Interventions sur "fiscale"

... dette qui permettent de faire l'ajustement. Ce vice de fabrication du budget pour 2018 est d'autant plus regrettable que ce projet de loi de finances comporte des aspects positifs, que je tiens ici à reconnaître. Tout d'abord, les prévisions macroéconomiques sont sincères : la prévision de croissance de 1,7 %, les hypothèses de consommation et d'investissement, le taux d'élasticité des rentrées fiscales me paraissent raisonnables. S'agissant des dépenses, j'ai salué le rebasage budgétaire et j'approuve la réduction du taux de mise en réserve de précaution à 3 %. En effet, permettez-moi d'indiquer à nos collègues majoritaires sous la précédente législature que le rabot à 8 % était devenu totalement insoutenable et qu'il s'agissait en fait d'un artifice budgétaire. Cependant, ce projet de loi de...

… vous préférez vous lancer dans un nouvel exercice. Une fois de plus, la montagne accouchera d'une souris, et cela au prix d'un gaspillage d'argent public qui se chiffre en centaines de millions. Voilà encore un exemple, messieurs les ministres, de votre addiction aux recettes de la vieille politique. Quant à la dépense fiscale, qui est une composante de la dépense publique – on ne peut pas séparer dépense fiscale et dépense publique – , elle battra tous les records en 2018, s'élevant à 100 milliards d'euros. En regardant les centaines d'amendements déposés en commission des finances, travaillés par les lobbies en tous genres, y compris celui des portes et fenêtres, j'ai été frappé de constater que votre majorité a déco...

...parts à l'étranger des 700 « premiers de cordée » – selon l'expression de M. Le Maire ou du Président de la République – qui quittent notre pays chaque année. Bref, j'approuve votre décision de supprimer cet impôt antiéconomique, mais c'est une erreur que de le remplacer par un impôt sur la fortune immobilière. C'est une erreur économique, car vous allez infliger à l'immobilier une triple peine fiscale, dont il aura beaucoup de mal à se remettre dès que les taux d'intérêt recommenceront à augmenter. D'abord, il y aura une double taxation sur le stock : au titre de l'impôt sur la fortune immobilière – IFI – , mais aussi du foncier bâti, dont le prix s'envolera – c'est une certitude : on l'a déjà vu cette année, et il s'envolera plus encore avec la suppression de la taxe d'habitation. Pour ce qu...

… vous refusez l'augmentation des minima sociaux, vous refusez les mesures fiscales en faveur des entreprises

Voilà qui nous rappelle le temps de la cagnotte fiscale de M. Jospin. Malheureusement, les faits vous rattraperont encore une fois. Par ailleurs, comment peut-on supprimer 324 postes de fonctionnaires sur 2 millions ? En tant que président du conseil départemental de l'Ain, j'en ai supprimé 55 sur 1 900 ! La réalité, c'est que vous n'avez pas le courage de vos idées, ni celui d'aller jusqu'au bout de la réforme de la France. Deuxième raison : c'est ...

Nous regardons naïvement ce qui nous est proposé, et nous constatons que la dépense publique baissera de 0,7 point de PIB, et que c'est la première fois depuis quinze ans, que les recettes fiscales baisseront elles aussi, parce que les impôts baisseront proportionnellement à cette dernière. Somme toute, il y a des motifs de se réjouir. Le Haut conseil des finances publiques l'a rappelé : ces efforts contribuent à la sincérité budgétaire et l'État transfère des recettes vers les autres administrations publiques. En ce qui concerne le débat « TVA-CSG », qui a aussi agité nos bancs – y compr...