Interventions sur "magistrat"

... dit, afin que nul n'en ignore les tenants. Le citoyen peut ou non être présent, du moins en a-t-il la capacité. Cela me paraît important. Le fait d'entrer dans des lieux particuliers – un hall, un bâtiment, qui n'est pas toujours ancien – , rappelant que l'on se trouve dans un bâtiment de la République, a une signification. Au nom de la simplification, on est en train de retirer toute chair aux magistrats.

Nous sommes inquiets du devenir de la justice d'instance, notamment dans le cadre de la réorganisation des tribunaux de grande instance, en raison de la pression, notamment médiatique, qui se portera sur les magistrats, en particulier sur le président du TGI, pour que le tribunal correctionnel traite plus rapidement telle ou telle affaire, jugée grave. Ce sujet suscite une réelle inquiétude, chez nous comme au sein de la magistrature. Finalement, on court le risque de déshabiller la justice d'instance pour réalimenter la justice correctionnelle. Ce souci n'est pas en lien direct avec le dispositif de l'articl...

Cet article démarre plutôt bien, puisqu'en cas d'accord des parties, il peut y avoir dématérialisation à la place d'une audience. Son alinéa suivant offre également une garantie satisfaisante, puisqu'il prévoit que le magistrat peut maintenir l'audience, s'il l'estime utile, bien que les parties aient demandé la dématérialisation de la procédure. Ce dispositif nous convient, puisqu'il fait en sorte de rechercher la réponse la plus adaptée. En revanche, la dernière partie de l'article nous gêne. Elle prévoit que le tribunal, par une décision spécialement motivée, peut faire fi des demandes d'audience des justiciables, e...

Écoutez bien : la présence des avocats était interdite. Aujourd'hui, comment une audience se déroule-t-elle devant un tribunal d'instance ? Le magistrat veut que cela se passe le plus vite possible parce qu'il a d'autres choses à faire. Il convoque donc les gens qui veulent déposer leur dossier, puis ceux qui ont à donner quelques explications, enfin, à la fin de la matinée, ceux qui souhaitent s'expliquer. Autrement dit, tout est fait pour favoriser le dépôt du dossier et empêcher que l'on s'explique. Or une justice où l'on dépose est une justic...

... ceux qui y étaient opposés continueront de l'être, surtout après la discussion que nous venons d'avoir. Madame la garde des sceaux, vous avez invoqué plusieurs fois votre souci d'une « bonne administration de la justice ». Cet argument n'en est pas un, car l'expression ne veut rien dire. Dites-nous en quoi elle s'applique aux dispositions de l'article ! À quoi tend celui-ci ? Voulez-vous qu'un magistrat puisse empêcher la tenue d'une audience, après que les parties se sont prononcées en faveur de la dématérialisation, puis se sont rétractées ? Si ce n'était pas le cas, la majorité aurait voté l'amendement no 452. Je répète que notre point de vue n'a rien de contradictoire. Nous ne sommes pas opposés à la dématérialisation des pièces et de la procédure, s'il s'agit de les transmettre aux greffes...