Interventions sur "décret"

...nances rectificative allégé. Vous avez également salué, sur le fond – cette observation vaut également pour le président de la commission des finances – l'avis du Haut conseil des finances publiques, qui considère effectivement comme plausible l'atterrissage de ce projet de loi de finances rectificative pour 2018. J'insiste : c'est effectivement la première année depuis 1985 qu'il n'y aura pas de décrets d'avance – un laps de temps assez facile à mesurer : c'est l'année de ma naissance, vous pouvez donc vous faire une idée ! Cela faisait également longtemps que nous n'avions pas respecté l'engagement européen de maintenir notre déficit public en deçà des 3 %. Si nous le maintenons également à ce niveau en 2019, ce sera la première fois depuis vingt ans que ce critère sera respecté trois années ...

Elle a en effet tenu à saluer les progrès que comporte ce projet de loi de finances rectificative, qui sont tout à fait réels : j'y reviendrai de mon côté tout à l'heure. Elle a par ailleurs souligné que les délais dans lesquels nous travaillons ne sont pas acceptables. Une comparaison : vous vous flattez, monsieur le ministre, de remplacer les décrets d'avance par ce projet de loi de finances rectificative, et vous avez raison. Sauf que lorsque l'on examine un décret d'avance, on dispose d'un délai d'une semaine !