Interventions sur "LPM"

..., je voudrais profiter de ce débat pour poser quelques questions sur le budget, l'information du Parlement et l'Europe de la défense. Madame la ministre, les crédits proposés par le Gouvernement pour la mission « Défense » sont conformes à la loi de programmation militaire. Nul ne peut nier que l'effort est significatif. Mais le passé nous apprend que toutes les premières annuités budgétaires de LPM respectaient la programmation prévue, les difficultés n'intervenant que plus tard. Cette expérience toujours répétée doit nous inciter à être vigilants. On voit en effet poindre des motifs d'inquiétude. Lors des auditions auxquelles j'ai procédé, j'ai ainsi été étonné par la prudence des propos de l'ensemble des responsables du ministère lorsque je les interrogeais sur la fin de gestion : person...

...ésident, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, ce budget ouvre une trajectoire lucide et ambitieuse de sept années, balisée par la loi de programmation militaire que nous avons examinée en mars dernier. Sa construction et son exécution ont donc une importance toute particulière car elles conditionnent l'ensemble de l'exécution de la LPM. Le chef de l'État a posé les jalons d'un modèle de défense recapitalisé. Dès le projet de loi de finances pour 2018, la priorité a été de redonner du potentiel opérationnel à nos forces, à court, moyen et long termes, avec une mission « Défense » rehaussée de 1,76 milliard d'euros en crédits de paiement. La revue stratégique de défense et de sécurité nationale a été traduite fidèlement dans la...

...on de 16 %, pour atteindre 343 millions d'euros. Il s'agit d'accroître les moyens de la DGSE et de la DRSD – la direction générale de la sécurité extérieure et la direction du renseignement et de la sécurité de la défense – , afin de poursuivre leur mise à niveau technique et l'augmentation de leurs effectifs. J'en viens aux études amont, qui sont le coeur de ce programme. Les dispositions de la LPM ont été appliquées. La trajectoire vers le milliard d'euros à l'horizon 2022 a bien été engagée, comme nous le souhaitions tous, puisque les crédits prévus pour les études amont s'élèvent à 758 millions d'euros en crédits de paiement et à 920 millions d'euros en autorisations d'engagement. Cette revalorisation importante des crédits consacrés aux études amont, qui atteint 21 %, serait en soi une ...

...casion qui m'est ici donnée de rendre hommage aux personnels du SEA, qui prennent des risques considérables pour approvisionner nos armées au plus près du champ de bataille. Je vous ferai néanmoins part d'une inquiétude quant à l'état de sur-engagement de ce service. En sept ans, concomitamment à l'augmentation du niveau d'engagement de nos armées, le SEA a perdu plus de 12 % de ses effectifs. La LPM, qui prévoit la création de seulement quinze personnels d'ici à la fin du quinquennat, semble donc commettre une erreur de diagnostic sur ce point. J'espère qu'il ne faudra pas une rupture d'approvisionnement grave pour se rendre compte que les efforts demandés à ce service ont été beaucoup trop élevés. Aussi, je vous le demande, n'oubliez pas le SEA ; donnons-lui les moyens de poursuivre son act...

Le budget pour 2019 est le premier de la LPM 2019-2025, et j'ai le plaisir de vous indiquer sans attendre qu'il est en tout point conforme à la programmation. L'ensemble des ressources consacrées à l'armée de terre, dépenses de personnel incluses, sont en hausse, et atteignent 8,6 milliards d'euros en crédits de paiement et 9,7 milliards en autorisations d'engagement. Ce budget aura donc des répercussions très concrètes en 2019, avec la li...

...ent terminé de l'entrée en premier. À l'heure où il me revient d'aborder les ressources affectées aux forces aériennes dans le projet de loi de finances pour 2019, c'est à cette seule question qu'il nous faut répondre : sommes-nous armés pour contrôler la troisième dimension ? Soyons honnêtes, il y a des raisons de l'espérer. En effet, après quelques années empreintes d'une certaine morosité, la LPM 2019-2025 confirme la remontée en puissance de l'armée de l'air. Sans entrer dans les détails, l'année 2018 a ainsi été marquée par la livraison aux forces du premier Airbus A330 MRTT – avion de ravitaillement et de transport multi-rôles – tant attendu. Les A400M montent en puissance, de même que les C-130J, tandis que les livraisons de Rafale reprennent et que la base de Cognac a accueilli les ...

Pardon ! Le médecin que je suis, toujours bienveillant, est prêt à prescrire, s'il le faut, un remède tout simple, reposant sur l'emploi de l'article 9 de la LPM, donnant aux rapporteurs budgétaires le pouvoir de procéder à toutes investigations nécessaires, sur pièces et sur place, afin de contrôler l'application de la programmation. Pour conclure, j'aborderai succinctement les défis auxquels est confrontée l'aviation de transport stratégique et tactique, à laquelle j'ai consacré la partie thématique de mon rapport. Nous connaissons tous les fragilités...

