Interventions sur "ADEME"

La commission du développement durable a adopté quasi unanimement cet amendement abondant de 200 millions d'euros, les crédits de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'ADEME. Cette volonté de doubler le fonds chaleur est largement partagée sur tous les bancs, et l'efficience du dispositif reconnue par tous. Pour atteindre l'objectif de 38 % de chaleur renouvelable en 2030, il faudrait porter le rythme de production à 5 térawatts-heures, alors que nous n'en sommes qu'à 2,1. Il faut donc doubler l'effort, et ce rapidement, car les décisions d'investissement s'inscriven...

Cet amendement, dont le premier signataire est M. Descoeur, vise à doubler les moyens dédiés au fonds chaleur en lui affectant 200 millions d'euros supplémentaires. Nous voulons donner à l'ADEME les moyens de ses ambitions en matière d'accompagnement de la transition énergétique. Je rappelle que la chaleur représente près de 50 % des besoins énergétiques de notre pays et qu'elle est aujourd'hui massivement produite par les énergies fossiles.

Cet amendement, adopté à la quasi-unanimité par la commission du développement durable, vise à abonder de 200 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action 12 du programme 181, qui prévoit le financement de l'ADEME, et de gager cette dépense sur l'action « Politique des ressources humaines et formation » du programme 217. En tant que rapporteure pour avis, j'avais demandé en commission le retrait de cet amendement visant à augmenter les crédits du fonds chaleur, dans la mesure où la trésorerie de l'ADEME est suffisante. En outre, cette dépense est gagée sur les autres programmes de la mission « Écologie, d...

Cet amendement, qui est lui-même un amendement de repli par rapport à l'amendement de repli qui vient d'être présenté, me semble très raisonnable. Il vise en effet à transférer 85 millions d'euros à ce programme. Le fonds chaleur était doté de 215 millions d'euros en 2018 et vous souhaitiez porter ce montant à 300 millions en 2019. Or, le budget de l'ADEME, qui gérera ce fonds, n'augmente pas. Je me demande donc comment seront financés ces 300 millions. Je ne souhaiterais pas, en effet, que ce soit au détriment d'autres actions, comme la création du fonds hydrogène, le soutien à la mise en place du service public de la performance énergétique, le développement du fonds air mobilité ou le soutien au contrat de transition énergétique. Monsieur le min...

Monsieur le ministre d'État, madame la ministre, cet amendement, qui va dans le même sens que celui de Mme Battistel, vise à traduire dans les faits votre annonce selon laquelle le montant du fonds chaleur de l'ADEME serait porté à 300 millions d'euros pour 2019, contre 215 millions en 2018, ce qui représente une augmentation de 40 %. On nous indique aujourd'hui que l'ADEME interviendra sur ce projet alors que son budget n'augmente pas du tout. C'est précisément cela, monsieur le ministre d'État, que nous reprochent les Français, à nous, élus de la République et membres du Gouvernement : ils nous reprochent d...

Les amendements nos 1030 rectifié, 424 rectifié et 813 rectifié n'ont pas été examinés par la commission des finances, non plus que l'amendement no 423. Les amendements nos 591 et 638, qui proposent une augmentation de 85 millions du budget de l'ADEME, quant à eux, l'ont été et ont reçu un avis défavorable de la commission. Pour ma part je suis favorable à tous ces amendements, dont certains sont, comme l'on dit les orateurs qui les ont présentés, des amendements de repli – je pense aux amendements nos 591 et 638, ainsi qu'à l'amendement no 423. Pourquoi cette augmentation du budget de l'ADEME est-elle nécessaire ? Il se trouve, tout d'abord...

Monsieur le ministre d'État, madame la ministre, ces discussions ressemblent tellement à celles que qui se tiennent au sein d'une agence de l'eau que je ne puis qu'intervenir. La situation est, en effet, exactement la même. Je tiens d'abord à apporter un soutien sans faille à l'ADEME, cette agence d'État qui est une chance pour notre pays. Au fil des années, elle s'est dotée de collaboratrices et de collaborateurs de grande qualité, qui sont devenus des experts, mais des experts territoriaux, c'est-à-dire qu'ils se déplacent et sont capables d'apporter des solutions et d'assurer un accompagnement, avec des solutions adaptées. En effet, ce qui peut être valable dans le sud de ...

Monsieur le ministre d'État, je ne fais pas d'amalgame entre le fonds chaleur et les questions liées à l'hydrogène. Je vois cependant une agence, l'ADEME, qui a pour vocation d'intervenir très concrètement dans des domaines liés à la transition énergétique et qui a, comme le disait M. Saddier, des fonds fléchés, comme le fonds chaleur ou le fonds hydrogène, mais une seule trésorerie. Au bout du compte, concrètement, des porteurs de projets – des collectivités territoriales ou locales et des EPCI – qui portent des projets allant dans le sens de ce ...

...ur le ministre d'État, le débat, en effet, ne concerne pas seulement le fonds chaleur, mais lorsqu'on augmente le budget de celui-ci au sein d'un même budget global qui reste stable, on peut imaginer que se pose la question du sort des autres actions à mener. Je souhaiterais donc exprimer une interrogation. Je ne remets nullement en cause ce que vous venez de dire à propos du vote du budget de l'ADEME qui, le 6 décembre, actera définitivement l'allocation de 307 millions d'euros au fonds chaleur. En revanche, le budget étant constant, et même si certains projets sont abandonnés – car j'ai cru comprendre que ce sera le cas – , ne peut-on pas se demander pourquoi ces projets abandonnés seront aussi nombreux ? Est-ce une question d'accompagnement ou d'insuffisance du financement, ou ces financeme...

