ! Sur ce sujet complexe du tabac, nous avons adopté l'année dernière des mesures de santé publique, dont la disposition consistant à porter à dix euros le prix du paquet, contre laquelle je crois d'ailleurs me souvenir, monsieur Lambert, que vous aviez déposé un amendement de suppression.

Le rapporteur a commis une erreur, je lui transmettrai les différentes tribunes que j'ai publiées depuis plus d'un an sur la politique en matière de consommation de tabac. Je suis très catégorique sur la politique que nous devons mener. Nous devons être logiques. La réponse de M. le ministre a au moins le mérite d'être claire : on ne change pas une fiscalité qui semble tenir. Avant le vote dont l'issue ne fait pas de doute, je rappelle que, selon les estimations, en 2020, la taxe Logista s'élèvera à 1,70 euro pour un paquet de vingt cigarettes et à 10,19 euros p...

...la Fédération française des diabétiques, la taxe sur les sodas n'est pas dissuasive ; les mentions légales dans les publicités sont trop rapides ou trop petites pour avoir un effet significatif. Banaliser la consommation des boissons sucrées et tolérer des publicités trompeuses et omniprésentes dans l'espace public, c'est se rendre complice d'une grave atteinte à la santé publique. Comme pour le tabac en 1976, il est de notre responsabilité d'interdire de toute urgence la publicité sur les boissons sucrées et les sodas.