Interventions sur "agent"

Cet amendement demande que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur l'indemnité de résidence des fonctionnaires afin d'évaluer son coût pour les finances publiques et, surtout, la cohérence du zonage géographique au regard du coût de la vie sur les territoires – et l'opportunité de lier cette indemnité au lieu de résidence de l'agent plutôt qu'à sa résidence administrative. Je rappelle que les modalités d'attribution de l'indemnité de résidence sont fixées par un décret qui date de plus de trente ans – 1985, très exactement – et que le classement des communes n'a pas évolué depuis 2001. Par conséquent, ce zonage géographique ne permet plus du tout de compenser les écarts de coût de la vie, en particulier en région Île-de-Fr...

...ière puisque, comme vous, je m'interrogeais sur la pertinence de cette indemnité telle qu'elle existe aujourd'hui. En commission, j'ai indiqué à Mme Pires Beaune que, dans le cadre du grand rendez-vous salarial, le ministre avait commencé à étudier l'ensemble de ces indemnités – celle-ci n'est en effet pas la seule – et à remettre à plat un certain nombre de choses concernant la rémunération des agents de la fonction publique. J'ai proposé une demande de retrait de façon que M. le ministre puisse nous expliquer la façon dont il mène cette réflexion, à laquelle nous souhaitons laisser le temps d'aboutir. Demande de retrait, donc.