Interventions sur "énergétique"

Monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, madame la ministre chargée des transports, on a beaucoup parlé tout à l'heure de l'aide que nous devons apporter aux ménages les plus précaires, notamment pour lutter contre la précarité énergétique. Vous avez vanté, à raison, le dispositif des chèques énergie, adopté dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte afin de remplacer les tarifs sociaux, qui permet d'élargir considérablement les bénéficiaires de cet accompagnement. Le présent amendement vise à augmenter de façon assez importante le montant du chèque énergie. Certes, vous l'avez déjà fait ...

pose de vrais problèmes, à très court terme, en particulier pour les Français les plus modestes. Certes, votre amendement ne répond pas à tous les problèmes qui se posent, notamment pour les classes moyennes. Il souligne aussi la contradiction à vouloir atténuer le choc fiscal tout en menant une politique de transition énergétique, dans la mesure où le chèque énergie ne finance pas forcément la consommation d'énergies renouvelables. J'en profite pour dire au Gouvernement quelque chose que j'ai indiqué dans mon rapport spécial : je suis favorable à l'instauration d'une prime à la casse. Je sais que cela vous plaît, monsieur le ministre d'État, mais je ne parle pas de la prime à la casse prévue par le Gouvernement : je souh...

Cet amendement, dont le premier signataire est M. Descoeur, vise à doubler les moyens dédiés au fonds chaleur en lui affectant 200 millions d'euros supplémentaires. Nous voulons donner à l'ADEME les moyens de ses ambitions en matière d'accompagnement de la transition énergétique. Je rappelle que la chaleur représente près de 50 % des besoins énergétiques de notre pays et qu'elle est aujourd'hui massivement produite par les énergies fossiles.

...ure où la trésorerie de l'ADEME est suffisante. En outre, cette dépense est gagée sur les autres programmes de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », pour lesquels j'ai souligné, dans mon rapport pour avis, les besoins importants en termes d'effectifs. Je comprends l'intention de la commission, qui veut accroître notre soutien au fonds chaleur afin d'atteindre les objectifs énergétiques de la France – les énergies renouvelables doivent représenter 23 % de notre mix énergétique en 2020 et 32 % en 2030. Par ailleurs, le Président de la République et le ministre d'État se sont engagés à abonder de 200 millions d'euros les crédits de l'ADEME dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie, la PPE. Je vous l'ai dit, cet amendement a été adopté par la commission du déve...

...é de 215 millions d'euros en 2018 et vous souhaitiez porter ce montant à 300 millions en 2019. Or, le budget de l'ADEME, qui gérera ce fonds, n'augmente pas. Je me demande donc comment seront financés ces 300 millions. Je ne souhaiterais pas, en effet, que ce soit au détriment d'autres actions, comme la création du fonds hydrogène, le soutien à la mise en place du service public de la performance énergétique, le développement du fonds air mobilité ou le soutien au contrat de transition énergétique. Monsieur le ministre d'État, pourriez-vous nous expliquer comment on parvient à ce chiffre de 300 millions d'euros sans augmenter le budget de l'ADEME ? L'amendement tend donc à ajouter 85 millions d'euros pour pouvoir porter les crédits du fonds chaleur de 215 à 300 millions d'euros.

...soutien financier de l'ADEME, car celle-ci ne dispose pas de crédits à cette fin, alors qu'en même temps, nous taxons toutes celles et tous ceux qui utilisent des véhicules thermiques au quotidien dans ce secteur géographique. C'est là une approche très concrète de la situation : l'ADEME ne peut pas intervenir pour soutenir ce projet de développement d'une implantation qui relève de la transition énergétique. C'est un vrai problème, monsieur le ministre, et c'est ce message qu'avec la grogne des territoires, les Français essaient de nous transmettre – de vous transmettre.

Monsieur le ministre d'État, je ne fais pas d'amalgame entre le fonds chaleur et les questions liées à l'hydrogène. Je vois cependant une agence, l'ADEME, qui a pour vocation d'intervenir très concrètement dans des domaines liés à la transition énergétique et qui a, comme le disait M. Saddier, des fonds fléchés, comme le fonds chaleur ou le fonds hydrogène, mais une seule trésorerie. Au bout du compte, concrètement, des porteurs de projets – des collectivités territoriales ou locales et des EPCI – qui portent des projets allant dans le sens de ce vers quoi vous voulez que nous allions, à savoir la transition énergétique sur les territoires et, en l...

La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, c'est bien !

...s vous avez décidé que l'AFB, elle, ne serait financée que par des taxes affectées. Montrez-vous donc cohérent avec ce que vous dites ! Vous voulez un autre choix ? En voici un : reprenez les 9 milliards d'euros que vous avez donnés aux plus riches avec la suppression de l'ISF et l'institution de la flat tax et donnez-les à l'ADEME ! C'est ainsi que vous pourrez nous convaincre que la transition énergétique est votre priorité au lieu de dilapider de l'argent. Je peux vous dresser une liste de niches fiscales : il y a largement de quoi alimenter l'ADEME ! Si vous voulez que le débat reste correct, n'utilisez pas des termes qui laissent penser que l'opposition, au motif qu'elle n'est pas d'accord avec vous – quelle que soit d'ailleurs cette opposition – voudrait gruger les Français. Ce n'est pas un j...

...J'estime effectivement que les crédits budgétaires doivent être orientés massivement vers la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Alors que celles-ci auraient dû être réduites de 3 %, elles ont augmenté de 5 % par rapport aux objectifs de l'accord de Paris. Cet amendement prévoit 30 millions d'euros supplémentaires pour le plan de déploiement de l'hydrogène en vue de la transition énergétique, ce qui est tout à fait raisonnable et c'est pourquoi je vous demande, chers collègues, monsieur le ministre d'État, de l'accepter.

Cet amendement vise à abonder les crédits du service public de l'énergie. Si l'on veut atteindre les objectifs de la loi de 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, il faudrait investir 4 milliards d'euros par an dans la rénovation des « passoires énergétiques ». Or tous dispositifs d'aides confondus, on arrive aujourd'hui à un montant d'à peine un milliard d'euros. On est donc loin du compte. On dénombre aujourd'hui 4,5 millions de ménages en situation de précarité énergétique, mais la volonté affichée de lutter contre les passoir...

Je voudrais tout d'abord évoquer Malaunay, une petite commune qu'on appelle « le Petit Poucet de la transition énergétique ». Elle est souvent citée en exemple pour la mobilisation des habitants, des partenaires industriels et de beaucoup d'autres personnes qui croient dur comme fer à la transition énergétique. Elle fait partie des territoires à énergie positive pour la croissance verte – les TEPCV. Plus de 400 ont fleuri dans notre pays, permettant à des territoires très différents, ruraux ou périurbains, avec des c...

...? La coordination entre le local et le national est en débat – Mme Battistel l'a évoqué tout à l'heure. En second lieu, il existe une incertitude sur la nature du fonds dont vous souhaitez la création : prenons garde – c'est l'ancien magistrat de la Cour des comptes qui parle – à tout ce qui ressemble à une opération de débudgétisation, comme ce fut le cas avec l'enveloppe spéciale de transition énergétique – que la Cour des comptes a sévèrement critiquée.

...pas créé des effets d'aubaine : je n'en connais pas. Mais le bilan a été estimé globalement positif. Et, quand on travaille à une nouvelle génération de contrats, on se doit de tenir compte des évaluations passées pour recadrer si nécessaire afin d'éviter une forme de saupoudrage en fixant des priorités, ce qui suppose d'aider les collectivités à porter un vrai projet au bénéfice de la transition énergétique.