Monsieur le ministre d'État, si nous comprenons bien, tous les crédits de l'ADEME n'ont pas été utilisés l'année précédente : je rejoins donc Mme Battistel dans son interrogation sur les causes. Pour ma part, j'ai eu une expérience avec l'ADEME quand j'étais maire, ayant eu recours à son budget pour subventionner une pompe à chaleur géothermique : j'ai failli abandonner parce que c'était complexe pour une commune qui n'avait pas beaucoup d'ingénierie. Nous aimerions donc avoir...

Monsieur le ministre d'État, je vous ai entendu répondre tout à l'heure sur le fonds chaleur. Comme j'ai envie d'être aimable ce soir, je dirai simplement que la méthode Coué ne crée pas des crédits – autrement dit, vous ne m'avez pas vraiment convaincu. Cela dit, avec cet amendement, nous vous laissons une possibilité de réparer, de manière minimale, le problème qui nous est posé. En effet, l'ADEME voit cette année ses subventions diminuer de 6 millions d'euros, soit 1 % du montant total. Dans le même temps, le champ de ses missions a été élargi, avec notamment le développement de la méthanisation et l'hydrogène – nous avons déjà parlé du fonds chaleur, donc je n'y reviendrai pas. Je ne vois pas bien comment l'on peut faire plus avec moins. J'ai bien compris que c'était une méthode de gouve...

Vous voyez, monsieur le ministre d'État : on veut être aimable avec vous mais vous êtes toujours désobligeant. La question de l'environnement n'est pas un jeu d'enfant. Premièrement, je n'ai pas défendu l'affectation de taxes. J'observe simplement que si des taxes lui avaient été affectées, le budget de l'ADEME aurait mécaniquement augmenté. Or, vous faites le choix de baisser sa subvention alors que par ailleurs vous avez décidé que l'AFB, elle, ne serait financée que par des taxes affectées. Montrez-vous donc cohérent avec ce que vous dites ! Vous voulez un autre choix ? En voici un : reprenez les 9 milliards d'euros que vous avez donnés aux plus riches avec la suppression de l'ISF et l'institution d...

...t. Je veux bien tout ce que vous voulez mais objectivement les Français ne comprennent pas les mesures qui sont prises parce que ce qu'on leur dit n'est pas conforme à la réalité. Alors que la fiscalité écologique augmente de 4 milliards d'euros, le budget du ministère de la transition écologique et solidaire n'augmente que de 1 milliard : pourquoi cet écart de 3 milliards ? Quand le budget de l'ADEME baisse alors que le nombre de ses missions augmente, certains projets d'ores et déjà fléchés sont moins financés. J'entends bien qu'il y a des appels d'offres sur un certain nombre de thématiques de 2019. Il n'en reste pas moins que la réalité n'est pas celle que vous exprimez ce soir, elle est celle que les Français ressentent. Ils sont en plein désarroi parce qu'ils ne sont ni écoutés ni entend...

Votre amendement vise à retirer 20 millions d'euros au budget destiné au réseau routier non concédé qui en a pourtant grand besoin. Je ne nie pas que le vélo ait besoin de crédits mais un budget est déjà prévu pour l'appel à projets de l'ADEME lancé en septembre. Ce budget prévoit d'ores et déjà 2 millions d'euros pour permettre aux collectivités de lever l'ensemble des freins au développement du vélo, qu'il s'agisse des infrastructures, de l'accompagnement pour sécuriser l'usage du vélo en ville, de la création de pôles multimodaux, soit exactement ce dont nous avons besoin. À cela s'ajoutent les 350 millions d'euros du plan vélo. Le...

Le présent amendement vise à ajouter 30 millions d'euros aux moyens du plan de déploiement de l'hydrogène. En juin dernier, le Gouvernement avait annoncé un grand plan de déploiement de l'hydrogène et du stockage de l'énergie, doté de 100 millions d'euros dès 2019. Un certain nombre d'actions ont été lancées, dont un premier appel à projets de l'ADEME il y a quelques semaines, notamment dans le domaine de la mobilité à hauteur de 20 millions d'euros. Un soutien de 50 millions d'euros est également prévu dans le cadre du Grand plan d'investissement pour des projets à dominante industrielle. Il manque donc 30 millions d'euros pour arriver aux 100 millions prévus pour la première année. D'où cet amendement.

...avec 300 millimètres d'eau qui tombent en l'espace de quatre ou cinq heures – , ce n'est pas la première fois que cela arrive. Une présence minimale d'ingénieurs de Météo France est nécessaire non seulement pour la prévention, mais aussi pour la gestion de crise, qui est un aspect très important du mandat des élus locaux. On a salué tout à l'heure la qualité et l'expertise des collaborateurs de l'ADEME, mais celle des collaborateurs de Météo France est tout aussi précieuse, en amont et aussi pour ce qui est de la gestion de crise : il est en effet appréciable d'avoir, au sein d'une commission de sécurité, une personne de Météo France qui puisse aider le maire, le sous-préfet ou le préfet dans de telles circonstances. C'est ce que permettaient jusqu'à présent les stations de Météo France de Bour...