Interventions sur "pénitentiaire"

Les bancs de l'École nationale d'administration pénitentiaire d'Agen ont rarement été aussi remplis que cette année : avec 902 élèves, la 197e promotion de surveillants a battu tous les records. L'engouement renouvelé pour cette profession est une bonne nouvelle, d'autant que l'administration pénitentiaire prévoit de former 2 400 surveillants par an d'ici à la fin du quinquennat, ce qui permettra de compenser les départs à la retraite et de fournir, nous l'...

Cet amendement soulève effectivement un problème réel et important. Cela étant, vous proposez de transférer 200 millions d'euros du budget de la justice judiciaire à celui de l'administration pénitentiaire.

...té dans le fonctionnement de la justice, il faut commencer par un budget, et plutôt par celui de la justice judiciaire. Je perçois votre amendement comme un amendement d'appel – j'ignore si vous partagez ce point de vue – , son but n'étant pas vraiment de transférer 200 millions d'un budget à l'autre. En tant que rapporteur spécial, je serais assez favorable à un soutien accru à l'administration pénitentiaire, mais, en l'espèce, on déshabillerait Paul pour habiller Pierre. Je rappelle que la commission des finances ne s'est pas prononcée sur cet amendement.

Vous avez bien compris, monsieur le rapporteur spécial : c'est un amendement d'appel. Les règles contraignant les parlementaires à ne proposer des transferts qu'au sein d'une même mission, je n'ai guère eu le choix. Bien évidemment, si j'avais pu, pour renforcer l'administration pénitentiaire, prendre des crédits ailleurs que dans le budget de la justice judiciaire, je l'aurais fait.

Vos arguments sont pertinents, madame Karamanli. Il faut effectivement renforcer l'administration pénitentiaire. Mais, si les besoins sont réels, déplacer des crédits pose problème, je l'ai déjà signalé tout à l'heure. En outre, l'administration ayant d'ores et déjà du mal à pourvoir certains postes déjà créés, il serait impossible d'en ouvrir 1 000 de plus. Par nécessité plus que par conviction, j'émets donc sur l'amendement un avis réservé.

... En particulier, les subventions versées aux associations subissent une baisse de près de 32 %. Pourquoi cette coupe subite et drastique ? Le présent amendement vise donc à prélever 4 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur l'action no 06 « Soutien » du programme 166 « Justice judiciaire » pour les transférer à l'action no 02 du programme 107 « Administration pénitentiaire ».

Ces amendements, déposés par mon collègue Xavier Breton, qui est, comme moi, un élu de la nation fortement ancré dans sa circonscription, tendent à augmenter les crédits consacrés à la sécurisation des établissements pénitentiaires. Plus particulièrement, il s'agit avec l'amendement no 375 de sécuriser le financement des portiques de détection à ondes millimétriques. L'amendement no 377 vise à installer des dispositifs antiprojection, le no 378 à dégager des moyens pour moderniser les systèmes de vidéo-protection, et le no 379 à développer les techniques de brouillage des téléphones portables.

Cette série d'amendements découle de la mission d'information relative au régime des fouilles en détention que j'ai conduite avec Xavier Breton. Ce travail nous a amenés à évoquer plus globalement la question de la sécurité dans les établissements pénitentiaires. Nous avons formulé plusieurs propositions sur le sujet et avons pris devant nos collègues de la commission des lois l'engagement de les concrétiser par voie d'amendement dans le projet de loi de finances. C'est ce que nous vous proposons. La sécurisation des établissements comprend plusieurs volets : l'équipement des établissements pour peine en portiques de détection à ondes millimétriques ; ...