Interventions sur "chaleur"

La commission du développement durable a adopté quasi unanimement cet amendement abondant de 200 millions d'euros, les crédits de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'ADEME. Cette volonté de doubler le fonds chaleur est largement partagée sur tous les bancs, et l'efficience du dispositif reconnue par tous. Pour atteindre l'objectif de 38 % de chaleur renouvelable en 2030, il faudrait porter le rythme de production à 5 térawatts-heures, alors que nous n'en sommes qu'à 2,1. Il faut donc doubler l'effort, et ce rapidement, car les décisions d'investissement s'inscrivent dans un temps assez long et les élections...

Cet amendement, dont le premier signataire est M. Descoeur, vise à doubler les moyens dédiés au fonds chaleur en lui affectant 200 millions d'euros supplémentaires. Nous voulons donner à l'ADEME les moyens de ses ambitions en matière d'accompagnement de la transition énergétique. Je rappelle que la chaleur représente près de 50 % des besoins énergétiques de notre pays et qu'elle est aujourd'hui massivement produite par les énergies fossiles.

...er de 200 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action 12 du programme 181, qui prévoit le financement de l'ADEME, et de gager cette dépense sur l'action « Politique des ressources humaines et formation » du programme 217. En tant que rapporteure pour avis, j'avais demandé en commission le retrait de cet amendement visant à augmenter les crédits du fonds chaleur, dans la mesure où la trésorerie de l'ADEME est suffisante. En outre, cette dépense est gagée sur les autres programmes de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », pour lesquels j'ai souligné, dans mon rapport pour avis, les besoins importants en termes d'effectifs. Je comprends l'intention de la commission, qui veut accroître notre soutien au fonds chaleur afin d'atteindre l...

Il s'agit d'un amendement de repli visant à affecter 100 millions d'euros supplémentaires au fonds chaleur.

Cet amendement, qui est lui-même un amendement de repli par rapport à l'amendement de repli qui vient d'être présenté, me semble très raisonnable. Il vise en effet à transférer 85 millions d'euros à ce programme. Le fonds chaleur était doté de 215 millions d'euros en 2018 et vous souhaitiez porter ce montant à 300 millions en 2019. Or, le budget de l'ADEME, qui gérera ce fonds, n'augmente pas. Je me demande donc comment seront financés ces 300 millions. Je ne souhaiterais pas, en effet, que ce soit au détriment d'autres actions, comme la création du fonds hydrogène, le soutien à la mise en place du service public de la pe...

Monsieur le ministre d'État, madame la ministre, cet amendement, qui va dans le même sens que celui de Mme Battistel, vise à traduire dans les faits votre annonce selon laquelle le montant du fonds chaleur de l'ADEME serait porté à 300 millions d'euros pour 2019, contre 215 millions en 2018, ce qui représente une augmentation de 40 %. On nous indique aujourd'hui que l'ADEME interviendra sur ce projet alors que son budget n'augmente pas du tout. C'est précisément cela, monsieur le ministre d'État, que nous reprochent les Français, à nous, élus de la République et membres du Gouvernement : ils nous r...

...ntation du budget de l'ADEME est-elle nécessaire ? Il se trouve, tout d'abord, qu'une majorité a validé ces amendements en commission du développement durable et peut-être l'hémicycle pourrait-il suivre ce vote majoritaire – qui comprenait donc, pour le dire clairement, le vote des députés du groupe La République en marche. Nous savons tous, par ailleurs, qu'il faut augmenter le budget du fonds chaleur, dont le doublement en 2020 est du reste une promesse du candidat Macron. Or, compte tenu de la réduction des crédits de l'ADEME, c'est actuellement impossible sans un effort financier, et cela, année après année, pour des raisons purement arithmétiques. J'émets donc un avis favorable sur tous ces amendements, même s'ils ne sont peut-être pas gagés d'une manière satisfaisante – ils le sont, en e...

...e l'ADEME, cela revient tout simplement à prendre sur des crédits d'engagement dont il faudra bien, un jour ou l'autre, honorer la facture. Lorsque vous affirmez – et je le dis en toute confiance, monsieur le ministre d'État – qu'il y aura bien 300 millions d'euros dans la maquette budgétaire votée par le conseil d'administration de l'ADEME, si on maintient ces 300 millions d'euros dans le fonds chaleur et si on prélève sur la trésorerie, il est inévitable que, comme nous l'avons connu pour les agences de l'eau, certains crédits d'engagement correspondant à d'autres fonds ne soient pas maintenus.

Monsieur le ministre d'État, je ne fais pas d'amalgame entre le fonds chaleur et les questions liées à l'hydrogène. Je vois cependant une agence, l'ADEME, qui a pour vocation d'intervenir très concrètement dans des domaines liés à la transition énergétique et qui a, comme le disait M. Saddier, des fonds fléchés, comme le fonds chaleur ou le fonds hydrogène, mais une seule trésorerie. Au bout du compte, concrètement, des porteurs de projets – des collectivités territoriales...

Monsieur le ministre d'État, le débat, en effet, ne concerne pas seulement le fonds chaleur, mais lorsqu'on augmente le budget de celui-ci au sein d'un même budget global qui reste stable, on peut imaginer que se pose la question du sort des autres actions à mener. Je souhaiterais donc exprimer une interrogation. Je ne remets nullement en cause ce que vous venez de dire à propos du vote du budget de l'ADEME qui, le 6 décembre, actera définitivement l'allocation de 307 millions d'euros ...

Monsieur le ministre d'État, si nous comprenons bien, tous les crédits de l'ADEME n'ont pas été utilisés l'année précédente : je rejoins donc Mme Battistel dans son interrogation sur les causes. Pour ma part, j'ai eu une expérience avec l'ADEME quand j'étais maire, ayant eu recours à son budget pour subventionner une pompe à chaleur géothermique : j'ai failli abandonner parce que c'était complexe pour une commune qui n'avait pas beaucoup d'ingénierie. Nous aimerions donc avoir de plus amples explications sur les causes d'abandon, afin de nous assurer que cela ne se reproduise pas dans le futur.

Monsieur le ministre d'État, je vous ai entendu répondre tout à l'heure sur le fonds chaleur. Comme j'ai envie d'être aimable ce soir, je dirai simplement que la méthode Coué ne crée pas des crédits – autrement dit, vous ne m'avez pas vraiment convaincu. Cela dit, avec cet amendement, nous vous laissons une possibilité de réparer, de manière minimale, le problème qui nous est posé. En effet, l'ADEME voit cette année ses subventions diminuer de 6 millions d'euros, soit 1 % du montant tota...