Interventions sur "logement"

...uatre sujets, qui ont fait l'objet de nombreux débats sur nos bancs et soulevé parmi nous de vraies interrogations, car nous souhaitions identifier les meilleurs outils. Grâce à ce dispositif, nous allons pouvoir nous occuper des centres-villes, de l'aménagement du territoire, donc du dynamisme de centres-bourgs qui ont besoin d'être soutenus, et de l'artificialisation des sols pour remettre des logements de qualité dans les centres-villes et non pas uniquement en bordure de ville, où certains plans de construction sont plus aisés, ce qui étend à l'excès métropole et petites villes. Mais, surtout, nous allons pouvoir nous occuper de rénovation énergétique. Quand on permet à un ménage d'investir 25 % du coût d'une opération dans des travaux qui seront ensuite défiscalisés, on lui offre la possibi...

...En outre, on ne sait pas quelle part des travaux sera défiscalisée. Si le ministre la connaît, je serai heureux qu'il nous l'indique. Il apparaît en tout cas qu'on crée un « dispositif Denormandie » pour les « villes Mézard ». Reste que, si on le limite à ces villes, il sera profondément injuste. J'en profite pour évoquer la situation des communes qui se trouvent en B2 agréé. Actuellement, 3 000 logements en cours de commercialisation sont menacés, et pas moins de trois régions fortement touchées : la Bretagne, les Pays de la Loire et le Grand Est. Je vois sourire certains collègues, je vous assure que c'est très sérieux. Il s'agit d'un problème de couture urbaine : à certains endroits qui connaissaient des tensions sur le marché et où un travail avait été fait, les communes classées en zones B2...

L'amendement vise les contribuables qui vont acquérir un logement entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021. Est-ce à dire que, dans les villes concernées, les propriétaires actuels de logements qui mériteraient des travaux ne bénéficieront pas du dispositif ? Dans ce cas, il ne favorisera que ceux qui réaliseront un investissement locatif ? D'autre part, vous dites qu'il s'appliquera à toutes les villes qui se lancent dans une ORT, mais il faut beaucou...

Si je vous ai bien écoutée, madame Pinel, vous affirmez que, dans de nombreux centres-villes, il n'y a pas de demande locative. Mais c'est bien parce que l'habitat n'est pas rénové dans un certain nombre de petites villes que la demande locative y est faible. Le Gouvernement souhaite que l'on investisse dans ces zones, que l'on achète des logements pour les remettre à neuf, ce qui incitera sûrement des gens à habiter en centre-ville, près des commerces. Tel est le sens de notre démarche.

...oyons clairs : vous ne remettez pas en place l'APL accession pour l'outre-mer. C'est une décision politique, que vous assumez. Il faut que la population le sache. Vous allez créer une aide qui se substituera à l'APL accession. Je tiens à vous dire qu'elle sera difficile à mettre en oeuvre, car l'APL accession offre un complément de financement d'un prêt, par exemple pour l'acquisition d'un LES – logement évolutif social. Par ailleurs, les besoins financiers pour l'amélioration de l'habitat peuvent être estimés entre 5 000 et 14 000 euros, dont 70 %, environ, sont pris en charge par l'APL accession – pour un montant maximal de 9 000 euros. Je suggère que l'aide que vous allez mettre en place soit d'un montant équivalent. À défaut, vous pénaliseriez et tromperiez les gens. Vous affirmez que les d...

...formations concernant les évolutions de tarification, notamment dans les CHRS – et on pourrait ajouter, même s'ils relèvent désormais du ministère de l'intérieur, des centres d'hébergement d'urgence pour migrants. La commission n'a pas été saisie au fond de cette demande, mais, à titre personnel, j'émets un avis favorable. Je pense qu'une commission interministérielle – réunissant le ministère du logement et la direction du budget – devrait se pencher sur la question.