...t de la commission de la défense, mes chers collègues, j'ai l'honneur d'avoir été chargé par la commission de la défense d'émettre un avis sur les crédits inscrits au programme 146 du projet de loi de finances pour 2019, c'est-à-dire ceux concernant la dissuasion et l'équipement des forces. Autant le dire très simplement : le budget pour 2019 est un bon budget, qui applique à la lettre une bonne LPM. Les chiffres suffisent à s'en convaincre : ils sont en nette croissance, de 6,3 % pour les crédits de paiement, qui atteignent près de 11 milliards d'euros, et de 5,9 % pour les autorisations d'engagement, fixées à 14,5 milliards d'euros. Si on lit ces crédits au prisme des agrégats financiers de la LPM, et pas seulement à travers le prisme de la nomenclature budgétaire, la croissance est encore...

...fense, pour leur action menée cette année, qui a permis d'élargir l'octroi de la carte du combattant aux soldats déployés en Algérie entre 1962 et 1964, et de mettre en oeuvre un plan d'action en faveur des harkis mobilisant près de 10 millions d'euros. J'en viens à la question de la mixité et de l'égalité entre les hommes et les femmes dans le secteur de la défense nationale. L'engagement de la LPM apporte du nouveau dans ce domaine, que ce soit avec l'activation du plan famille, doté de 57 millions d'euros en 2019, ou avec le passage à l'acte II de la mixité dans les armées, dont le lancement est prévu au printemps prochain. Certes, nos armées obtiennent l'un des meilleurs taux de féminisation au monde, et nous notons avec satisfaction que le projet de loi de finances comporte une série d'...

...atériels aériens de l'armée de terre dont les taux de disponibilité restent beaucoup trop faibles. La question du soutien se pose aussi, notamment dans le domaine aérien. Selon les documents budgétaires, le taux de disponibilité très faible de certains matériels se justifie aussi par un manque humain et financier. La question de la répartition des postes qui seront créés dans les années de cette LPM doit être éclaircie et précisée. Comme l'indique l'un des rapporteurs pour avis, un haut gradé de l'armée de l'air explique que les cibles définies par la LPM sont déjà en deçà du besoin. La révision qui interviendra en 2021 devra prendre en compte ces inquiétudes – mais je suis convaincu, madame la ministre, que vous en avez bien conscience. Un autre choix politique concerne la mission « Ancien...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, chers collègues, le budget de la défense qui nous est proposé s'inscrit, bien sûr, dans le cadre de la LPM adoptée avant l'été. Le Gouvernement fait de grands efforts pour se donner l'air visionnaire, mais en réalité, sa politique est marquée par la continuité dans les alliances, les moyens et les objectifs. Le Gouvernement cède à la pente des événements au lieu d'influer sur leur cours. Par exemple, dans le domaine spatial, tout le monde constate que l'« arsenalisation » fait peser un risque exorbit...

...'exercice précédent. En témoignent par exemple l'augmentation de 6 % des crédits dédiés aux études amont et de 13 % de ceux dédiés au renforcement des moyens de la DGSE et de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense. En outre, il met fin aux défaillances passées par le renouvellement des équipements et par l'amélioration des conditions de travail et de vie des militaires ; la LPM à hauteur d'homme aura dès sa première année des conséquences sur la vie de nos soldats. Je veux enfin insister sur l'effort financier exigeant, à hauteur de 57 millions d'euros, dédié à la poursuite de l'ambitieux plan famille. Ce projet de loi de finances tranche avec les exercices passés, les dépenses étant intégralement financées sur les crédits budgétaires. Et, je le dis au rapporteur spéci...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, ce budget de la défense, le premier de la LPM 2019-2025, est censé clore la période funeste de la LPM 2014-2019 adoptée par la majorité précédente,...

Je vois que ce rappel ne vous fait pas plaisir, chers collègues de la majorité, mais supportez-le ! Les députés du groupe Les Républicains constatent avec satisfaction que le budget respecte la trajectoire prévue par la LPM 2019-2025… sous réserve de certaines approximations dans le mode de calcul, sur lesquelles je reviendrai dans un instant. L'augmentation des crédits va notamment permettre de créer 466 emplois et de poursuivre le plan famille ; les deux sont liés, car la fidélisation de nos militaires, l'attractivité du métier et les recrutements seront, dans les années qui viennent, les grands défis à relever. ...

...ontribution au titre de la solidarité interministérielle ! Enfin, le flou persiste quant au mode de calcul de l'effort de défense : en fonction de votre intérêt du moment et de vos interlocuteurs, vous ajoutez ou non les pensions aux dépenses militaires stricto sensu. La part du PIB consacrée à l'effort de défense est ainsi de 1,82 % ou de 1,4 %, selon le cas. Comme notre groupe l'a fait sur la LPM, nous nous abstiendrons donc sur le budget de la défense pour 2019 – une abstention de vigilance et non de condamnation. Nous serons particulièrement attentifs à la façon dont ce budget sera exécuté, de même d'ailleurs que le budget 2018. À ce propos, madame la ministre, je vous rappelle ma lettre du 25 juillet dernier, dans laquelle je vous demandais de venir tous les ans devant la commission de...